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... d'un père né en Belgique et d'une mère nee en France . Déclaration souscrite , le 19 juin 1902 , par le père , devant le juge de paix de Soissons ( Aisne ) , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répu- dation ...
... d'un père né en Belgique et d'une mère nee en France . Déclaration souscrite , le 19 juin 1902 , par le père , devant le juge de paix de Soissons ( Aisne ) , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répu- dation ...
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... d'un père naturalisé Français . Déclaration souscrite , le 2 octobre 1902 , par le père , devant le juge de paix du canton nord d'Alger , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répudiation prévue par l'article 12,5 3 , ...
... d'un père naturalisé Français . Déclaration souscrite , le 2 octobre 1902 , par le père , devant le juge de paix du canton nord d'Alger , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté de répudiation prévue par l'article 12,5 3 , ...
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... d'un père né en Espagne et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 20 novembre 1902 , par le père , devant le juge de paix des 5 et 7 cantons de Bordeaux ( Gironde ) , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté ...
... d'un père né en Espagne et d'une mère née en France . Déclaration souscrite , le 20 novembre 1902 , par le père , devant le juge de paix des 5 et 7 cantons de Bordeaux ( Gironde ) , en vue de renoncer , au profit du susnommé , à la faculté ...
Contents
des décrets | 47 |
Déc 1902 DÉCRET accordant des pensions aux veuves et orphe | 668 |
29 | 1627 |
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Common terms and phrases
18 avril 1er avril 1er mai adjudant Alger Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août article du tableau Bulletin des lois campagnes Code civil Conseil d'État Conseil d'État entendue d'infanterie de ligne déc Déclaration souscrite demeurant devant le juge ÉMILE LOUBET faculté de répudiation février Finistère gendarme Haute-Garonne Idem imputer le montant inscrites au trésor inséré au Bulletin janvier jouissance du jour Journal officiel juge de paix juillet l'exécution du présent liquidations de pensions Maréchal des logis mars mère née Meurthe-et-Moselle ministre des finances Morbihan NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS NUMEROS D'ORDRE officiel et inséré Oran pensionnaires pensions de retraite pensions militaires pensions seront inscrites possibilité d'en imputer présent décret prévue par l'article profit du susnommé publié au Journal rapport du ministre reconnu la légalité régiment d'infanterie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné répudiation prévue Saône-et-Loire section des finances sieur Taillis sous futaie trésor public vertu des articles veuve vue de renoncer