Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou analyse raisonnée: des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure; par les lois qui s'y rattachent; par la législation sur le contentieux de l'administration; et par la jurisprudence, Volume 3Didot, 1823 - Civil law |
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... cause gé- nérale , à cette barbarie , à cette férocité de mœurs que la culture des lettres n'avait pas encore eu le temps d'adoucir , ou plutôt à une cause particu- lière , aux troubles civils et religieux qui déchi- raient alors le ...
... cause gé- nérale , à cette barbarie , à cette férocité de mœurs que la culture des lettres n'avait pas encore eu le temps d'adoucir , ou plutôt à une cause particu- lière , aux troubles civils et religieux qui déchi- raient alors le ...
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... cause de nullité . Et dès là ne peuvent plus se renouveler ces épreuves et ces vérifications si scandaleuses pour les mœurs et toujours si in- certaines dans leurs résultats , auxquelles l'alléga- tion d'impuissance naturelle donnait ...
... cause de nullité . Et dès là ne peuvent plus se renouveler ces épreuves et ces vérifications si scandaleuses pour les mœurs et toujours si in- certaines dans leurs résultats , auxquelles l'alléga- tion d'impuissance naturelle donnait ...
Page 15
... cause , qu'autant que les réparations n'ex- céderont pas celles qui sont à la charge des usu- fruitiers . « Dans l'un ni dans l'autre cas , la délégation ne pourra avoir lieu que jusqu'à concurrence de la moitié du revenu . « 53. S'il ...
... cause , qu'autant que les réparations n'ex- céderont pas celles qui sont à la charge des usu- fruitiers . « Dans l'un ni dans l'autre cas , la délégation ne pourra avoir lieu que jusqu'à concurrence de la moitié du revenu . « 53. S'il ...
Page 16
... cause , par qu'elle est réputée n'avoir jamais existé . Lorsque pour arrêter un incendie on abat une maison , le propriétaire de cette maison a - t - il droit à une indemnité ? Voy . Expropriation pour cause d'utilité publi- que , no ...
... cause , par qu'elle est réputée n'avoir jamais existé . Lorsque pour arrêter un incendie on abat une maison , le propriétaire de cette maison a - t - il droit à une indemnité ? Voy . Expropriation pour cause d'utilité publi- que , no ...
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... cause , et pour la première fois en cassation . ( Code rapportée au mot Avocat , n ° XII . ) de procédure , art . 170 et 424 ; et Code civil , art . 6. ) VI . Un avis du conseil - d'état , du 5 août 1809 , inséré au Bulletin des lois ...
... cause , et pour la première fois en cassation . ( Code rapportée au mot Avocat , n ° XII . ) de procédure , art . 170 et 424 ; et Code civil , art . 6. ) VI . Un avis du conseil - d'état , du 5 août 1809 , inséré au Bulletin des lois ...
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Common terms and phrases
1er mars 24 août actes août arrêt articles attendu autorisation bail casse et annule cause Code civil Code d'instruction criminelle Code de commerce Code de proc Code de procédure Code pénal condamné conseil conseil-d'état contrat contravention correctionnelle cour casse cour d'appel cour de cassation cour royale créancier criminelle d'après débiteur déclaration décret défaut défendeur délai demande demandeur devant disposition doit domicile dotation effet endosseurs établi formalités forme hypothèques Ibid inscription intérêts juge de paix juridiction justice l'arrêt l'art l'article l'espèce l'état l'inscription l'ordonnance légale législation légitime lettre lettre-de-change lois loterie majorat mariage mars matière ment ministère public ministre motifs nullité ordonnance paiement police porte porteur pourvoi première instance prescrites principe prononcée propriétaire protêt publique raison rapport règles rendu requête résulte s'il sceau des titres sect sera seront seulement sieur Sirey statué suivant ticle tion tireur tribunal de commerce tribunal de police tribunal de première