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" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
Traité général de droit administratif appliqué: ou, Exposé de la doctrine et ... - Page 435
by Gabriel Michel Dufour - 1901
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Issues 1-27

France - 1790
...publiques , L f »9« J les bruits et attroupcmens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; )> 3e. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les foires , marchés , réjouissances et céréraonies publiques,...
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Mercure de France

1790
...d'assemblées publiques , les bmi's et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des Citoyens. » « 3". Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de gran'ds rassembleinens d'hommes, tels que les foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques;...
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Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volume 1, Issue 6

1790
...assemblées publiques , les bruits & attroupcmens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3e. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemble mens d'hommes , tels que les forires , marchés, réjouissances & cérémonies publiques...
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La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la ..., Volume 1

France - 1790
...L les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens'; ' j» 3°. Le mientien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les foires , -marchés , réjouissances et cérémonies publiques...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1818
...3, a placé « le maintien du bon ordre dans les » endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, » réjouissances...jeux, cafés, églises et autres lieux » publics-, » qu'un règlement sur divers objets de police a été fait par le maire de Clamecy, le за février...
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Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volume 10

Charles Dunoyer - France - 1818
...citoyens. » 3°. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...jeux , cafés , églises et autres lieux publics. » Si , après avoir dit que les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux,...
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Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volume 5

François Charles L. Comte - 1818
...troisième paragraphe de l'article que nous avons déjà cité , qui confie à la police municipale le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassem* blemens d'hommes, ne pouvait autoriser des officiers de police à imposer à des citoyens l'obligation...
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Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public ..., Volume 10

France - 1818
...d'assemblée publique , les bruits et altroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. » 3°. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,...
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Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volume 10

Charles-François-Louis Comte - France - 1818
...du bon ordre dans le* endroits où il se fait de grands rassemblemeus d'hommes, tels que les fqires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » Si , après avoir dit que les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volume 3

Law - 1823
...3, range parmi les objets qu'elle confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le maintien du bon ordre « dans les endroits où...jeux , cafés , églises « et autres lieux publics ; » — Que la loi du 22 juil. 1791, art. 26, n° ier, autorise les corps municipaux à faire des...
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