Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou analyse raisonnée: des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure; par les lois qui s'y rattachent; par la législation sur le contentieux de l'administration; et par la jurisprudence, Volume 3Didot, 1823 - Civil law |
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... pouvait être admis , selon les réglements de 1723 et de 1749 , s'il n'était congru en langue latine , et s'il ne savait lire le grec . L'édit de 1686 apposait , en outre , à la récep- tion des compagnons , qu'il apparût de leurs bonnes ...
... pouvait être admis , selon les réglements de 1723 et de 1749 , s'il n'était congru en langue latine , et s'il ne savait lire le grec . L'édit de 1686 apposait , en outre , à la récep- tion des compagnons , qu'il apparût de leurs bonnes ...
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... pouvait en être valable- ment faite qu'en observant diverses formalités . Il fallait que la nécessité de l'aliénation fût reconnue par la majorité des habitants réunie en assemblée générale , convoquée et tenue suivant les formes ...
... pouvait en être valable- ment faite qu'en observant diverses formalités . Il fallait que la nécessité de l'aliénation fût reconnue par la majorité des habitants réunie en assemblée générale , convoquée et tenue suivant les formes ...
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... pouvait résulter une condamnation V. Mais l'héritier condamné pour avoir volon - la perte de l'état civil ou du droit de cité . Appel- à mort , mais encore celle qui pouvait entraîner tairement donné la mort au défunt , est indigne ...
... pouvait résulter une condamnation V. Mais l'héritier condamné pour avoir volon - la perte de l'état civil ou du droit de cité . Appel- à mort , mais encore celle qui pouvait entraîner tairement donné la mort au défunt , est indigne ...
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... pouvait être considéré comme ayant été légalement en fonctions ; et conséquemment que les outrages qui lui avaient été faits n'étaient qu'une simple injure ; « Considérant qu'un adjoint du maire , dans le cas dont il s'agit , qui est ...
... pouvait être considéré comme ayant été légalement en fonctions ; et conséquemment que les outrages qui lui avaient été faits n'étaient qu'une simple injure ; « Considérant qu'un adjoint du maire , dans le cas dont il s'agit , qui est ...
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... pouvait être provoquée que par les parties inté- ressées et prononcée qu'à leur profit ; et que le La remise , que dans ce cas une femme ferait de l'injure , ne pourrait pas même empêcher la poursuite du mari , comme l'a jugé un arrêt ...
... pouvait être provoquée que par les parties inté- ressées et prononcée qu'à leur profit ; et que le La remise , que dans ce cas une femme ferait de l'injure , ne pourrait pas même empêcher la poursuite du mari , comme l'a jugé un arrêt ...
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1er mars 24 août actes août arrêt articles attendu autorisation bail casse et annule cause Code civil Code d'instruction criminelle Code de commerce Code de proc Code de procédure Code pénal condamné conseil conseil-d'état contrat contravention correctionnelle cour casse cour d'appel cour de cassation cour royale créancier criminelle d'après débiteur déclaration décret défaut défendeur délai demande demandeur devant disposition doit domicile dotation effet endosseurs établi formalités forme hypothèques Ibid inscription intérêts juge de paix juridiction justice l'arrêt l'art l'article l'espèce l'état l'inscription l'ordonnance légale législation légitime lettre lettre-de-change lois loterie majorat mariage mars matière ment ministère public ministre motifs nullité ordonnance paiement police porte porteur pourvoi première instance prescrites principe prononcée propriétaire protêt publique raison rapport règles rendu requête résulte s'il sceau des titres sect sera seront seulement sieur Sirey statué suivant ticle tion tireur tribunal de commerce tribunal de police tribunal de première