...sage maxime : Non sunt bona nisi deducto œre aliéna; de là l'art. 2og3:dli Code civil, qui déclare que les biens du débiteur sont le gage •commun de ses créanciers; de là enfin les art. 871 et 1024 du même Code, qui tous deux donnent une action hypothécaire aux...

...fécond que nous avons cité tant de fois , c'està-dire, dans l'art. uog3 du Code civil , portant que les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers, et que le prix t'en distribue entre eux par contribution , à moiusqu'il n'y ait entre les créanciers...

...mois à compter de l'ouverture de la succession? D'un autre côté, le code dit, dans l'article 2093 , que les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers, et que le prix s'en distribue entre eux par contribution , à moins qu'il n'y ait entre les créanciers...

...l'immeuble, indépendamment de toute aliénation. S'il en était autrement , il ne serait plus vrai de dire que les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers ; que l'un d'entr'eux peut saisir immobilièremcnt en vertu d'un titreauthentique, quoiqu'il ne soit...

...participer au produit d'une créance appartenant à ce dernier. Les art. 2092. et 2093, C. civ., sont ici les seuls à consulter, en ce qu'ils déclarent que...préférence qui est due aux privilèges et hypothèques. Nous adoptons la doctrine de cet arrêt. Il paraîtrait devoir résulter de là qu'un créancier chirographaire...

...Or , non-seulement la loi ne dispose point ainsi , mais elle dit même d'une manière expresse : « que les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers , et que le prix s'en distribue entre eux par contribution , à moins qu'il n'y ait entre les créanciers...

...Or , non-seulement la loi ne dispose point ainsi , mais elle dit même d'une manière expresse : « que les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers , et que le prix s'en distribue entre eux par contribution , à moins qu'il n'y ait entre les créanciers...

...entre l'action hypothécaire a Rome et l'action hypothécaire en France. COMMENTAIRE. 4. La règle que les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers est [I] 11 faut remarquer que les dispositions des art. 2092 tl 2093 n'appartiennent pas à la matière...

...un avantage pour l'homme: le mot biens est employé dans ce sens large par l'art. 2093, quand il dit que « les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers. » T. 1II , S* ÉD1T. :' biens . peut même n'avoir la propriété d'aucune partie de ces biens : c'est...

...course. Or, quelle préférence légitime peut résulter de cet empressement? La loi civile, qui déclare que les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers, ne reçoit-elle pas une atteinte, lorsque de semblables primes sont le fruit de la seule diligence?...