Page images
PDF
EPUB

pas prévus se présentaient, il leur serait facile d'approprier ces modèles de manière à répondre au but à atteindre.

Voyons maintenant l'utilité de ces cartes pour la formation des états de mouvement de la population.

Les naissances devant se renseigner dans les treize premières colonnes du relevé général, modèle I, des états de mouvement de la population, nous classerons ces cartes, d'abord par sexe d'inscrits, et nous porterons leur nombre respectif, soit dans la colonne 2, pour ce qui concerne les naissances masculines, soit dans la colonne 3, pour les naissances féminines. Nous extrairons ensuite des deux paquets de cartes les naissances des personnes ne faisant pas partie de la population de droit de la commune, et nous porterons leur nombre dans la cinquième colonne, s'il s'agit de naissances masculines et, dans la sixième colonne, s'il s'agit de naissances féminines.

La soustraction requise par les colonnes 7 et 8 de l'état modèle 1 s'opérera sur l'état même. Les renseignements demandés par les colonnes 9 et 10 seront puisés dans les registres de la population où, conformément aux prescriptions de l'art. 6 de l'arrêté royal du 31 oc

tobre 1866, on aura dû inscrire les naissances des personnes appartenant à la population de la commune, bien que nées sur le territoire d'une autre commune, et on obtiendra de cette manière les totaux des naissances masculines et féminines, ainsi féminines, ainsi que l'état général à faire figurer dans les 11, 12 et 13e colonnes de l'état général modèle.

Pour la formation de l'état modèle II, on classera les cartes par mois, en ayant soin de tenir les sexes séparés; on séparera les naissances légitimes d'avec celles qui ne le sont pas; successivement et mois par mois on transcrira leur nombre dans les colonnes 2, 3, 4 et 5 du tableau modèle II; la totalisation de ces quatre colonnes se fera aisément sur l'état même.

Cette opération terminée, on aura soin d'extraire des paquets les cartes concernant les naissances doubles dont les indications devront servir plus tard à remplir les colonnes 16 et 29 de l'état précité.

Pour la formation de l'état modèle III, A.

(DÉCÈS PAR MALADIE.)

Les cartes de décès seront classées dans l'ordre des numéros

40 année.

1871.

3

[blocks in formation]

pondante dans laquelle le mariage | sance que de ceux de décès, les

devra figurer.

Nous aurons encore, pour le relevé spécial, par mois, des mariages et des divorces, à classer ċes mêmes cartes par ordre des mois et à indiquer ensuite, en regard de l'inscription du mois, la colonne verticale dans laquelle le mariage devra être inscrit suivant les quatre catégories de mariages indiquées ci-dessus.

Le relevé spécial des enfants reconnus et légitimés se formera au moyen des indications que l'on aura eu soin de porter sur les cartes des naissances, pour les enfants reconnus lors de la déclaration de naissance ou après, et sur les cartes des mariages pour ceux qui auront été légitimés lors de la célébration du mariage de leurs parents.

Enfin, il nous reste encore à nous occuper des colonnes 9 et 15 de l'état modèle II, morts-nés, et des colonnes 16 et 29, même modèle, jumeaux.

Les indications concernant la première catégorie se trouvent sur les cartes des décès; il suffira de les extraire des paquets et de les classer par mois. Pour la seconde catégorie, il faudra extraire, tant des paquets des actes de nais

cartes concernant les naissances doubles et les classer également par mois. La recherche des colonnes verticales dans lesquelles ils doivent être renseignés sera très-facile, surtout qu'il s'agit ici de cas peu nombreux.

Comme nous l'avons annoncé au début de ce travail, le système des cartes, ou fiches mobiles, sera encore utilement employé pour la formation des listes alphabétiques d'inscription pour la milice, et afin de donner à ces cartes toute l'utilité qu'elles comportent, on pourrait y porter, après y avoir indiqué le numéro du registre d'inscription, les nom et prénoms du milicien; y porter également son signalement et la mention de son degré d'instruction; deux indications qui ne se reproduisent pas sur les listes d'inscription et qu'il est cependant utile de connaître, afin d'être à même de compléter les certificats de milice litt. LL; copie des cartouches et renseignements qui sont souvent demandés dans le courant de l'année, alors que l'on ne possède plus les registres d'inscription. Nous y portons également l'indication du numéro tiré par le milicien, les motifs d'exemption définitive ou temporaire et, enfin, les décisions du conseil de milice ou de la députation permanente, et l'indication si le milicien est dé

[subsumed][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][graphic][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed]

Comme nous l'avons déjà dit, nous recommandons de ne pas détruire ces cartes qui, dans maintes occasions, pourront être consultées avec fruit. C'est ainsi, par exemple, que la formation des tables décennales des registres de l'état civil, qui ont, jusqu'à présent, toujours été dressées par les soins des greffiers des tribunaux de première instance, pourrait, par la suite, être confiée aux soins des officiers de l'état civil des communes, moyennant indemnité. Quoi de plus utile que d'avoir en main les cartes que nous avons formées pendant les dix dernières années, de les réunir et de les classer dans leur ordre alphabétique? Il n'y aurait alors plus aucune recherche à faire dans les registres et, indépendamment de la facilité avec laquelle lesdites tables pourraient être dressées, on obtiendrait encore une célérité de travail que l'on ne pourrait attendre d'aucun autre système.

Il en sera de même pour les cartes relatives à la confection des listes électorales, lesquelles, étant susceptibles de recevoir les indications concernant trois années, permettraient de juger par un simple coup d'œil si le contribuable paie le cens exigé pendant le nombre d'années voulues pour être électeur pour les Chambres, la province ou la commune.

[blocks in formation]
« PreviousContinue »