 | Europe - 1838 - 1114 pages
...des eonscils municipaux. CHAriTRE PREMIEB. Des attributions des maires. Art. 9. Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure,...publication et de l'exécution des lois et règlements ; 2' Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois; 3" De l'exécution des mesures de sûreté... | |
 | Europe - 1838 - 1112 pages
...propriété. Art. 8. Dans tous les cas de réunion Des attributions des maires. Art. 9. Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure ,...publication et de l'exécution des lois et règlements ; 2' Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois ; 3" De l'exécution des mesures de... | |
 | Europe - 1838 - 1104 pages
...conseils municipaux» CHAPITRE ГПЕМ1ЕП. Det attributions des maires. Art. 9. Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure , 1° De la publication et de l'exécution des lois cl règlements; :• • Des fonctions spéciales qui loi sont attribuées par les lois; 3" De l'exécution... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...Conseils municipaux. CHAPITRE PREMIER. /'. Attributions des Maires. ARTICLE 9. Le maire est chargé , sous l'autorité de l'administration supérieure, 1° De la publication et de l'exécution des luis et règlements; 2° Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les loi*; •3° De... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...MAIRES ET DES CONSEILS MCMCIPAtX. CHAP. Ier. — Des Attributions des Maires. 9. Le maire est chargé , sous l'autorité de l'administration supérieure :...publication et de l'exécution des lois et règlements ; 2° Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les fois; 3° De l'exécution des mesures de... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...MAIRES ET DES CONSEILS MUNICIPAUX. Chapitre I". Des allriàutiom des miiires. O. Le maire est chargé, mêm w= des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois; S° dePexécution des mesures de stlreté... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...administratif, le maire est chargé : 1° de l'application et de l'exécution des lois et règlemens; 2° de l'exécution des mesures de sûreté générale;...fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois (3). 1° La publication des lois et règlemens est un moyen que peut employer la prudence du maire... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...maires el des conseils municipaux. CHAP. I". Des attributions des maires. 0. Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure :...publication et de l'exécution des lois et règlements ; 2° Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois ; 3° De l'exécution des mesures de... | |
 | 1843 - 596 pages
...précision les attributions du maire, ce fonctionnaire est chargé, sous la surveillance de l'autorité supérieure, 1° de la publication et de l'exécution des lois et règlements; 2° des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois; 3° de l'exécution des mesures de... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1843 - 582 pages
...précision les attributions du maire, ce fonctionnaire est chargé, sous la surveillance de l'autorité supérieure, 1° de la publication et de l'exécution des lois et règlements; 2° des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois; 3° de l'exécution des mesures de... | |
| |
Le Maire est chargé, sous l'autorité de l'administration supérieure : 1° de la publication et de l'exécution des lois et règlements ; 2° de l'exécution des mesures de sûreté générale ; 3° des fonctions spéciales qui lui sont attribuées... 
