Des assurances maritimes et des avaries: commentaire pratique du livre II du code de commerce (titre X à XIV) |
Other editions - View all
Des Assurances Maritimes Et Des Avaries: Commentaire Pratique Du Livre II Du ... Georges Denis Weil No preview available - 2018 |
Des Assurances Maritimes Et des Avaries: Commentaire Pratique du Livre II du ... Georges-Denis Weil No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
abordage affréteur agrès août ARTICLE assu aurait avarie commune avariée avaries particulières baraterie capitaine cargaison cause Chambre des requêtes chandises charge des assureurs chargeur chose assurée clause commissionnaire connaissement conséquence contrat d'assurance contribution Cour d'Aix Cour de Bordeaux Cour de cassation Courcy cours de route créance Dalloz déchargement décidé délais délaissement délaisser dépenses détérioration doit dommage effet Émerigon facultés fausse déclaration fortuit fortune fortune de mer frais fret garantie grosse innavigable jurisprudence l'abordage l'ar l'armateur l'article l'as l'assuré l'assureur l'équipage l'innavigabilité l'Ordonnance lieu de destination marchan marchandises maritime ment naufrage navigation nullité objets assurés payer perte police flottante police française prêteur prime principe propriétaire raison réassurance réassureur règlement d'avaries remboursement réparations réticence reurs risques Rouen s'il salut commun sauvetage serait seulement sinistre somme assurée stipulé sureur tenu ticle tion tribunal de commerce tribunal de Marseille valeur Valin vice propre voyage assuré voyage d'aller
Popular passages
Page 158 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 3 - Il exprime Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire; Le nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le lieu où les marchandises ont été 'ou doivent être chargées, Le port d'où ce navire a dû ou doit partir, Les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, Ceux dans lesquels il doit entrer, La nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que...
Page 276 - Est pareillement réputé innavigable, et peut être délaissé aux assureurs, le navire condamné faute de moyens matériels de réparation, mais seulement s'il est établi que le...
Page 471 - Toutes actions en indemnité pour dommages causés par l'abordage dans un lieu où le capitaine a pu agir, s'il n'a point fait de réclamation.
Page 245 - Si cependant l'assurance est faite sur bonnes ou mauvaises nouvelles, la présomption mentionnée dans les articles précédents n'est point admise. — Le contrat n'est annulé que sur la preuve que l'assuré savait la perte. ou l'assureur l'arrivée du navire, avant la signature du contrat.
Page 92 - En cas de faillite ou de suspension notoire de paiements de l'assuré, ou en cas de non-paiement de la prime échue, les assureurs, après sommation restée infructueuse faite au domicile de l'assuré d'avoir à payer ou fournir caution valable dans les vingt-quatre heures, peuvent annuler, à partir des dernières nouvelles, par une simple notification, toute assurance en cours désignée dans l'exploit, en déclarant renoncer à la prime proportionnellement à la durée des risques restant à courir,...
Page 372 - ... la nourriture et le loyer des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire, si le navire est affrété au voyage...
Page 28 - Le nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, Le port d'où ce navire a dû ou doit partir. Les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, Ceux dans lesquels il doit entrer, La nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer, Les temps auxquels les risques doivent commencer et finir, La...
Page 396 - Si, depuis la répartition, les effets jetés sont recouvrés par les propriétaires, ils sont tenus de rapporter au capitaine .et aux intéressés ce qu'ils ont reçu dans la contribution, déduction faite des dommages causés par le jet et des frais de .recouvrement.
Page 313 - Au profit de celui qui , étant tenu avec d'autres ou pour d'autres au paiement de la dette , avait intérêt de l'acquitter ; 4°.