Le mari peut-il acquérir à titre de remploi ou d'échange une portion d'un immeuble dont la femme est propriétaire par indivis? Me Parisot, notaire à Plombières, nous a adressé les observations suivantes sur cette question qui intéresse la pratique : Aux termes de l'art. 4408 C. N., l'acquisition faite pendant le mariage à titre de licitation ou autrement, de portion d'un immeuble dont l'un des époux était propriétaire par indivis, ne forme point un conquêt, sauf à indemniser la communauté de la somme qu'elle a fournie pour son acquisition. Dans la pratique des affaires, il arrive très-souvent d'appliquer l'art. 1408. Les époux rachètent pendant le mariage des portions d'immeubles indivis, et ils considèrent ces acquisitions comme des conquêts; c'est une erreur généralement accréditée qu'il sera sinon impossible, du moins difficile de détruire vis-à-vis des parties con'tractantes.. De ce principe il résulte qu'en matière de liquidation il se présente deux espèces : l'une au regard du mari et l'autre au regard de la femme. Les conséquences de ces deux cas sont nettement posées par la loi Prendre l'espèce pour la femme. Supposez un instant que pendant la communauté, la femme propriétaire de portions originairement propres dans divers immeubles, rachète le surplus pendant la communauté, conjointement avec son mari. Dans ce cas, les immeubles n'ont pas cessé de lui rester propres, et en cas de liquidation les XCVII. 4 |