Nobiliaire universel de France: recueil général des généalogies historiques des maisons nobles de l'Europe. 26th vol

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Archives de la noblesse, 1910 - France - 318 pages
 

Common terms and phrases

Popular passages

Page 85 - Car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre Garde des sceaux ya fait apposer, par nos ordres, notre grand sceau, en présence de notre Commission du sceau.
Page 85 - Pajol et partout où besoin sera : car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre cousin le prince...
Page 84 - COMTE de notre Empire dans tous actes et contrats, tant en jugement que dehors; Voulons qu'il soit reconnu partout en ladite qualité; qu'il jouisse des honneurs attachés à ce titre, après qu'il aura prêté le serment prescrit...
Page 46 - Préfet transmet un exemplaire d'un programme d'études préparé par la section des sciences économiques et sociales du Comité des travaux historiques et scientifiques au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts.
Page 84 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 84 - Pairie de notre dit est et demeure instituée sous le titre héréditaire de que nous lui avons conféré et conférons, pour en jouir par lui et ses descendants directs, naturels et légitimes, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, ou par la ligne collatérale qu'il nous...
Page 170 - Roi, conseiller en ses conseils, maître ordinaire en sa /chambre des Comptes de Paris, Généalogiste de la Maison, de la Chambre et des Ecuries de Sa Majesté, de celles de la Reine et de Madame la Dauphine.
Page 143 - ART. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Page 149 - De la conspiration qui a obligé Louis XVIII de quitter son royaume, et publication d'une pièce inédite, découverte en 1787, dans une loge de francs -maçons de Venise, in-8° de 68 pages.
Page 101 - III, par la grâce de Dieu et par la volonté de la nation, roi d'Italie : Vu l'article 5 du statut fondamental du royaume ; Vu l'article 3, paragraphe 2, de la loi du 31 janvier 1926-IV n°...

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