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P.

1839. 4 Janv.

DANEMARCK.

1839.

Traité concernant les douanes entre le Holstein et la principauté de Lubeck.

556

Articles supplémentaires à l'acte pour la navigation du Weser, signé le 10 Sept. 1823. 616

PARAGUAY.

Situé dans l'Amérique du Sud, sa capitale est l'Assomption. En 1843, les créoles proclamèrent une république, à la tête de laquelle furent placés, pour deux ans, deux consuls ils semblèrent d'ailleurs, dans le principe, disposés à rester sous la domination de l'Espagne; mais, le 24 Décembre 1826, le Paraguay se déclara libre et indépendant, et un dictateur élu à vie, le docteur Francia, exerça jusqu'à sa mort, survenue le 25 Novembre 1842, un pouvoir absolu; le pays s'est placé de nouveau sous la direction de deux consuls.

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1826. 3 et 9 Mars. HESSE-DArmstadt. Déclaration en faveur

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des procès des indigents devant les tri

bunaux.

1826. 10 Sept. Décret concernant la navigation du Rhin.

12

31

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1828. 10 Juin et 5 Juillet. PRUSSE. Prolongation de la con

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P.

1829. 23 Août et 8 Oct. FRANCE.

1833. 24 Mai.

1836. 10 Oct.

1837. 3 Juin.

1837. 27 Oct.

Arrangement concernant la franchise des droits de tonnage et de phares, en relâche forcée.

FRANCE et GRANDE - BRETAGNE. Convention
pour rétablir les relations anciennes.
FRANCE. Arrangement pour le transport de
la correspondance.

PRUSSE.

217

384

447

Traité de navigation, signé à Berlin. 486 GRANDE-BRETAGNE. Traité de navigation, signé à La Haye.

1839. 24 Jany. PRUSSE. Traité de commerce et de naviga

tion entre les Pays-Bas et les états du Zoll-
verein, signé à Berlin.

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4839. 19 Avril.

Voir BELGIQUE.

1839. 19 Avril.

1839. 27 Juin.

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1839. 5 Sept. 1839. 6 Sept.

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493

557

582

567

598

647

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1828. 6 Juillet. BOLIVIE. — Traité de paix, signé à Piquisa. 1829. 20 Sept. COLOMBIE. - Traité de paix, signé à Guayaquil. 231 1831. 20 Août et 8 Nov. BOLIVIE. Traités préliminaires et définitifs de paix et de commerce, signés à Tiquina et Arequipa.

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1835. 20 Janv. CHILI. Traité de commerce, signé à Santiago. 404

1836. 13 Nov.

4837. 3 Juin.

Traité de com

448

478

merce et de navigation, signé à Lima. GRANDE-BRETAGNE. Traité de commerce et de navigation, signé à Lima.

PERSE.

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Convention pour fixer le mode
d'exécution des articles du traité de Bucha-
rest, non-exécutés par la Porte depuis
l'année 1812, signée à Ackerman.
SUÈDE. Convention concernant la navigation

de la mer Noire, signée à Constantinople.
DEUX - SICILES. Convention concernant la
navigation de la mer Noire, signée à
Constantinople.

ESPAGNE. Convention concernant la navi-
gation de la mer Noire, signée à Constan-
tinople.

33

81

430

127

1829. 2/14 Sept. RUSSIE. - Traité de paix, signé à Andrinople. 221 RUSSIE. Firman concernant le commerce

1829. 9 Déc.

1830. 7 Mai.

russe.

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ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. Traité de commerce
et de navigation, signé à Constantinople.

1833. 12 Févr. TOSCANE. Traité de commerce et de navi

1833. 23 Févr.

1833. 26 Juin.

1833. 8 Juillet. 1838. 16 Août.

1838. 25 Nov.

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242

247

373

386

533

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de navigation, signé à Londres.

587

1839. 3 Août. BELGIQUE. Traité de commerce et de navi

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les secours en troupes fournis par la
Grande-Bretagne, signée à Brighthelmston.

1834. 22 Avril. ESPAGNE, FRANCE et GRANDE - Bretagne.

Traité dit de la Quadruple-Alliance, signé
à Londres.

1835. 34 Août. ESPAGNE. Convention pour la navigation du

Douro, signée à Lisbonne.

57

393

423

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1826. 19 Déc.

l'accession du duché inférieur au système
prussien des impôts indirects.

SUEDE. Abolition du droit de détraction.
HESSE-HOMBourg. Déclarations réciproques
pour empêcher les délits forestiers.
MECKLENBOURG-SCHWERIN. Traité d'accession
au système prussien des contributions in-
directes pour certaines enclaves.

MECKLENBOURG-SCHWERIN.

Traité établissant

le traitement réciproque pour les vais-
seaux des deux pays.

1827. 23 Janv. BRUNSWICK. Mesures contre les délits fores

tiers.

1827. 14 Mars. SUÈDE. Traité de commerce et de naviga

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48

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tion, signé à Stockholm.

64

1827. 11 Juin.

FRANCE. Déclaration au sujet du district de
la Leyen, signée à Paris.

85

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107

-

d'étapes.

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1827. 9 Juillet. BRÉSIL. Traité de commerce et de naviga-
tion, signé à Rio-Janeiro.

1827. 16 Août. Ordre de cabinet, concernant les arrangements
à prendre avec les états allemands pour
la protection des droits des auteurs et
libraires contre la contrefaçon.

(Indications des états.)

447

Déclaration concernant la navigation de l'Elbe. 443
NASSAU. Convention concernant les frais de

1828. 2 Févr.

1828. 27 Mars.

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1828. 17 Juillet. ANHALT-Coethen. · Traité concernant le péage

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172

-

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1828. 25 Juillet. FRANCE.

1828. 16 Août.

PAYS-BAS.

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vention d'étapes.

1830. 12 Janv. SAXE-WEIMAR. Renouvellement de la con-

1830. 23 Mars. HANOVRE. Traité de liquidations et compen-

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243

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