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JURISPRUDENCE

DE LA

COUR IMPÉRIALE DE DOUAI.

DOUAI.- IMPRIMERIE DECHRISTÉ.

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SOUS LES AUSPICES DE LA MAGISTRATURE ET DU BARREAU.

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JURISPRUDENCE

DE LA

COUR IMPÉRIALE DE DOUAI.

DOMMAGES-INTÉRÊTS. — ACCIDENT.— MAITRE.

DOMESTIQUE. Ne peut justement réclamer des dommages-intérêts à son maitre

ou patron, le domestique ou l'ouvrier qui est blessé dans l'accomplissement du service auquel il est préposé, si aucune faute

ou imprudence n'est imputable au maitre ou patron. Et spécialement, un concierge préposé à la garde d'une propriété,

qui tombe, et se blesse en luttant contre des voleurs qui s'étaient introduits dans les lieux dont la garde lui était confiée, ne saurait obtenir des dommages-intérêts de ses maitres proprié

taires de la maison. Il ne faisait, en poursuivant les voleurs, que remplir son devoir et ses fonctions. (Minon C. Basquin et Soufflet.)

ARRÊT. LA COUR; - Considérant que l'appelant demande à ce qu'il lui soit accordé des dommages et intérêts par Basquin et Soufflet, filateurs, dont il était le concierge, en se fondant sur ce que, le 27 septembre 1864, vers six heures du soir, il aurait reçu du sieur Declerc, contre-maître de la filature dont il était le concierge, l'ordre de poursuivre des individus qui dévastaient un jardin situé derrière l'usine, et que, pendant qu'il retenait un des voleurs, un autre,

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