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... trésor public , envers l'administration du corps dont ils font partie , etc. , afin qu'elle soit continuée dans la propor- tion relative à la quotité de leur pension . Pour les contrôleurs de l'administration de l'armée , le certificat ...
... trésor public , envers l'administration du corps dont ils font partie , etc. , afin qu'elle soit continuée dans la propor- tion relative à la quotité de leur pension . Pour les contrôleurs de l'administration de l'armée , le certificat ...
Page 890
... trésor public , avec jouissance du jour indiqué au tableau qui suit . 3. Avant le premier payement de cette pension , le titulaire sera tenu de produire au payeur un certificat établi par le fonctionnaire compétent et énonçant le temps ...
... trésor public , avec jouissance du jour indiqué au tableau qui suit . 3. Avant le premier payement de cette pension , le titulaire sera tenu de produire au payeur un certificat établi par le fonctionnaire compétent et énonçant le temps ...
Page 1115
... trésor public , avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit . 3. Avant le premier payement de ces pensions , les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat établi par le fonctionnaire compétent ...
... trésor public , avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit . 3. Avant le premier payement de ces pensions , les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat établi par le fonctionnaire compétent ...
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Common terms and phrases
18 avril adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Brigadier Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite demeurant devant le juge Doubs ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère gendarme grade Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour jour indiqué Journal officiel juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal rapport du ministre reconnu la légalité régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sieur Taillis sous futaie trésor public vertu des articles veuve vue de renoncer