“Le” droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique, Volume 17J. Renouard, 1835 - Civil law |
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acte authentique actes actions arrêt aurait billet à ordre cession cessionnaire chap chose vendue choses incorporelles clause Code civil cohéritiers conséquent contrat contrats commutatifs Cour de cassation créancier Dalloz dation en paiement débiteur cédé déclaré défaut de paiement délégation Delvincourt Despeisses disposition doit donation Dumoulin Duranton effet exercer le réméré faculté de rachat fruits garantie hæred héritier hypothèques immeuble j'ai jugé juste prix l'acheteur l'acquéreur l'acte l'action en rescision l'art l'article l'échange l'égard des tiers l'exercice du réméré l'hérédité l'héritier l'immeuble législateur lésion licitation lieu litigieux Locré ment nue propriété nullité obligé Pothier principe procès propriétaire propriété raison règles remboursement rente résolution restitution retrait Rousseaud de Lacombe saisi sect serait seul signification sion Sirey solvabilité somme soulte stipulation subrogation consentie succession suprà tiers détenteur tion titre Toullier transmission transport Troplong valeur vend vendeur vente d'une hérédité XVI Ier