 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...(aujourd'hui 13) que vous avez adopté hier. Vous avef dispensa de tonte patente les onvriers qui travaillent chez eux ou chez les particuliers sans compagnon , apprenti, enseigne ni boutique. Eh bien 1 il est évident, selon moi, que l'homme de campagne qui travaille chez lui avec ion métier... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...(aujourd'hui 13) que vous avez adopté hier. Vous avef dispensa de tonte patente les onvriers qui travaillent chez eux ou chez les particuliers sans compagnon , apprenti, enseigne ni boutique. Eh bien 1 il est évident, selon moi , que l'homme de campagne qui travaille chez lui avec ion métier... | |
 | 1847 - 890 pages
...la journée, dans les maisons, ateliers et boutiques des personnes de leur profession, ainsi que les ouvriers travaillant chez eux ou chez les particuliers, sans compagnon, apprenti, enseigne ni boutique; Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marches,... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1850 - 494 pages
...la journée dans les maisons, ateliers et boutiques des personnes de leur profession , ainsi que les ouvriers travaillant chez eux ou chez les particuliers,...sans compagnon , apprenti , enseigne ni boutique. Ne sont point considérés comme compagnons ou apprentis la femme travaillant avec son mari, ni les... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 496 pages
...journée dans les maisons , ateliers et boutiques des personnes de leur profession , ainsi que les ouvriers travaillant chez eux ou chez les particuliers,...sans compagnon , apprenti , enseigne ni boutique. Ne sont point considérés comme compagnons ou apprentis la femme travaillant avec son mari , ni les... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...la journée, dans les maisons, ateliers et boutiques des personnes de leur profession, ainsi que les ouvriers travaillant chez eux ou chez les particuliers, sans compagnon , apprenti, enseigne ni boutique. Les personnes qui vendent en ambulance, dans les rues ou sur les marchés, des Heurs, du l'amadou,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1004 pages
...des droits de patente, prononcée par l'article 13, $ 6, de la loi du 25 avril 1844, en faveur des ouvriers travaillant chez eux ou chez les particuliers sans compagnon, apprenti, enseigne ni boutique, est applicable aux ouvriers travaillant dans ces conditions pour leur propre compte et avec des matières... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1010 pages
...des droits de patente, prononcée par l'article 13, S 6, de la loi du 25 avril 1844, en faveur des ouvriers travaillant chez eux ou chez les particuliers sans compagnon, apprenti, enseigne ni boutique, est applicable aux ouvriers Iravaillant dans ces condin'ons pour leur propre compte et avec des matières... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pages
...droits de patente prononcée par l'article 13, paragraphe 6 de la loi du 25 avril 1844, en faveur des ouvriers travaillant chez eux ou chez les particuliers sans compagnon, apprenti , enseigne ni boutique , est applicable aux ouvriers travaillant dans ces conditions pour leur propre compte et avec des matières... | |
 | François-Xavier Comte de Casabianca - Budget - 1880 - 316 pages
...conçu : « L'exemption des droits de patente, prononcée par la loi du 25 avril 1844 en faveur des ouvriers travaillant chez eux ou chez les particuliers sans compagnon apprenti , enseigne , ni boutique , est applicable aux ouvriers travaillant dans ces conditions pour leur propre compte et avec des matières... | |
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L'exemption des droits de patente prononcée par l'article 13, paragraphe 6 de la loi du 25 avril 1844, en faveur des ouvriers travaillant chez eux ou chez les particuliers sans compagnon, apprenti , enseigne ni boutique , est applicable aux ouvriers... 
