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UOD

grace devant vous , dit-il, et je donnerai à charge à un petit état, plus capable d'agir tout ce que vous me direz. Angmentez la sur l'un et l'autre sexe. Les Samnites desdot , et demandez-moi tel présent que vous cendaient des Lacédémoniens ; et Platon, voudrez, et je le donnerai comme

dont les institutions ne sont que la perfecme direz; et donnez-moi la jeune fille pour

tion des lois de Lycurgue, donna à peu femme. (Genèse , 34, v. 11, 12.) Ce n'é- près une pareille loi. (Esprit des lois, liv. 7, tait pas une augmentation de dot que Sichem chap. 16.) demandait aux parens par ces mots : aug

Les peuples de Thrace en usaient de mentez la dot, il entendait au contraire

même au rapport d'Hérodote , et c'était parler de la donation ou douaire qu'il était

aussi la couilume chez tous les peuples dır dans l'intention de faire à sa future, et

nord. Frothon, roi de Danemarck en fit laissait les parens de Dina inaîtres d'aug

une loi dans ses états. Cette loi ou coutume menter celle donation, que l'on qualifiait avait deux objets : l'un de faire en sorte que de dot, parce qu'en effet elle en tenait lieu

toutes les filles fussent pourvues , et qu'il à la femme.

n'en restât point, comme il arrive préDavid donna cent prépuces de Philistins sentement, faute de biens; l'autre était que à Saül pour la dot de Michol sa fille, Saül les maris fussent plus libres dans le choix lui ayant fait dire qu'il ne voulait point de leurs femres, et de mieux contenir d'autre dot. ( Reg., cap. 18.)

celles-ci dans leur devoir , car ou a tou

jours remarqué que le mari qui reçoit une C'est encore une loi observée chez les

dot de sa feinme, semble par là perdre une juifs, que le mari doit doter sa feinme et

partie de sa liberté et de son autorité, et pas obtenir d'elle une dot.

qu'il a communément beaucoup plus de Lycurgue, roi des Lacédémoniens, éta- peine à coutenir sa femme dans une sage blii la même loi dans son royaume. On modération, lorsqu'elle a du goût pour le lui demandait pourquoi il avait institué que fasle : Ita istæ solent quæ viros subvenire les filles fussent mariées sans dot : « Affin, sibi postulant, dote fretæ feroces. (Plaute, dict-il , que n'y a fauste de doire, il n'y in mænech.) en eust qui demourasseut à marier,

La quotité de la dot que le mari était qui pour les biens feussent requises; ains

ainsi obligé de donner à sa feinme était qu'en regardant aux mours et cooditions

différenle selon les pays. Chez les Goihs, de la fille, chacun feist eslection de la verlu

c'était la dixième partie des biens du mari; en celle qu'il vouldrait espouser. » (Plutar

chez les Lombards , la quatrième; en Sique, Euvres morales, traduction d’Amyol.) cile , c'était la troisième. Les Samnites, dit Montesquieu, avaient

Il n'était pas non plus d'usage chez les une coutuine qui, dans une petke répu- Germains que la femme apportåt une dot blique, et sur-tout dans la situaciou où était

à son mari, c'était au contraire le mari la leur, devait produire d'admirables effets. On assemblait tous les jeunes gens et

qui dotait sa femme; elle lui faisait seu

lement un léger présent de noces, lequel, on les jugeait; celui qui était déclaré le

pour se conformer au goût helliqueux de meilleur de tous prenait pour sa femme la

celle nation , consistait seulement en quelfille qu'il voulait; celui qui avait les suf

qhes armes , un cheval, etc. C'est ce que srages après lui choisissait encore; et ainsi de suite. Il était admirable de ne regarder Germains de son temps : Dotem non uxor

rapporte Tacite en parlant des mœurs des entre les biens des garçons que les belles

marito,sed uxori muritus offert. Intersunt paqualités et les services rendus à la patrie;

rentes et propinqui, ac munera probant ; mucelui qui était le plus riche de ces sortes de

nera non ad delicias muliebres quæsita, nec biens, choisissait une fille dans toute la nation. L'amour , la beauté, la chasteté, frænatum equum , cum frameâ gladioque.

quibus nova nupta comatur, sed bovem et la vertu , la naissance, les richesses même, lout cela était, pour ainsi-dire, la dot de Présentement en Allemagne l'usage est la vertu. Il serait difficile d'imaginer une changé ; les femmes apportent des dots à récompense plus noble, plers graude, moins leurs maris ; mais ces dots sont ordinaires

ne

nous

13

ment fort modiques, sur-tout pour les filles raison qu'il était provoqué par la générode qualité. Par exemple, les princesses de sité et l'affection de la fiancée. la maison électorale de Saxe ont seulement

Cette inême jurisprudence fut observée 30,000 écus; celles des autres branches de la même maison, 20,000 florins; les prin- l'empire rornain à Constantinople , comme

dans l'empire grec depuis la translation de cesses des maisons de Brunswick et de Bade, il le parait par ce que dit Harmenopule 15,000 florins , et une somme pour les

de l'hypobolon des Grecs , qui était une habits, les bijoux et l'équipage.

espèce de donation à cause de noces , que

l'on réglait à proportion de la dot, et dont DROIT ROMAIN.

le morgengabe des Allemands parait avoir

tiré son origine. 3. Chez les Romains, l'usage fut toujours de recevoir des dots des femmes. Les Ces espèces de dots avaient toujours été conventions matrimoniales, selon Terras

usitées chez les Romains, comme son, dans son Histoire de la jurisprudence l'avons annoncé; mais, suivant le droit romaine, se faisaient par l'entremise de du digesle, et suivant les constitutions de proxenètes , auxquels on donnait aussi les plusieurs empereurs, la dot et les instrunoms d'auspices et de pronubi, dont les mens dotaux n'étaient point de l'essence fonctions ne se hornaient pas à faire dresser du mariage. On en trouve la preuve dans le contrat ; ils faisaient affirmer aux con

la loi 4, D. de pignoribus ; L. 31 , in prin. tractans qu'ils se mariaient pour avoir des cipio, D. de donationibus ; et L.

9, enfans; et c'était aussi devant eux que l'on et 22, C. de nuptiis. Ulpien dit néanmoins convenait de la dot, avant le mariage,

sur la loi 11, D. de pactis , qu'il est insoit en convenant de cette dot , soit en la digné qu'une femme soit mariée sans dot. promettant, soit en la donnant, ce qui

Mais en l'année 458, selon Contius, ou s'appelait dans le premier cas , dicere do

en 460, suivant Halvander, Majorien , par tem , lorsqu'on n'en spécifiait ni la valeur

sa novelle de sanctimonialibus et viduis, ni la qualité; dans le second, promittere déclara puls les mariages qui seraient condotem, lorsqu'on la spécifiait avec promesse tractés sans dot. Son objet fut de pourvoir de la donner; et dans le troisiéme , dare

à la subsistance et à l'éducation des enfans. dotem , quand on la donnait avec tradition actuelle."(Partie ire, S 7, page 45.)

Il ordonna que la femine apporterait en

dot aulant que son mari lui donnerait de Outre ces trois espèces de dots, appelées

sa part; que ceux qui se marieraient sans

dot encourraient tous deux une note d'inDOS DICTA, quia nullâ interrogatione præ

famie, et que les enfans qui naîtraient de cedente , dictione dotis legitimæ obligaban

ces inariages ne seraient pas légitimes. tur; DOS PROMISSA, DOS DATA , qui se faisait ainsi : celui qui présentait la fille à L'Empereur Justinien ordonna que cette l'homme qui la recherchait, disait : dos est loi de Majorien n'aurait lieu que pour tibi decem talenta , et le futur répondait : certaines personnes marquées dans ses noaccipio. Les Romains avaient encore dos velles 11, chap. 4, et 74, chap. 4. ADVENTITIA, qui était une dot qui venait

Les
papes

ordonnèrent aussi que les semide tout autre que du côté paternel de la

mes seraient dotées, comme il paraît par femme, et DOS PROFECTITIA, qui était

une épitre attribuée faussement à Evariste. qui venait du père l'aïeul paternel, à moins que le père ou l'aïeul n'eût (Can. consanguin., caus.4, 3, § 1.) donné cette dot en qualité de débiteur de la Les femmes avaient encore à Rome des fille , ce qui, dans ce cas,

n'était

que

la biens particuliers qu'on appelait res recepdot adventice, dos adventitia. En considé- titiæ , comme le remarquent Ulpien et ration de ces dots , les futurs faisaient aux Aulu-Gelle: c'étaient les choses que la femme futures appelées sponsæ sub-arrathæ, un apportait pour son usage particulier. Ces avantage proportionné, connu

biens n'étaient ni doiaux ni paraphernaux; nom de donation à cause de noces , mais cette espèce de biens est restée inCITATES, avantage ainsi qualifié, par la connue parmi nous.

sous le

LAR

lèrent pas

Les Romains avaient aussi fixé les dots, de Valeran, comte de Vexin. Elle donne à du moins pour certaines personnes, comme celle abbaye un aleu qu'elle avait reçu, en pour les filles des décurions, et , suivant se mariant, de son seigneur, suivant l'usage la novelle 22 , la dot la plus forte pe pou- de la loi salique, qui oblige, dit-elle, les vait excéder cent livres d'or. C'est pour

maris de doter leurs femmes. quoi Cujas prétend que quand les lois parlent d'une grande dot, on doit entendre

On trouve dans Marculphe, Sirmond une somme égale à celle dont parle la no

et autres auteurs, plusieurs formules an

ciennes de ces constitutions de dots , faites velle 22; mais Accurse estime avec plus de raison que cela dépend de la qualité par le mari à sa femme. Cela s'appelait des personnes.

libellus dotis. C'est de cette dot constituée

par le mari que le douaire tire son origine; DROIT FRANÇAIS.

aussi plusieurs coutumes ne le qualifient

point autrement que de dot. 4. César en ses commentaires, parlant des mœurs des Gaulois et de ce qui s'ob

Les lois romaines ayant été introduites servait de son temps chez eux, entre mari

dans les Gaules, la novelle de Majorien, et femine pour leurs conventions matri- dont nous avons parlé dans le nombre 3, moniales , fait mention que la femme ap- y fut mise en vigueur. D'après cette loi, porlait en dot à son mari une somme d'ar

les feinmes furent obligées d'apporter des gent; que le mari, de sa part, prenait sur ses

dots à leurs maris ; mais les dons à cause biens une somme égale à la dot ; que le

de noces de la part des maris n'en subsistout était mis en commun; que

l'on en con-..

moins sous le titre de douaires. servait les profits, et que le tout appartenait Les papes, comme nous l'avons dit, orau survivant des conjoints : Quantas pe

donnèrent que les femmes seraient dotées ; cunias ab uxoribus potis nomine accepe- l'église gallicane, qui se réglait alors par le runt , tantas ex his bonis estimatione factâ

code théodosien, et par les novelles qui cum DOTIBUS communicant ; hujus omnis sont imprimées avec ce code, suivit la loi pecuniæ cunjunctim ratio habetur, fructus- de Majorien, et ordonna, comme les

papes, que servantur; uter eorum vitâ superavit, que toutes les femmes seraient dotées. ad eum pars utriusque cum fructibus su

Nulum sine DOTE fiat conjugium , porte periorum temporum pervenit.

un concile d'Arles, de 524 : Juxta possi

bilitatem fuit dos. (Gratian, 30, quiest. 5, Lorsque les Francs eurent fait la con

cas. nullam.) quête des Gaules, ils laissèrent aux Gaulois la liberté de vivre suivant leurs anciennes La dot ayant été ainsi acquise dans les coutumes; pour eux, ils retinrent celles mariages, les prêtres ne donnaient point des Germains, dont ils tiraient leur origine. la bénédiction nuptiale à ceux qui se préIls étaient donc dans l'usage d'acheter des sentaient, sans être auparavant certains femmes, tant veuves que filles, et le prix que la femme fût dotée; et comme c'étaient était pour leurs parens, et, à leur défaut, alors les maris qui dotaient leurs femmes au roi, suivant le titre 46 de la loi sali- par le douaire, on les obligea de le faire, que. Les femmes donnaient à leurs maris suivant l'avis des amis communs et du quelques armes; mais elles ne leur don

prêtre qui devait donner la bénédiction naient ni terre , ni contraire les maris qui les' dotaient. id nuptiale; et, afin de donner à la consti

tution de dot une plus grande publicité, fut l'usage observé entre les Francs sous elle se faisait à la porte de l'église; et ceci, la première et la seconde race des rois de

comme on le voit , convient plutôt au France. Cette coutume s'observait encore douaire qu'à la dot. vers le dixième siècle, comme il parait par un cartulaire de l'abbaye de Saint-Pierre- Dans l'usage présent, la dot n'est point en-Vallée, lequel, au dire de Le Labou- de l'essence du mariage; mais comme la reur, a bieu sept cents ans d'antiquité. On femme apporte ordinairement à son mari y trouve une donation faite à ce couvent, les biens qu'elle tient ou de la libéralité par Hildegarde, comtesse d'Amiens, veuve de ses auteurs, ou de ses droits à leur suc

1

ses

revenus

cession,
on a établi beaucoup de règles

Réflexions. sur celle matière.

6. Sous ce régime, le mariage n'a d'au« Les dots , dit Montesquieu, doivent être

tres jouissances communes que la tendresse considérables dans les monarchies, afin réciproque des époux, ni d'autres fruits que les maris puissent soutenir leur

rang cominuns que les enfans qui en procèdent. et leur luxe établi. Elles doivent être mé

Du reste , les biens et les intérêts sont ridiocres dans les républiques , où le luxe

goureusement séparés. La femme a son adne doit pas régner. Marseille fut la plus ministration particulière et sage des républiques de son temps : les personnels; les fruits de sa dot paient la dots n'y pouvaient passer cent écus en ar- nourriture et les entretiens qu'elle reçoit. gent et cinq en habits. ( Strabon, liv. 4. ) Dans cette association particulière , plus de Les dots doivent être à peu près nulles dans formation ni de dissolution de communauté; les états despotiques , où les femmes sont plus d'acceptation ni de renonciation; plus en quelque sorte esclaves.

d'indemnité ni de récompense ; plus d'in« La communauté des biens , ajoute-t-il, conséquent plus de sujet à contestation. On

ventaire, de compte pi de partage; par introduite par les lois françaises entre le

ne disconviendra pas que, sous ce rapport, mari et la femme, est irès-convenable dans

si l'on veut ne considérer le mariage que le gouvernement monarchique , parce

comme un contrat d'utilité et de convenanqu'elle intéresse les femmes aux affaires domestiques, et les rappelle, comme malgré les conventions matrimoniales, n'offre l'a

ces réciproques, le régime dotal, de toutes elles, au soin de leur maison. Elle l'est moins

vaplage de formes plus simples, d'une dans la république, où les femmes ont

exécution plus facile, el de résultats plus plus de veriu. Elle serait absurde dans les

sûrs. états despotiques, où presque toutes les femmes sont elles-mêmes une partie de la Ce n'est pas que ce régime ne inontre propriété du maitre.

aussi , dans les lois romaines, la préten

tion d'être fondé sur le principe et l'essence a Corame les femmes, par leur état , sont

même du mariage. Tant que les femmes assez portées au mariage, les gains que la

ont été à Rome sous la tutelle de leurs loi leur donne sur les biens de leur mari

maris, les biens dotaux confiés à l'admisont inutiles; mais ils seraient très-perni- nistration maritale, et leurs produits , concieux dans une république, parce que

leurs

sacrés aux dépenses communes conservaient richesses particulières produisent le luxe. d'un côté le premier caractère de l'union Dans les états despotiques, les gains de conjugale, l'autorité du mari sur la pernoces doivent être leur subsistance, et rien

sonne et les biens de sa femme; et de l'aude plus. »

tre, ces biens pouvaient figurer encore entre Nos prédécesseurs ont établi la juris- de dépenses.

les deux époux une société d'émolumens et prudence ancienne sur les dots; nous allons y ajouter les principes réglés par la lé- Mais l'institution des paraphernaux, et gislation nouvelle.

l'autorité du mariage entièrement abrogée dans les derniers temps de l'empire, pour tout ce qui concernait la disposition des

biens dotaux , n'offrirent plus, dans la loi 5. Aux anciennes coutumes,qui offraient même qui les établissait, qu'une contradicdes variantes innombrables et des commen- tion inexplicable entre le principe et la taleurs élernels sur les dots et l'administra- règle. Il est à regretter, sans doute , que tion des biens qui les composent , le lé- le régime dotal, dont nos pays de droit écrit gislateur a fait succéder un système simple, s'applaudissaient, ne leur eùt pas été transmethodique, uniforme, et qui était desiré mis avec toute la sagesse et l'autique intédepuis long-temps; c'est le régime doial, grité des lois romaives. Domat s'en plaignait offert aux époux comme

avec une sorte de sensibilité : « Ces biens de régler leurs conventions matrimoniales. paraphernaux, dit-il, et cette jouissance

un des moyens

DROIT

NOUVEAU.

DOT.

7 indépendanle du mari, paraissent avoir art. 1540. « La dot , sous ce régiine comme quelque chose de contraire aux principes sous celui du chap. 2 (de la communaudu mariage, et sont même une occasion té), est le bien que la femme apporte au qui peut troubler la paix que demande mari pour supporter les charges du macette union. Aussi voit-on , continue-t-il, riage. » que, dans une même loi du droit romain

Dos est pecunia marito, nuptiarum causa, qui ôte au mari tout droit sur les biens pa

data vel promissa. (Cujas , de jure dot.) La raphernaux, il est recopou juste que la

dot jouissait, comme nous l'avons vu, d'une femme, se mettant elle-même sous la conduite de son mari, elle lui laissât aussi grande faveur chez les Romains ? Dotis

causa semper et ubique præcipua est. (L. I, l'adozinistration de ses biens. »

D. solut. matrim.) Elle était regardée comme La loi présentée a le mérite notable de d'intérêt public, pour la conservation des rendre au régimne dotal toute la raison des familles : Reipublicæ interest mulieres DOTES anciennes lois romaines, et au mariage salvas habere. ( eòd.) Aussi était-elle préfétoute sa inajesté. Le mode et l'application rée même au fisc : Undè potior est causa de ce régime, également simples, n'avaient DOTIS quàm reipublicæ. (L. 9, C. de jure besoin que d'un petit nombre de règles ; dotium.) elles ont été extraites et traduites du droit

Art. 1541. « Tout ce que la femme se romain avec fidélité, tellement que si la loi nouvelle parait s'écarter de l'usage, c'est de mariage, est dotal, s'il n'y a stipula

constitue , ou qui lui est donné en contrat pour s'attacher plus fortement à la legis- tion contraire. » lation romaine, dont l'usage s'était écarté.

Cet article décide une grande question. Sous ce régime, la femme a deux sortes

Il est conforme à l'avis de Gui-Pape, de biens , les biens dotaux et les biens pa- (quest. 468), contre celui de Faber (C. lib. 5, raphernaux. Les biens dotaux sont dans la main du mari, qui en dispose , perçoit 6,7, déf. 18.) Cette question fut jugée en

sens contraire de l'art. 1541, dans un et emploie leurs revenus , surveille et ga- procès entre le sieur de Beaumont, neveu ranuit leur conservation, et les restitue aux

aimé de l'archevêque de Paris de ce nom, termes fixés. Les biens paraphernaux sont

et son épouse. Leur contrat de mariage dans la main de la femme, qui les admi

portait «qu'en faveur et contemplation dudit nistre seule et sans contrainte, et qui en dispose dans les formes et sous l'autorité mariage, les dames de Goas, mère et

aïeule de la fulure, donnaient, etc. » On de la loi. Voilà toute l'action du régime jugea que, malgré ces expressions, les dotal.

biens donnés n'étaient pas dotaux. Eo présentant cette loi an corps législatif, l'orateur du gouvernement observa que

Constitution de la dot. le régime dotal ne tirait pas son nom de ce qu'il établissait une dot constituée; car, 8. SECTION ire, art. 1542. « La consdit-il, la loi de la communauté admet aussi tirution de dot peut frapper tous les biens une constitution de dot; mais ce nom lui présens et à venir de la femme, ou tous est donné à cause de la manière particulière ses bicps présens seulement, ou une partie dont la dot se régit dans le système dotal. de ses biens présens et à venir, ou inéme Il ajouta que dans les deux régimes, les un objet individuel. La constitution, en terdots étaient assujetties à plusieurs règles mes généraux, de tous les biens de la femme semblables, telles que celles qui concernent ne comprend pas les biens à venir. » (L.72, la portion contributoire des constituans, la D. de jure dotium, et 4 C. eod.) La seconde garantie de la det, et le paiement des in- partie de l'article est conforme à l'opinion lérêts; et qu'en conséquence, les mêmes de Despeisses et des auteurs qu'il cite. dispositions se trouvaient dans l'un et l'au- (Tom. i , pag. 432.) tre chapitre, afin de ne pas les morceler.

Art. 1543. La dot ne peut être constituée Régime dotal.

ni mèine augmentée pendant le mariage.» 7.

Code civil, liv. 3, tit. 5, chap. 3, Cet article est contraire à la loi rre, D.

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