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France. Vu l'ordonnance du 20 janvier 1841 concernant les pensions de la gen- darmerie ; Vu la situation du crédit affecté , pour l'année 1901 , à l'inscription des pensions de veuves ou d'orphelins ; La section des finances du Conseil d ...
France. Vu l'ordonnance du 20 janvier 1841 concernant les pensions de la gen- darmerie ; Vu la situation du crédit affecté , pour l'année 1901 , à l'inscription des pensions de veuves ou d'orphelins ; La section des finances du Conseil d ...
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... des affaires étrangères pour l'année 1901 ; La section des finances du Conseil d'État entendue , Sur le rapport du ministre des affaires étrangères , DÉCRETE : ART . 1 " . La liquidation de pension civile comprise pour une somme de six ...
... des affaires étrangères pour l'année 1901 ; La section des finances du Conseil d'État entendue , Sur le rapport du ministre des affaires étrangères , DÉCRETE : ART . 1 " . La liquidation de pension civile comprise pour une somme de six ...
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France. La section des finances du Conseil d'État entendue ; Sur le rapport du ministre des finances , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Les quatre liquidations de pensions civiles comprises pour une somme totale de trois mille sept cent quarante et ...
France. La section des finances du Conseil d'État entendue ; Sur le rapport du ministre des finances , DÉCRÈTE : ART . 1 " . Les quatre liquidations de pensions civiles comprises pour une somme totale de trois mille sept cent quarante et ...
Contents
des décrets | 47 |
Déc 1902 DÉCRET accordant des pensions aux veuves et orphe | 668 |
29 | 1627 |
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Common terms and phrases
18 avril 1er avril 1er mai adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite demeurant devant le juge ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère gendarme Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions Maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran pensionnaires pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal rapport du ministre reconnu la légalité régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sieur Taillis sous futaie trésor public vertu des articles veuve vue de renoncer