P. 1839. 4 Janv. DANEMARCK. 1839. Traité concernant les douanes entre le Holstein et la principauté de Lubeck. 556 Articles supplémentaires à l'acte pour la navigation du Weser, signé le 10 Sept. 1823. 616 PARAGUAY. Situé dans l'Amérique du Sud, sa capitale est l'Assomption. En 1843, les créoles proclamèrent une république, à la tête de laquelle furent placés, pour deux ans, deux consuls ils semblèrent d'ailleurs, dans le principe, disposés à rester sous la domination de l'Espagne; mais, le 24 Décembre 1826, le Paraguay se déclara libre et indépendant, et un dictateur élu à vie, le docteur Francia, exerça jusqu'à sa mort, survenue le 25 Novembre 1842, un pouvoir absolu; le pays s'est placé de nouveau sous la direction de deux consuls. 1826. 3 et 9 Mars. HESSE-DArmstadt. Déclaration en faveur des procès des indigents devant les tri bunaux. 1826. 10 Sept. Décret concernant la navigation du Rhin. 12 31 1828. 10 Juin et 5 Juillet. PRUSSE. Prolongation de la con P. 1829. 23 Août et 8 Oct. FRANCE. 1833. 24 Mai. 1836. 10 Oct. 1837. 3 Juin. 1837. 27 Oct. Arrangement concernant la franchise des droits de tonnage et de phares, en relâche forcée. FRANCE et GRANDE - BRETAGNE. Convention PRUSSE. 217 384 447 Traité de navigation, signé à Berlin. 486 GRANDE-BRETAGNE. Traité de navigation, signé à La Haye. 1839. 24 Jany. PRUSSE. Traité de commerce et de naviga tion entre les Pays-Bas et les états du Zoll- 4839. 19 Avril. Voir BELGIQUE. 1839. 19 Avril. 1839. 27 Juin. 1839. 5 Sept. 1839. 6 Sept. 493 557 582 567 598 647 1828. 6 Juillet. BOLIVIE. — Traité de paix, signé à Piquisa. 1829. 20 Sept. COLOMBIE. - Traité de paix, signé à Guayaquil. 231 1831. 20 Août et 8 Nov. BOLIVIE. Traités préliminaires et définitifs de paix et de commerce, signés à Tiquina et Arequipa. 1835. 20 Janv. CHILI. Traité de commerce, signé à Santiago. 404 1836. 13 Nov. 4837. 3 Juin. Traité de com 448 478 merce et de navigation, signé à Lima. GRANDE-BRETAGNE. Traité de commerce et de navigation, signé à Lima. PERSE. Convention pour fixer le mode de la mer Noire, signée à Constantinople. ESPAGNE. Convention concernant la navi- 33 81 430 127 1829. 2/14 Sept. RUSSIE. - Traité de paix, signé à Andrinople. 221 RUSSIE. Firman concernant le commerce 1829. 9 Déc. 1830. 7 Mai. russe. ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. Traité de commerce 1833. 12 Févr. TOSCANE. Traité de commerce et de navi 1833. 23 Févr. 1833. 26 Juin. 1833. 8 Juillet. 1838. 16 Août. 1838. 25 Nov. 242 247 373 386 533 de navigation, signé à Londres. 587 1839. 3 Août. BELGIQUE. Traité de commerce et de navi les secours en troupes fournis par la 1834. 22 Avril. ESPAGNE, FRANCE et GRANDE - Bretagne. Traité dit de la Quadruple-Alliance, signé 1835. 34 Août. ESPAGNE. Convention pour la navigation du Douro, signée à Lisbonne. 57 393 423 1826. 19 Déc. l'accession du duché inférieur au système SUEDE. Abolition du droit de détraction. MECKLENBOURG-SCHWERIN. Traité établissant le traitement réciproque pour les vais- 1827. 23 Janv. BRUNSWICK. Mesures contre les délits fores tiers. 1827. 14 Mars. SUÈDE. Traité de commerce et de naviga 48 49 59 tion, signé à Stockholm. 64 1827. 11 Juin. FRANCE. Déclaration au sujet du district de 85 107 - d'étapes. 1827. 9 Juillet. BRÉSIL. Traité de commerce et de naviga- 1827. 16 Août. Ordre de cabinet, concernant les arrangements (Indications des états.) 447 Déclaration concernant la navigation de l'Elbe. 443 1828. 2 Févr. 1828. 27 Mars. 1828. 17 Juillet. ANHALT-Coethen. · Traité concernant le péage 172 - 1828. 25 Juillet. FRANCE. 1828. 16 Août. PAYS-BAS. vention d'étapes. 1830. 12 Janv. SAXE-WEIMAR. Renouvellement de la con- 1830. 23 Mars. HANOVRE. Traité de liquidations et compen- 243 |