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... trésor public , avec jouissance du jour indiqué au tableau qui suit . 3. Avant le premier payement de cette pension , le titulaire sera tenu de produire au payeur un certificat du sous intendant militaire de son département , enonçant ...
... trésor public , avec jouissance du jour indiqué au tableau qui suit . 3. Avant le premier payement de cette pension , le titulaire sera tenu de produire au payeur un certificat du sous intendant militaire de son département , enonçant ...
Page 956
... trésor public , envers l'administration du corps dont ils font partie , etc. , afin qu'elle soit continuée dans la propor- tion relative à la quotité de leur pension . 4. Les ministres de la guerre et des finances sont chargés , chacun ...
... trésor public , envers l'administration du corps dont ils font partie , etc. , afin qu'elle soit continuée dans la propor- tion relative à la quotité de leur pension . 4. Les ministres de la guerre et des finances sont chargés , chacun ...
Page 1680
... TRÉSOR PUBLIC . Décrets autorisant l'in- scription au Trésor public de vingt - huit pensions militaires des colonies , B. 3648 , p . 1362 ; - de quinze pensions militaires des colonies , B 3648 , p . 1364 ; d'une pension à titre de ...
... TRÉSOR PUBLIC . Décrets autorisant l'in- scription au Trésor public de vingt - huit pensions militaires des colonies , B. 3648 , p . 1362 ; - de quinze pensions militaires des colonies , B 3648 , p . 1364 ; d'une pension à titre de ...
Contents
des décrets | 47 |
Déc 1902 DÉCRET accordant des pensions aux veuves et orphe | 668 |
29 | 1627 |
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Common terms and phrases
18 avril 1er avril 1er mai adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite demeurant devant le juge ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère gendarme Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions Maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran pensionnaires pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal rapport du ministre reconnu la légalité régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sieur Taillis sous futaie trésor public vertu des articles veuve vue de renoncer