Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou analyse raisonnée: des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure; par les lois qui s'y rattachent; par la législation sur le contentieux de l'administration; et par la jurisprudence, Volume 3Didot, 1823 - Civil law |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 7
... nécessaire pour le simple apprentissage auquel nul ne pouvait être admis , selon les réglements de 1723 et de 1749 , s'il n'était congru en langue latine , et s'il ne savait lire le grec . L'édit de 1686 apposait , en outre , à la récep ...
... nécessaire pour le simple apprentissage auquel nul ne pouvait être admis , selon les réglements de 1723 et de 1749 , s'il n'était congru en langue latine , et s'il ne savait lire le grec . L'édit de 1686 apposait , en outre , à la récep ...
Page 38
... nécessaires pour qu'il puisse être réputé contenir une dénonciation faite par écrit par la fille Martin ; « Que ce ... nécessaire- ment par l'espèce des travaux de certaines pro- fessions , lorsqu'un réglement particulier de police n'a ...
... nécessaires pour qu'il puisse être réputé contenir une dénonciation faite par écrit par la fille Martin ; « Que ce ... nécessaire- ment par l'espèce des travaux de certaines pro- fessions , lorsqu'un réglement particulier de police n'a ...
Page 47
... nécessaires pour la régularité des inscriptions ; SECTION II . Dans quel délai l'inscription doit - elle être faite ? 1 ... nécessaire . Il n'en est pas de même des priviléges ; il y en a plusieurs qui doivent être inscrits dans un délai ...
... nécessaires pour la régularité des inscriptions ; SECTION II . Dans quel délai l'inscription doit - elle être faite ? 1 ... nécessaire . Il n'en est pas de même des priviléges ; il y en a plusieurs qui doivent être inscrits dans un délai ...
Page 50
... nécessaire du système de la pu- blicité des priviléges et hypothèques , consacré les art . 2134 et 2135 , et qui est la base fon- damentale de notre législation sur le régime hy- pothécaire ; que l'objet de cette publicité est d'avertir ...
... nécessaire du système de la pu- blicité des priviléges et hypothèques , consacré les art . 2134 et 2135 , et qui est la base fon- damentale de notre législation sur le régime hy- pothécaire ; que l'objet de cette publicité est d'avertir ...
Page 56
... nécessaire qu'il énonce , dans son bordereau , la date de l'acte de transport de cette créance . Le 2 septembre 1783 , sentence d'ordre qui col- loque les sieurs Perruquet - Maillardon et Jacob , comme créanciers du sieur Rouland ...
... nécessaire qu'il énonce , dans son bordereau , la date de l'acte de transport de cette créance . Le 2 septembre 1783 , sentence d'ordre qui col- loque les sieurs Perruquet - Maillardon et Jacob , comme créanciers du sieur Rouland ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er mars 24 août actes août arrêt articles attendu autorisation bail casse et annule cause Code civil Code d'instruction criminelle Code de commerce Code de proc Code de procédure Code pénal condamné conseil conseil-d'état contrat contravention correctionnelle cour casse cour d'appel cour de cassation cour royale créancier criminelle d'après débiteur déclaration décret défaut défendeur délai demande demandeur devant disposition doit domicile dotation effet endosseurs établi formalités forme hypothèques Ibid inscription intérêts juge de paix juridiction justice l'arrêt l'art l'article l'espèce l'état l'inscription l'ordonnance légale législation légitime lettre lettre-de-change lois loterie majorat mariage mars matière ment ministère public ministre motifs nullité ordonnance paiement police porte porteur pourvoi première instance prescrites principe prononcée propriétaire protêt publique raison rapport règles rendu requête résulte s'il sceau des titres sect sera seront seulement sieur Sirey statué suivant ticle tion tireur tribunal de commerce tribunal de police tribunal de première