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" Mode de gestion des propriétés départementales ; 3° Baux de biens donnés ou pris à ferme ou à loyer, quelle qu'en soit la durée ; 4... "
Traité général de droit administratif appliqué: ou, Exposé de la doctrine et ... - Page 351
by Gabriel Michel Dufour - 1901
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Annuaire des cinq départements de l'ancienne Normandie. An. 10-54, 56, 96

Association normande - 1872
...intenter ou à soutenir au nom de la province; 2° Mode de gestion des propriétés provinciales ; 3° Baux de biens donnés ou pris à ferme ou à loyer; li° Changement de destination des propriétés et des édifices de la province; 5° Acceptation ou...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 36, Part 2

Civil engineering - 1866
...immobilières, quand ces propriétés ne sont pas affectées à l'un des services énumérés au n° 4 ; 2° Mode de gestion des propriétés départementales...à ferme ou à loyer, quelle qu'en soit la durée ; II' Changement de destination des propriétés et des édifices départementaux autres que les hôtels...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1866
...restreignait ce pouvoir d'aliéner les propriétés départementales, par ou a loyer, quelle qu'eu soit la durée -, 4° Changement de destination des...propriétés et des édifices départementaux autres que les hûtels de préfecture et de sous-préfecture et les locaux affectés aux cours et tribunaux, au casernement...
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Bulletin des lois

France - Law - 1867
...immobilières, quand ces propriétés ne sont pas affectées à l'un des services énuruérés au n° 'i ; 2' Mode de gestion des propriétés départementales...à ferme ou à loyer, quelle qu'en soit la durée ; 1* Changement de destina lioa des propriétés et des édifices départementaux autres que les hôtels...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 5

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1867
...immobilières, quand ces propriétés ne sont pas affectées à l'un des services eu u mères au n° 4; 2° Mode de gestion des propriétés départementales ; 3° Baux de biens donnés ou pris à ferme et à loyer, quelle qu'eu soit la durée ; 4° Changement de destination des propriétés et des édifices...
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Annuaire du Département de la Manche, Volume 39

1867
...Conseils généraux, il appartient ù ces assemblées de statuer définitivement sur « les baux des biens donnés ou » pris à ferme ou à loyer, quelle qu'en soit la durée. » Or, en 18G7, le département aura à pourvoir au casernement des brigades suivantes : Saint-James,...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1868
...des services énumérés au N° 4; 2° Mode do gestion des propriétés départementales ; 3° Biiux de biens donnés ou pris à ferme ou à loyer, quelle...propriétés et des édifices départementaux autres quo les hôtels de préfecture et de sous-préfecture et les locaux affectés aux cours et tribunaux...
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L'administration provinciale et communale en France et en Europe 1785-1870

A. Hesse - Local government - 1870 - 800 pages
...immobilières, quand ces propriétés ne sont pas affectées a l'un îles services cnumérés au n° 4. 2° Mode de gestion des propriétés départementales....à ferme ou à loyer, quelle qu'en soit la durée. V Changement de destination des propriétés et des édifices départementaux, autres que les hôtels...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1871
...immobilières , quand ces propriétés ne sont pas affectées à l'un des services énumérés au n. 4; 2* Mode de gestion des propriétés départementales...hôtels de préfecture et de sous-préfecture, et des locaux affectés aux cours d'assises, aux tribunaux, aux écoles normales, au casernement de la...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1871
...immobilières, quand ces propriétés ne sont pas affectées à l'un des services enumeres au n. 4; 2* Mode de gestion des propriétés départementales...des propriétés et des édifices départementaux ..-litres que les hôtels de préfecture et de sous-préfecture, et des locaux affectés aux cours...
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