| France - Law - 1838 - 1116 pages
...ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui Suit : TITRE I". * . . DES ÉTABLISSEMENTS D'ALIÉNÉS. . ARTICLE 1". Chaque département est tenu d'avoir un établissement...spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet i avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit... | |
| Europe - 1840 - 882 pages
...destinés au traitement des maladies mentales. L'article 1" portait, que chaque département serait tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés , ou de traiter avec un établissement public ou privé. Ce but de la loi une fois indiqué, l'orateur... | |
| 1838 - 406 pages
...aliénés (1). LooiB-PniiiPPE, etc. TITRE Ier. — DES ÉTABLISSEMENTS !>' ALIÉNÉS. ART. i". — Chaque département est tenu d'avoir un établissement...spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit... | |
| Calvados (France) - 1838 - 400 pages
...leur entretien. » Leur exécution appelle votre concours immédiat. » L'art. 1 " de la loi dispose que chaque département est tenu d'avoir un établissement...spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés , ou de traiter a cet effet avec un établissement public oit privé , soit de ce département, soit... | |
| France - 1839 - 830 pages
...492 MOXARCU1Ë CONST.— LOUIS-PHILIPPE 1er, TlTBE Ier. — Des établissement d'aliénés. Art. 1er. Chaque département est tenu d'avoir un établissement...spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit... | |
| Europe - 1840 - 886 pages
...destinés au traitement des maladies mentales L'article 1" portait, que chaque département serait tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter avec un établissement public ou privé. Ce but de la loi une fois indiqué, l'orateur... | |
| Louis-Antoine Macarel - Finance, Public - 1840 - 640 pages
...ou plusieurs départemens voisins. » Enfin, d'après l'article ier de la loi du 3o juin 1 838, « chaque département est tenu d'avoir un établissement public , spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé soit... | |
| Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 598 pages
...égard la même méthode. LOI DU 30 JUIN 1838. TITRE I". — DES ÉTABLISSEMENT D'ALIÉNÉS. •Art.l". Chaque département est tenu d'avoir un établissement...spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...abrogées. LOI SUR LES ALIÊÎiÉS. (30 JUIN 1838.) TITRE 1". DES ÉTABLISSEMENTS D'ALIÉNÉS. ART. 1". Chaque département est tenu d'avoir un établissement...spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés , ou de traiter , à cet effet, avec nn établissement public ou privé, soit de ce déparlement, soit... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...déterminant les formalités qui doivent entourer leur admission et facilitee leur sortie. 256. Aujourd'hui chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés , ou de traiter à cet effet avec un établissement public ou privé situé... | |
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