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" Les conseillers municipaux prennent rang dans l'ordre du tableau. L'ordre du tableau est déterminé, même quand il y a des sections électorales : 1° par la date la plus ancienne des nominations; 2°... "
Traité général de droit administratif appliqué: ou, Exposé de la doctrine et ... - Page 471
by Gabriel Michel Dufour - 1901
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L'Année politique, Volume 11

André Lebon - France - 1885
...sous-préfet. ART. 49. — Les conseillers municipaux prennent rang dans l'ordre du tableau. L'ordre du tableau est déterminé, même quand il ya des sections électorales...par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° et, à égalité de voix, par la priorilé d'âge. Un double du tableau reste déposé dans les bureaux...
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Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 8

Charles Marchal - 1885
...municipaux prennent rang dans l'ordre du tableau. L'ordre du tableau est déterminé, même quand il ya dos sections électorales : 1° par la date la plus ancienne...par le plus grand nombre de suffrages obtenus; 3° et, à égalité de voix, par la priorité d'âge. Un double du tableau reste déposé dans les bureaux...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 4

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885
...élus prennent rang entre eux dans l'ordre du tableau. Cet ordre est déterminé, même quand il y des sections électorales : 1° par la date la plus...même jour, par le plus grand nombre de suffrages; 3° à égalité de voix, par la priorité d'âge. L'article 49 veut qu'une copie du tableau du conseil...
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Histoire de l'administration provinciale, départementale et communale en France

Émile Monnet - France - 1885 - 565 pages
...du tableau. L'ordre du tableau est déterminé, même quand il ya des sections électorales : !• par la date la plus ancienne des nominations; 2°...par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° et, à égalité de voix, par la priorité d'âge. Un double du tableau reste déposé dans les bureaux...
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Annuaire du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1885
...déterminé, môme quand il ya des sections électorales : 1° Parla date la plus ancienne de nomination ; 2° entre Conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages, lien résulte plusieurs conséquences. 1° Lorsque deux parents ou alliés on tétô élus par deux...
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Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - Administrative law - 1885 - 446 pages
...convocation. Art. 49. Les conseils municipaux prennent rang dans l'ordre du tableau. L'ordre du tableau est déterminé, même quand il ya des sections électorales : 1° par la date de la plus ancienne des nominations; 2° entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre...
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Manuel électoral: guide pratique de l'électeur et du maire, comprenant les ...

Eugène Guerlin de Guer - France - 1889 - 360 pages
...excéder le quart des membres dn conseit. S'il dépasse ce chiffre, la préférence est déterminée : 1° Par la date la plus ancienne des nominations ; 2° Entre conseillers élns le même jour, par le plns grand nombre de suffrages obtenus; 59. — Incapacités. — Ne penvent...
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Précis de droit administratif contenant le droit public et le droit ...

Maurice Hauriou - Administrative law - 1893 - 759 pages
...spécial, l'ordre du tableau, qui sert dans diverses circonslances. L'ordre du (ableau est déterminé : 1° par la date la plus ancienne des nominations;...3° à égalité de voix, par la priorité d'âge. 5° Procédure des séances. Règlement. — La procédure des séances est en partie réglée par...
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Loi municipale du 5 avril 1884 expliquée par la circulaire du 15 mai 1884 et ...

France - 1897 - 106 pages
...conseillers municipaux. 22. Les conseillers élus prennent rang entre eux dans l'ordre du tableau. Cet ordre est déterminé, même quand il ya des sections électorales...même jour, par le plus grand nombre de suffrages; 3° à égalité de voix, par la priorité d'âge. L'article 49 veut qu'une copie du tableau du conseil...
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Cours de droit administratif et de législation française des finances ...

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - Administrative law - 1897
...municipaux prennent rang dans l'ordre du tableau. L'ordre du tableau e»t déterminé, même quand il yu des sections électorales: 1° par la date la plus ancienne des nominations; S' entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus; 3° et, à...
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