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COLLECTION DE DÉCISIONS

NOUVELLES.

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TOME TREIZIÈME.

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AVIS DES ÉDITEURS. L'INSTABILITÉ de la législation, et les changemens qu'elle a reçus depuis 1989, ont rendu inévitable l'intervalle de quinze années qui a eu lieu entre la publication du tome IX et celle du tome X de cet ouvrage. Pendant cette période, les neuf premiers volumes vendus par Mme Desaint ont plusieurs fois changé de main. La difficulté de connaître tous les possesseurs actuels nous a forcés de diminuer de 2000 exemplaires le tirage des nouveaux volumes; ceux qui négligeront de se compléter promptement, ne pourront s'en prendre qu’à eux-mêmes de l'impossibilité où nous serons par suite de parfaire leur exemplaire.

Nous croyons devoir donner cet avis à ceux qui auraient le desir des compléter, pour éviter tout 'reproche.

Le tome XIV est sous presse, et commence par les articles Honneur, Hôpitaux, Huissier et Hypothèques, qui terminent le supplément des neuf premiers volumes. . . . . .

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DE L’IMPRIMERIE DE HARDY, RUE DE LA HARPE,

ANCIEN COLLÉGE D'H ARCOURT, No 94.

1838

DE DÉCISIONS

NOUVELLES W.Huart funin
ET DE NOTIONS

RELATIVES 7982
A LA JURISPRUDENCE,
Donnée par M. DENISART, Procureur au Châtelet.

HUITIÈME ÉDITION,

Mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée par Messieurs

Camus et B AYARD;
Continuée par M. L. CALENGE, ancien Jurisconsulte;

DÉDIÉE A SON EXCELLENCE LE GRAND JUGE, MINISTRE DE LA JUSTICE.

TOME TREIZIÈME,
Contenant la suite de la Table SUPPLÉMENTAIRE des neuf premiers volumes.

A PARIS,

CHEZ LAMY, LIBRAIRE, QUAI DES AUGUSTINS.

M. VCCC. VII.

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ADRESSÉE par S, E. le GRAND - JUGE MINISTRE DE LA JUSTICE, CHAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR , à MM. les PROCUREURS GÉNÉRAUX IMPÉRIAUX des Cours d'appel de France.

Paris, 15 juillet 1806. . Des Jurisconsultes de Paris, Monsieur, ont entrepris de continuer la Collection de décisions et de notions relatives à la Jurisprudence, commencée par MM. CAMUS et BAYARD, et connue sous le nom de Nouveau DenisART. 'On regrettait, avec raison, que ce Recueil utile fút resté incomplet.

Les premiers auteurs furent puissamment secondés dans leur travail, par l'empressement que mirent les magistrats et les jurisconsultes les plus éclairés à leur fournir des mémoires, des décisions et autres articles intéressans.

Les continuateurs desirent trouver les mêmes secours pour conduire cet ouvrage à sa perfection.

Par vos fonctions, Monsieur, vous pouvez vous trouver en relation avec les magistrats et les jurisconsultes les plus distingués du ressort de la Cour d'appel; si quelques-uns deux étaient disposés à concourir, par leurs lumières et leurs travaux, à l'achèvement d'un ouvrage si intéressant pour la Jurisprudence, je vous autorise à m'adresser directement leurs mémoires pour être remis aux continuateurs du Nouveau DENISART. Recevez, Monsieur, l'assurance de mes sentimens affectueux.

EGNIER.

AVERTISSEMENT.

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Le tome XIII et le commencement du législateurs ont puisé pour élever l'édifice XIV, actuellement sous presse, terminent la étounant de notre législation actuelle. Table supplémentaire des neuf premiers volu- La loi du 22 ventose an 12, (titre jer mes du NOUVEAU DENISART, publiés par art. 2, no 1), et le décret impérial du á MM.Camus et Bayard. Cette Table, au moyen complémentaire de la même année ('sect. 3. de laquelle nous avons ajouté au travail de nos art. 10), prescrivant l'étude de droit romain prédécesseurs une multitude d'articles qui dans ses rapports avec le droit français, et avaient été omis, et réuni au droit ancien le droit voulant qu'un professeur enseigne tous les nouveau jusqu'à ce jour, ainsi que les décisions ans dans nos écoles, les institutes de Justiles plus célèbres des premiers tribunaux de nien et le droit romain, il est devenu plus l'empire, fait de cette collection, nous osons le indispensable que jamais, pour l'utilité de croire, l'ouvrage le plus complet qui existe en notre travail, de faire précéder le tableau du jurisprudence. Non seulement il tiendra lieu de droit français, de quelques recherches sur l'obibliothèque en cette partie, mais il épargnera rigine du droit romain, sur ses améliorations, aux magistrats, aux jurisconsultes, à l'homme sur son introduction parmi nous, sur les mopublic, des recherches pénibles, soit sur les difications qu'il a dû subir, eu égard à la lois, soit sur les questions éparses dans un différence des moeurs des deux peuples. grand nombre d'auteurs, soit sur l'origine et Le droit 'romain, tel qu'il est parvenu. la marche de notre droit public, civil et jusqu'à nous, n'est que la raison écrite; les criminel, soit enfin sur les sources où nos lois des Romains sont le fruit de la médita

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