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DOT. grace devant vous, dit-il, et je donnerai à charge à un petit état, plus capable d'agir tout ce que vous me direz. Angmentez la sur l'un et l'autre sexe. Les Samnites desdot , et demandez-moi tel présent que vous cendaient des Lacédémoniens ; et Platon, voudrez, et je le donnerai comme vous dont les institutions ne sont que la perfecme direz; et donnez-moi la jeune fille pour tion des lois de Lycurgue, donna à peu femme. (Genèse, 34, V. II, 12.) Ce n'é- près une pareille loi. (Esprit des lois , liv. 7, tait pas une augmentation de dot que Sichem chap. 16.) demandait aux parens par ces mots : aug Les peuples de Thrace en usaient de mentez la dot, il entendait au contraire

même au rapport d'Hérodote , et c'était parler de la donation ou douaire qu'il était aussi la coutume chez tous les peuples du dans l'intention de faire à sa future, et

nord. Frothon, roi de Danemarck en fit laissait les parens de Dina inaîtres d'aug

une loi dans ses états. Cette loi ou coutume menter celle donation, que l'on qualifiait

avait deux objets : l'un de faire en sorte que de dot, parce qu'en effet elle en tenait lieu

toutes les filles fussent pourvues , et qu'il à la femme.

n'en restât point, comme il arrive préDavid donna ccnt prépuces de Philistins sentement, faute de biens; l'autre était que à Saül pour la dot de Michol sa fille, Saül les maris fussent plus libres dans le choix lui ayant fait dire qu'il ne voulait point de leurs femmes, et de mieux contenir d'autre dot. ( Reg., cap. 18.)

celles-ci dans leur devoir , car ou a tou

jours remarqué que le mari qui reçoit une C'est encore une loi observée chez les

dot de sa feinme, semble par là perdre une juifs, que le mari doit doter sa femme et

partie de sa liberté et de son autorité , et uop pas obtenir d'elle une dot.

qu'il a communément beaucoup plus de Lycurgue, roi des Lacédémoniens, éta- peine à coutenir sa femme dans une sage blit la même loi dans son royaume. On modération, lorsqu'elle a du goût pour le lui demandait pourquoi il avait institué que fasle : Ita istæ solent quæ viros subvenire les filles fussent mariées sans dot : « Affin, sibi postulant, dote fretæ feroces. (Plaute, dict-il, que n'y a fauste de doire, il n'y in mænech.) en eust qui demourasseut à marier, ne La quorité de la dot que le mari était qui pour les biens feussent requises; ains

ainsi obligé de donner à sa feinme était qu'en regardant aux mœurs et cooditions

différenle selon les pays. Chez les Goths, de la fille, chacun feist eslection de la verlu

c'était la dixième partie des biens du mari; en celle qu'il vouldrait espouser. » ( Plutar

chez les Lombards , la quatrième; en Sique, @uvres morales, traduction d’Amyol.)

cile , c'était la troisième. mnites , dit Montesquieu, avaient Il n'était pas non plus d'usage chez les une coutume qui, dans une petite répu. Germaios que la femme apportât une dot blique, et sur-tout dans la situation où était

à son mari, c'était au contraire le mari la leur, devait produire d'admirables ef

qui dolait sa femme; elle lui faisait seufets. On assemblait tous les jeunes gens et

lement un léger préseot de noces, lequel, on les jugeait; celui qui était déclaré le

pour se conformer aii goût helliquieux de meilleur de tous prenait pour sa femme la

celle nation , consistait seulement en quelfille qu'il voulait; celui qui avait les suf

qres armes , un cheval, etc. C'est ce que frages après lui choisissait encore; et ainsi

rapporte Tacite en parlant des mœurs des de suite. Il était adınirable de ne regarder

Germains de son temps : Dotem non uxor entre les biens des garçons que les belles

marito,sed uxori muritus offert. Intersunt pa. qualités et les services rendus à la patrie;

rentes et propinqui, ac munera probant ; mucelui qui était le plus riche de ces sortes de

nera non ad delicias muliebres quæsita, nec biens, choisissait une fille dans toute la

quibus nova nupta comatur, sed bovem et nation. L'amour , la beauté, la chasteté,

frænatum equum , cum frameâ gladioque. la vertu , la naissance, les richesses même, lout cela était, pour ainsi-dire, la dot de Présentement en Allemagne l'usage est la vertu. Il serait difficile d'imaginer une changé ; les femmes apportent des dots à récompense plus noble, plus graude, moins leurs maris ; mais ces dots sont ordinaire

ment fort modiques, sur-tout pour les filles raison qu'il était provoqué par la générode qualité. Par exemple , les princesses de silé et l'affection de la fiancée. la maison électorale de Saxe ont seulement cette inême jurisprudence fut observée 30,000 écus; celles des aulres branches de dans

dans l'empire grec depuis la Translation de la même maison, 20,000 florins; les prin

prin- l'empire roinain à Constantinople , comme

Ver cesses des maisons de Brunswick et de Bade, i la

baqe, il le paraît par ce que dit Harmenopule 15,000 florins, et une somme pour les de l'hypobolon des Grecs, qui était une habils, les bijoux et l'équipage.

espèce de donation à cause de noces , que

l'on réglait à proportion de la dot, et dont DROIT ROMAIN.

le morgengabe des Allemands paraît avoir

tiré son origine. 3. Chez les Romains, l'usage fut toujours de recevoir des dois des femmes. Les

Ces espèces de dots avaient toujours été conventions matrimoniales , selon Terras- usitées chez les Romains, comme nous son, dans son Histoire de la jurisprudence l'avons annoncé; mais, suivant le droit romaine, se faisaient par l'entremise de du digeste, et suivant les constitutions de proxenètes, auxquels on donnait aussi les plusieurs empereurs, la dot et les instrunoms d'auspices et de pronubi, dont les mens dotaux n'étaient point de l'essence fonctions ne se bornaient pas à faire dresser du mariage. On en trouve la preuve dans le contrat ; ils faisaient affirmer aux con- la loi 4, D. de pignoribus ; L. 31 , in prin. tractans qu'ils se mariaient pour avoir des cipio, D. de donationibus; et L. 9, 13 enfans; et c'était aussi devant eux que l'on et 22, C. de nuptiis. Ulpien dit néanmoins convenait de la dot, ayant le mariage, sur la loi il, D. de pactis, qu'il est insoit en convenant de celle dot, soit en la digné qu'une femme soit mariée sans dot. promettant, soit en la dondant, ce qui Mais en l'année 458, selon Contius, ou s'appelait dans le premier cas , dicere do

ere do- en 460, suivant Halyander, Majorien , par tem, lorsqu'on n'en spécifiait ni la valeur

sa novelle de sanctimonialibus et viduis, ni la qualité; dans le second, promittere déclara nuls les mariages qui seraient condotem , lorsqu'on la spécifiait avec promesse

traciés sans dot. Son objet fut de pourvoir de la donner; et dans le troisiéme , dare

à la subsistance et à l'éducation des enfans. dotem , quand on la donnait avec tradition

Il ordonna que la femine apporterait en acttielle. (Partie ire, S 7, page 45.)

dot autant que son mari lui donnerait de Outre ces trois espèces de dots, appelées

sa part; que ceux qui se marieraient sans DOS DICTA , quia nullâ interrogatione præ

dot encourraient tous deux une note d'in

famie, et que les enfans qui naitraient de cedente , dictione dotis legitimæ obligabantur; DOS PROMISSA, DOS DATA, qui se ces m

ces inariages ne seraient pas légitimes. faisait ainsi : celui qui présentait la fille à L'Empereur Justinien ordonna que celle l'homine qui la recherchait, disait : dos est loi de Majorien n'aurait lieu que pour tibi decem talenta , et le futur répondait : certaines personnes marquées dans ses noaccipio. Les Romains avaient encore pos velles 11, chap. 4, et 74, chap. 4. ADVENTITIA, qui était une dot qui venait

Les papes ordonnèrent aussi que les fende tout autre que du côté paternel de la femme, et nos PROFECTITIA, qui était

mes seraient dotées, comme il parait par celle qui venait du père ou de l'aïeul pa

une épitre altribuée faussement à Evariste.

un ternel, à moins que le père ou l'aïeul n'eût (Can. consanguin., caus.4, 3, § 1.) donné celle dot en qualité de débiteur de la Les femmes avaient encore à Rome des fille, ce qui, dans ce cas, n'était que la biens particuliers qu'on appelait res recepdot adventice, dos adventitin. En considé- titiæ , comme le remarquent Ulpien et ration de ces dots , les futurs faisaient aux Aulu-Gelle: c'étaient les choses que la femme futures appelées sponsae sub-arrathæ , un apportait pour son usage particulier. Ces avantage proportionné, connu sous le biens n'étaient ni doiaux ni paraphernaux; nom de donation à cause de noces, LAR- mais celle espèce de biens est restée inGITATES, avantage ainsi qualifié, par la connue parmi nous.

DOT. Les Romains avaient aussi fixé les dots, de Valeran, comte de Vexin. Elle donne à du moins pour certaines personnes, comme celle abbaye un aleu qu'elle avait reçu, en pour les filles des décurions , et, suivant se mariant, de son seigneur, suivant l'usage la novelle 22, la dot la plus forte de pou- de la loi salique , qui oblige, dit-elle, les vait excéder cent livres d'or. C'est pour- maris de doter leurs femmes. quoi Cujas prétend que quand les lois par

On trouve dans Marculphe, Sirmond lent d'une grande dot, on doit entendre une somme égale à celle dont parle la no

et autres auteurs, plusieurs formules anvelle 22 ; mais Accurse estime avec plus

ciennes de ces constitutions de dots , faites de raison que cela dépend de la qualité

par le mari à sa femme. Cela s'appelait

libellus dotis. C'est de cette dot constituée des personnes.

par le mari que le douaire tire son origine; DROIT FRANÇAIS.

aussi plusieurs coutumes ne le qualifient

point autrement que de dot. 4. César en ses commentaires, parlant des mæurs des Gaulois et de ce qui s'oh- Les lois romaines ayant été introduites servait de son temps chez eux , entre mari dans les Gaules, la novelle de Majorien, et femine pour leurs conventions matri- dont nous avons parlé dans le nombre 3, moniales, fait mention que la femme ap. y fut mise en vigueur. D'après celte loi , porlait en dot à son mari une somme d'ar- les feinmes furent obligées d'apporter des gent; que le mari, de sa part, prenait sur ses dots à leurs maris ; mais les dons à cause biens une somme égale à la dot ; que le de noces de la part des maris n'en subsistout était mis en commun; que l'on en con- , tèrent pas moins sous le titre de douaires. servait les profits, el que le tout appartenait Les papes, comme nous l'avons dit, orau survivant des conjoints : Quantas pe

donnèrent que les femmes seraient dotées; cunias ab uxoribus potis nomine accepe- l'église gallicane, qui se réglait alors par le runt , tantas ex his bonis estimatione factâ

code théodosien, et par les novelles qui cum potIBUS communicant ; hujus omnis sont imprimées avec ce code, suivit la loi pecunice cunjunctim ratio habetur, fructus- de Majorien, et ordonna, comme les papes, que servantur; uter eorum vitâ superavit, que toutes les femmes seraient dotées. ad eum pars utriusque cum fructibus su

Nulum sine DOTE fiat conjugium, porte periorum temporum pervenit.

un concile d'Arles, de 524 : Juxta possi

bilitatem fuit dos. (Gratian, 30, quest. 5, Lorsque les Francs eurent fait la conquête des Gaules, ils laissèrent aux Gaulois

ca.. nullam.) la liberté de viyre suivant leurs anciennes La dot ayant été ainsi acquise dans les coutumes; pour eux, ils retinrent celles mariages, les prêtres pe donnaient point des Germains, dont ils tiraient leur origine. la bénédiction nuptiale à ceux qui se préIls étaient donc dans l'usage d'acheter des sentaient, sans être auparavant certains femmes, tant veuves que filles, et le prix que la femme fût dotée; et comme c'étaient était pour leurs parens, et, à leur défaut, alors les maris qui dotaient leurs f au roi, suivant le titre 46 de la loi sali- par le douaire, on les obligea de le faire, que. Les femmes donnaient à leurs maris suivant l'avis des amis communs et du quelques armes; mais elles ne leur don prélre qui devait donner la bénédiction naient ni terre, ni argent; c'étaient au

nuptiale; et, afin de donner à la consticontraire les maris qui les dotaient. Tel tution de dot une plus grande publicité, fut l'usage observé entre les Francs sous elle se faisait à la porte de l'église; et ceci, la première et la seconde race des rois de comme on le voit, convient plutôt au France. Celle coutume s'observait encore douaire qu'à la dot. vers le dixième siècle, comme il parait par un cartulaire de l'abbaye de Saint-Pierre Dans l'usage présent, la dot n'est point en-Vallée , lequel, au dire de Le Labou de l'essence du mariage; mais comme la reur, a bien sept cents ans d'antiquité. On femme apporte ordinairement à son mari y trouve une donation faite à ce couvent, les biens qu'elle tient ou de la libéralité par Hildegarde, comtesse d'Amiens, veuve de ses auteurs, ou de ses droits à leur suc

nes

cession , on a établi beaucoup de règles

Réflexions. sur celle matière.

6. Sous ce régime , le mariage n'a d'aut« Les dots , dit Montesquieu , doivent être tres jouissances communes que la tendresse considérables dans les monarchies, afin réciproque des époux, ni d'autres fruits que les maris puissent soutenir leur rang cominuns que les ensaps qui en procèdent. et leur luxe établi. Elles doivent être mé

Du reste , les biens et les intérêts sont ridiocres dans les républiques , où le luxe

goureusemnent séparés. La femme a son adne doit pas régner. Marseille fut la plus ministration parte

ministration particulière et ses revenus sage des républiques de son temps : les

personnels ; les fruits de sa dot paient la dots n'y pouvaient passer cent écus en ar nourriture et les entretiens qui'elle reçoit. gent et cinq en habits. ( Strabon , liv. 4. ) Dans cette association particulière , plus de Les dots doivent être à peu près nulles dans formalion ni de dissolution de communauté; les états despotiques , où les femmes sont plus d'acceplation ni de renonciation; plus en quelque sorte esclaves.

d'indemnité ni de récompense ; plus d'in

ventaire, de compte ni de partage; par « La communauté des biens , ajoute-t-il,

conséquent plus de sujet à contestation. On introduite par les lois françaises entre le

ne disconviendra pas que, sous ce rapport, mari et la femme, est irès-convenable dans

si l'on veut ne considérer le mariage que le gouvernement monarchique, parce

comme un contrat d'utilité et de convenanqu'elle intéresse les femmes aux affaires

ces réciproques, le régime dotal, de toutes domestiques, et les rappelle, comme malgré

les conventions matrimoniales, n'offre l'aelles, au soin de leur maison. Elle l'est moins

vaulage de formes plus simples , d'une dans la république, où les femmes ont

exécution plus facile, et de résultats plus plus de vertu. Elle serait absurde dans les

sûrs. états despotiques, où presque toutes les femmes sont elles-mêmes une partie de la Ce n'est pas que ce régime ne montre propriété du maitre.

aussi , dans les lois romaines, la préten

tion d'être fondé sur le principe et l'essence a Corame les femmes, par leur état , sont même du mariage. Tant que les femmes assez portées au mariage, les gains que la ont été à Rome sous la tutelle de leurs loi leur donne sur les biens de leur mari

maris , les biens dotaux confiés à l'admisont inutiles; mais ils seraient très-perni

nistration maritale, et leurs produits , concieux dans une république, parce que leurs sacrés aux dépenses communes conservaient richesses particulières produisent le luxe. d'un côté le premier caractère de l'union Dans les états despotiques, les gains de

conjugale, l'autorité du mari sur la pernoces doivent être leur subsistance, et rien

sonne et les biens de sa femme; et de l'aude plus. »

tre, ces biens pouvaient figurer encore entre

les deux époux une société d'émolumens et Nos prédécesseurs ont établi la juris

de dépenses. prudence ancienne sur les dots; nous allons y ajouter les principes réglés par la lé- Mais l'institution des parapberpaux, et gislation nouvelle.

l'autorité du mariage entièrement abrogée

dans les derniers temps de l'empire, pour DROIT NOUVEAU.

tout ce qui concernait la disposition des

biens dotaux, n'offrirent plus, dans la loi 5. Aux anciennes coutumes,qui offraient même qui les établissait, qu'une contradicdes variantes inuombrables et des commen- tion inexplicable entre le principe et la taleurs élernels sur les dots et l'administra- règle. Il est à regretter, saus doute , que tion des biens qui les composent , le lé- le régime dotal, dont nos pays de droit écrit gislateur a fait succéder un système simple, s'applaudissaient, ne leur eût pas été transméthodique, uniforme, et qui était desiré mis avec toute la sagesse et l'autique intédepuis long-temps; c'est le régime doial, grité des lois romaines. Domal s'en plaignait oflert aux époux comme un des moyens avec une sorte de sensibilité : « Ces biens de régler leurs conventions matrimoniales. paraphernaux, dit-il, et cette jouissance

indépendanle du mari, paraissent avoir art. 1540. « La dot , sous ce régiine comme quelque chose de contraire aux principes sons celui du chap. 2 ( de la communandu mariage, et sont même une occasion lé), est le bien que la femme apporte au qui peut troubler la paix que demande mari pour supporter les charges du macelle union. Aussi voit-on, continue-t-il, riage. » que, dans une même loi du droit romain

Dos est pecunia marito, nuptiarum causa, qui ôte au mari tout droit sur les biens pa

data vel promissa. (Cujas , de jure dot.) La raphernaux, il est reconou juste que la

dot jouissait, comme nous l'avons vu, d'une femme, se mettant elle-même sous la con

grande faveur chez les Romains : Dotis duite de son mari, elle lui laissât aussi

çausa semper et ubique præcipua est. (L. I, l'adoinistration de ses biens. »

D. solut. matrim.) Elle était regardée comme La loi présentée a le mérite notable de d'intérêt public, pour la conservation des rendre au régimne dolal toute la raison des familles : Reipublicæ interest mulieres DOTES anciennes lois romaines, et au mariage salvas habere. ( eod.) Aussi était-elle préfétoute sa majesté. Le mode et l'application rée même au fisc : Undè potior est causa de ce régime, également simples, n'avaient DOTIS quàm reipublicæ. (L. 9, C. de jure besoio que d'un petit nombre de règles ; dotium.) elles ont été extraites et traduites du droit Art. 1541. « Tout ce que la femme se romain avec fidélité, lellement que si la cons

constitue , ou qui lui est donné en contrat loi nouvelle parait s'écarter de l'usage, c'est de mariage, est dotal, s'il n'y a stipulapour s'allacher plus fortement à la legis

lion contraire. » lation romaine , dont l'usage s'était écarté.

Cet article décide une grande question. Sous ce régime, la femme a deux sortes

Il est conforme à l'avis de Gui-Pape, de biens , les biens dotaux et les biens pa

(quest. 468), contre celui de Faber (C. lib.5, raplervaux. Les biens dolaux sont dans

tit. 7 , déf. 18. ) Cette question fut jugée en la main du mari, qui en dispose, perçoit sens contraire de l'art. 1541, dans un et emploie leurs revenus , surveille et ga

procès entre le sieur de Beaumont, neveu ranuit leur conservation , et les restilue aux

aîné de l'archevêque de Paris de ce nom, termes fixés. Les biens paraphernaux sont

et son épouse. Leur contrat de mariage dans la main de la femme, qui les admi

portait « qu'en faveur et contemplation dudit pistre seule et sans contrainte, et qui en

mariage, les dames de Goas, mère et dispose dans les formes et sous l'autorité

aïeule de la fulure, doonaient, etc. » On de la loi. Voilà toute l'action du régime

jugea que, malgré ces expressions, les dotal.

biens donnés n'étaient pas dotaux. Eo présentant cette loi an corps législatif, l'orateur du gouvernement observa que

Constitution de la dot. le régime dotal ne tirait pas son nom de ce qu'il établissait une dot constituée; car,

Tot constituée: car, 8. SECTION īre, art. 1542. « La consdit-il, la loi de la communauté admet aussi tillition de dot peut frapper tous les biens une constitution de dot; mais ce nom lui présens et à venir de la femme, ou tous est donné à cause de la manière particulière ses bicos présens seulement, ou une partie dopt la dot se régit dans le système dotal. de ses biens présens et à venir, ou même Il ajouta que dans les deux régimes, les un objet individuel. La constilution, en terdots étaient assujetties à plusieurs règles mes généraux, de tous les biens de la femme semblables, telles que celles qui concernent ne comprend pas les biens à venir. » (L.72, la portion contributoire des constituans, la D. de jure dotium , et 4. C. eod.) La seconde garantie de la dot, et le paiement des in- partie de l'article est conforme à l'opinion lérêts; et qu'en conséquence, les mêmes de Despeisses et des auteurs qu'il cite. dispositions se trouvaient daus l'un et l'au- (Tom. I, pag. 432.) Tre chapitre, afin de ne pas les morceler. Art. 1543. La dot ne peut être constituée Régime dotal.

ni mère augmentée pendant le mariage. » 2. CODE CIVIL, liv. 3, lit. 5, chap. 3, Cet article est contraire à la loi rre, D.

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