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CHARGES

des travaux publics, sur les fonds 78,859,000 fr.; vu la lettre du mide la deuxième section du budget de nistre des finances en date du 9 janl'exercice 1878 (chap. 51. Travaux vier 1878, décrète : de chemins de fer exécutés par l'E- Art. 1er. Sur le crédit de 326,951,600 tat), un crédit de 763,750 fr., for- fr. ouvert au ministre de la guerre, mant le complément du versement au titre du compte de liquidation des effectué, le 2 novembre 1877, par la charges de la guerre de l'exercice compagnie des chemins de fer du 1877 (chap. 1er, 2, 4, 5, 8, 9 et 10), Nord, et applicable à la construction un premier report est autorisé à des lignes d'Epinay à Luzarches et l'exercice 1878 dudit compte jusd'Arras à Etaples, avec embran- qu'à concurrence d'une somme de chements sur Béthune et sur Abbe- 78,859,000 fr., répartie comme suit : ville. 2. Il sera pourvu à la dépense au

COMPTE DE LIQUIDATION DES torisée par l'article précédent au DE LA GUERRE DE L'EXERCICE 1878. moyen des ressources spéciales ver

Chap. 1er. Artillerie, 40,000,000 de sées au trésor, à titre de fonds de concours, par voie d'avance faite par Chap. 4. Hôpitaux, 1,000,000 de fr.

fr. Chap. 2. Génie, 34,600,000 fr. la compagnie des chemins de fer du Nord.

Chap. 5. Harnachement, 2,500,000 fr.

Chap. 8. Dépôt de la guerre, 590,000 3. Les ministres des travaux jiublics et des finances sont chargés,

fr. Chap. 9. Indemnités pour armes etc.

réintégrées, 139,000 fr. Chap. 10. Ma

tériel de l'administration centrale, 17 JANVIER =20 FÉVRIER 1878. — Décret qui 30,000 fr. Total, 78,859,000 fr. reporte à l'exercice 1878 une somine non 2. Une somme de 78,859,000 fr. est employée sur le crédit ouvert au minis- annulée à l'exercice 1877 du compte tre de la guerre au titre du compte de li- de liquidation (chap. fer, 2, 4, 5, quidation de l'exercice 1877. (XII, B.

8, 9 et 10). CCCLXIX, n. 6657.)

3. Il sera pourvu à la dépense auLe Président de la République, sur

torisée à l'art. 1 er du présent décret le rapport du ministre de la guerre; au moyen des ressources spéciales vu la loi du 5 juillet 1877, portant du compte de liquidation. ouverture au ministre de la guerre, 4. Les ministres de la guerre et des au titre du compte de liquidation des finanses sont chargés, etc. charges de la guerre de l'exercice 1877, d'un crédit de 160,089,500 fr., afférent aux chapitres jer,,2, 4, 5 et

21 = 24 JANVIER 1878. Décret qui modi.

fie celui du 13 octobre 1851, sur le service 8; vu les décrets des 8 janvier, 17

des ponts et chaussées. (XII,B, CCCLXIX, avril et 23 octobre 1877, qui ont au

n. 6661.) torisé le report à l'exercice 1877 d'une somme de 166,862,100 fr., Le Président de la République, sur semble 326,951,600 fr.; vu le décret le rapport du ministre des travaux du 25 août 1877, qui classe suivant publics; le conseil d'Etat entendu, la nomenclature de la loi du 5 juillet décrète : 1877 et leur affectation spéciale les Art. 4er. Les dispositions du 2e pa. crédits reportés par décrets anté- ragraphe de l'art. 35 du décret du rieurement à ladite loi; vu l'article 13 octobre 1851 sont modifiées ainsi de ladite loi mentionnant que les qu'il suit : « Les aspirants doivent portions de crédits non consommées « être âgés de plus de dix-huit ans et à la clôture de l'exercice 1877 pour- « de moins de trente ans au 1er janront être reportées, avec la même « vier de l'année dans laquelle aura

aux exercices suivants, « lieu le concours. Toutefois, les mien même temps qu'une ressource « litaires ayant passé cinq ans sous correspondante ; considérant que sur « les drapeaux dans l'armée active la somme de 326,951,600 fr., répar- « et les agents secondaires qui, à tie de la manière suivante : (Suit « l'âge de trente ans, comptaient le détail.) D'où un disponible de « plus de deux ans de services peu

en

affectation,

( ans. )

-« vent concourir jusqu'à trente-cinq bes (Hautes-Pyrénées). (XII, B.CCCLXX,

n. 6667.) 2. Les candidats que le ministre Le Président de la République, aura déclarés admissibles à la suite

sur les rapports des ministres de du concours ne peuvent être nommés l'agriculture et du commerce, de conducteurs que lorsqu'ils ont l'âge l'intérieur, des finances et de la de 21 ans révolus et qu'ils ont satis- guerre; vu la loi du 8 mars 1875, fait aux obligations imposées par la sur la poudre dynamite, et le décret loi militaire. Les candidats qui se- du 24 août suivant, rendu pour l'exéront déjà entrés dans l'administra- cution de cette loi; vu la demande tion des ponts et chaussées comme déposée, le 4 juin 1876, à la préfecagents secondaires seront élevés im- ture des Hautes-Pyrénées, par le médiatement à la première classe de sieur Mullenheim, brasseur à Tarbes, ce grade. Les autres candidats ad- à l'effet d'obtenir l'autorisation d'étamissibles qui demanderaient à en- blir sur le territoire de la ville de trer dans l'administration avant l'âge Tarbes un dépôt de dynamite de prede vingt et un ans seront appelés mière catégorie ; vu le plan annexé aux premiers emplois vacants d'a- à ladite demande; vu les pièces de gents secondaires et élevés à la pre- l'enquête à laquelle cette demande a mière classe. Le ministre peut, Tors- été soumise; vu l'avis du préfet des que les candidats déclarés admissi

Hautes-Pyrénées en date du 4 débles sortent du service militaire, les cembre 1876; vu l'avis du comité soumettre à un stage qui ne doit pas consultatif des arts et manufactures dépasser un an.

en date du 19 décembre 1877, dé3. Le ministre des travaux pu- crète : blics est chargé, etc.

Art. 1er. Le sieur Mullenheim, bras

seur, demeurant à Tarbes (Hautes7= 9 JANVIER 1878. Décret concernant les

Pyrénées), est autorisé à établir un séries de poids en fer désignées au ta

dépôt de dynamite de première cableau B, paragraphe 2, annexé au décret tégorie au point marqué par les mots du 26 février 1873, relatif à la vérification Entrepôt de dynamite sur le plan des poids et mesures. (XII, BCCC. LXX, au 1/5000 produit par le demandeur, n. 6666.)

lequel restera annexé au présent Le Président de la République,

décret. Le dépôt sera situé dans un sur le rapport du ministre de l'agri- terrain appartenant au sieur Touya culture et du commerce; vu la loi

et dont le demandeur a la faculté de du 4 juillet 1837, l'ordonnance royale disposer. L'autorisation conférée par du 17 avril 1839 et le décret du

le présent article est subordonnée 26 février 1873; le conseil d'État en

aux conditions énoncées aux articles tendu, décrète :

suivants. Art. 1er. A l'avenir, les six séries de

2. Le magasin sera construit en poids en fer désignées au tableau B,

matériaux légers et recouvert d'une paragraphe 2, annexé au décret du

toiture en ardoise sur voliges. Un 26 février 1873, pourront être com

plafonnage avec aire en plâtre sera plétées par des poids de vingt

établi sous cette toitore, avec évents grammes, dix grammes et cinq

dans la toiture même pour déterminer grammes du système Dosse.

une large ventilation dans le comble. 2. La taxe des poids en fer de vingt

Le sol sera dallé ou bitumé avec soin grammes, dix grammes et cinq de manière à garantir la dynamite

et les murs recouverts d'un enduit, grammes du système Dosse est fixée

contre l'humidité. à 6 c. pour chaque poids.

3. Il sera établi tout autour, et à 3. Le ministre de l'agriculture et

deux mètres au plus du magasin, une du commerce est chargé, etc.

levée en terre de trois mètres au

moins de hauteur et de six mètres 14 = 16 JANVIER 1878. — Décret qui auto

au moins de largeur à la base avec rise l'établissement d'un dépôt de dyna

talus inclinés à 1/2. La largeur de la mite sur le territoire de la ville de Tar- levée en couronne sera de cinquante

vre

centimètres au moins. Du côté exté- du ministre de l'agriculture et du rieur de la levée et à un mètre de commerce, qui ordonnera, s'il y a distance, il sera creusé un fossé de lieu, une nouvelle enquête. deux mètres d'ouverture au niveau 10. A toute époque, l'administradu sol et de un mètre de profondeur; tion supérieure pourra prescrire puis, à la distance convenable du toutes les autres mesures qui seraient fossé, il sera planté une haie d'ar- jugées nécessaires pour garantir la bustes ou d'arbres, ou des arbres en sûreté publique et les intérêts du quinconce, qui seront taillés de trésor. Le permissionnaire sera tenu manière à ne jamais dépasser la hau- de s'y soumettre. teur de trois mètres.

11. Le permissionnaire devra d'ail4. Avant tout commencement d'exé- leurs se conformer à toutes les dispocution, le permisionnaire devra sitions de la loi du 8 mars 1875, sur soumettre les projets de détails du la dynamite, et du règlement d'admagasin et des autres ouvrages ministration publique du 24 août 1875, énoncés à l'article précédent, avec ainsi qu'aux lois et règlements qui les plans et coupes nécessaires, au régissent les établissements dangepréfet des Hautes-Pyrénées, qui sta- reux, insalubres ou incommodes de tuera, après avoir pris l'avis des in- première classe. génieurs des ponts et chaussées ou 12. Les ministres de l'agriculture des ingénieurs des mines du dépar- et du commerce, de l'intérieur, des tement.

finances et de la guerre sont char5. La quantité maximum de dyna- gés, etc. mite que le dépôt pourra contenir est fixée à mille kilogrammes.

15 JANVIER = 1er MARS 1878. - Décret qui ou6. La manutention du dépôt sera

au gouvernement général civil de confiée à des hommes de choix. Les l'Algérie un crédit à titre de fonds de caisses ne pourront être ouvertes que

concours versés au trésor, pour l'exécu. dans le terrain environnant le ma

tion de travaux télégraphiques. (XII, B.

CCCLXX, n. 6668.) gasin où elles seront préalablement déposées. Les matières inflammables Le Président de la République, autres que la dynamite, et spéciale- vu la loi du 29 décembre 1876, porment les amorces fulminantes, les

tant fixation du budget général des matières en ignition, les pierres sili- recettes et des dépenses ordinaires ceuses, les outils en fer, seront for- de l'exercice 1877; vu l'art. 13 de mellement exclues du magasin et de

la loi du 6 juin 1843, portant règleses abords. Le dépêt sera constam- ment définitif du budget de l'exerment fermé pendant la nuit.

cice 1840; vu l'art. 52 du décret 7. Les caisses de cartouches de du 31 mai 1862, sur la comptabilité dynamite seront emmagasinées de publique; vu les récépissés ou déclamanière à éviter l'encombrement et rations constatant le versement au à faciliter les vérifications des em- trésor de fonds de concours s'élevant ployés des contributions indirectes. à la somme totale de 31,785 fr. 54 C., Le permissionnaire devra fournir à laquelle se décompose de la manière ces employés la main-d'ouvre, les suivante (Suit le détail); vu l'avis poids, balances et autres ustensiles du ministre des finances; sur le rapnécessaires aux vérifications qu'ils port du ministre de l'intérieur, d'après ont à faire.

les propositions du gouverneur gé8. Le permissionnaire doit tenir à néral civil de l'Algérie, décrète : proximité du magasin des approvi

Art. 107. Il est ouvert au gouversionnements d'eau et de sable, ou tout nement général civil de l'Algérie, au autre moyen de secours propre à titre du chapitre 5 du budget ordiéteindre tout commencement d'in- naire de l'exercice 1877, un crédit cendie.

de 31,785 fr. 54 C., pour les dépenses 9. Aucun changement ne pourra

d'établissement de lignes télégraêtre apporté aux dispositions du dé- phiques destinées à des compagnies

concessionnaires pôt autorisé par le présent décret

de

de chemins qu'en "vertu d'une décision spéciale fer

fer en Algérie; pour

les dé

penses d'établissement et de gestion dépenses de l'Exposition universelle de bureaux télégraphiques munici- internationale de 1878. paux dans un certain nombre de com- 2. L'emploi de cette somme aura munes de la colonie; pour la gestion lieu suivant les formes indiquées de stations télégraphiques à l'usage dans les règlements annexés au déd'une compagnie et d'une adminis- cret du 18 octobre 1876. tration étrangères, ainsi que pour 3. Les ministres de l'agriculture et les frais de remplacement d'objets du commerce et des finances sont matériels dégradés appartenant au chargés, etc. service télégraphique. 2. Il sera pourvu aux dépenses im

19 JANVIER --- fer MARS 1878. – Décret qui putables sur les crédits ouverts par

ouvre au ministre de la guerre, sur l'exerl'article précédent au moyen des res- cice 1878, un crédit à titre de fonds de sources versées au trésor à titre de

concours versés au trésor par quatre fonds de concours.

communes, pour des travaux de caserne3. Les ministres de l'intérieur et ment. (XII, B. CCCLXX, n. 6670.) des finances et le gouverneur général Le Président de la République, sur civil de l'Algérie sont chargés, etc. le rapport du ministre de la guerre;

vu la loi du 19 décembre 1877, por

tant ouverture aux ministres, sur 17 = 19 JANVIER 1878. — Décret qui ouvre l'exercice 1878, de crédits provisoires; au ministre de l'agriculture et du commerce un crédit à titre de fonds de con

vu les lois des 29 juillet 1872, 5 avril cours versés au trésor par la ville de Pa

1873, 23 mars et 4 août 1874, 19 mars, ris, pour les dépenses de l’Exposition 5 juillet et 4 décembre 1875, 23 août universelle internationale de 1878. (XII, 1876 et 5 juillet 1877, portant ouverB. CCCLXX, n. 6669.)

ture, au compte de liquidation des L9 Président de la République, charges de la guerre, des crédits névu la loi du 29 juillet 1876, relative

cessaires pour l'exécution de divers à l'ouverture à Paris d'une Exposi- travaux; vu la loi du 4 août 1874, tion internationale universelle

relative aux dépenses du caserne1878; vu le décret du 18 octobre 1876,

ment de l'armée; vu l'art. 13 de qui a limité à la somme de 35,313,000f.

la loi du 6 juin 1843, portant règleles dépenses à la charge de l'État, au

ment définitif du budget de l'exertitre des services spéciaux; vu l'ar

cice 1840; vu l'art. 52 du décret ticle 13 de la loi des finances du

du 31 mai 1862, relatif aux fonds de 6 juin 1843; vu la convention du

concours; vu l'état des sommes ver19 juin 1877, par laquelle la ville de

sées au trésor par quatre communes,

à titre d'avance à l'État, pour conParis s'est engagée à verser somme de 200,000 fr. pour la cons

courir à la dépense de travaux militruction du bâtiment spécial à l'expo

taires concernant l'exercice 1878; vu

la lettre du ministre des finances en sition municipale, ladite somme payable en deux termes égaux, le

date du 10 janvier 1878, décrète : 1er novembre 1877 et le 1er février

Art. 1er. Il est ouvert au ministre 1878; vu la déclaration de versement

de la guerre, sur le compte de liquidu receveur central de la Seine, enre

dation des charges de la guerre de gistrée sous le n° 21,984, constatant

l'exercice 1878, un crédit de 680,500 f., que la somme de 100,000' fr. montant applicable aux travaux militaires indu premier terme exigible, a été ver- diqués ci-après : (Suit

le détail.) sée à sa caisse le 26 décembre 1877;

2. Il sera pourvu à cette dépense vu la lettre du ministre des finances

au moyen des ressources spéciales en date du 5 octobre 1877; sur le

versées au trésor, à titre d'avances, rapport du ministre de l'agriculture par les communes mentionnées dans et du commerce, décrète :

l'état susvisé.

3. Les ministres de la guerre et des Art. fer. Il est ouvert au ministre

finances sont chargés, etc. de l'agriculture et du commerce, au titre des services spéciaux du trésor, un crédit de 100,000 fr. pour les 19 JANVIER = ler MARS 1878. – Décret qui

en

une

ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer

du gouvernement général de l'Alcice 1878, un crédit à titre de fonds de

gérie, pour l'exercice 1876 (chap. 14, concours versés au trésor par onze com

art. 4), de crédits spéciaux s'élevant munes, pour des travaux de casernement.

ensemble à 1,354,872 fr. 75 c., à titre (XII, B, CCCLXX, n. 6671.)

de fonds de concours provenant des Le Président de la République, soultes de rachat de séquestre, applisur le rapport du ministre de la cables aux dépenses suivantes : acguerre; vu la loi du 19 décembre quisition de terres melks pour la 1877, portant ouverture aux ministres, colonisation; frais des commissions sur l'exercice 1878, de crédits provi- de séquestre; extinction des créances soires; vu les lois des 29 juillet 1872, grevant les biens séquestrés ; secours 5 avril 1873, 24 mars et 4 août 1874, aux Alsaciens-Lorrains; vu les docu19 mars, 5 juillet et 4 décembre 1875, ments administratifs desquels il résulte 23 août 1876 et 5 juillet 1877, por- que, sur le montant total des crédits tant ouverture, au compte de liqui- ouverts, il reste encore disponible, dation des charges de la guerre, des sur l'exercice 1876, une somme de crédits nécessaires pour l'exécution 563,834 fr. 25 c.; vu l'art. 52 du déde divers travaux; vu les lois des cret du 31 mai 1862, sur la compta4 août 1874, 19 juillet et 24 décembre bilité publique ; vu l'avis du ministre 1875, relatives aux dépenses du ca- des finances; sur le rapport du misernement de l'armée; vu l'art. 13 nistre de l'intérieur, d'après les prode la loi du 6 juin 1843, portant positions du gouverneur général civil règlement définitif du budget de de l’Algérie, décrète : l'exercice 1840; vu l'art. 52 du dé- Art. fer. La somme de 563,834 f. 25c. cret du 34 mai 1862, relatif aux fonds restant disponible, à la clôture de de concours; vu l'état des sommes

l'exercice 1876, sur les crédits spéversés au trésor par onze communes, ciaux ouverts au chap. 14, art. 4, à l'effet de concourir, avec les fonds par les décrets des 23 février, 10 ocde l'État, à la dépense de travaux tobre et 5 décembre 1876, est et demilitaires concernant l'exercice 1878; meure annulée au titre dudit exervu la lettre du ministre des finances

cice. en date du 10 janvier 1878, décrète : 2. Ladite somme de 563,834 fr. 25 c. Art. ser. Il est ouvert au ministre

est reportée au chap. 14, art. 6, du de la guerre, au titre du compte de budget du gouvernement général de liquidation des charges de la guerre l’Algérie (exercice 1877), et viendra de l'exercice 1878, un crédit de

en augmentation des crédits alloués 903,353 fr. 69 C., applicable aux tra

à ce chapitre par la loi de finances vaux militaires indiqués ci-après : du 29 décembre 1876. (Suit le détail.)

3. Les ministres de l'intérieur et 2. Il sera pourvu à cette dépense des finances et le gouverneur général au moyen des ressources spéciales civil de l'Algérie sont chargés, etc. versées au trésor, à titre de fonds de concours, par les communes mentionnées dans l'état susvisé.

22 = 26 JANVIER 1878. Décret relatif aux 3. Les ministres de la guerre et des

ventes en gros de denrées alimentaires finances sont chargés, etc.

dans la ville de Paris. (XII, B. CCCLXX,

n. 6673.) 23 JANVIER = 1er MARS 1878.

- Décret qui

Le Président de la République, sur reporte à l'exercice 1877 une portion des

le rapport du ministre de l'intérieur; crédits ouverts en 1876, à titre de fonds

vu l'avis du ministre de l'agriculture de concours versés au trésor, pour dé

et du commerce,

décrète : penses publiques en Algérie (XII, B. CCCLXX, n. 6672.)

TITRE ler. Des ventes en gros. Le Président de la République, vu

Art. 1er. Dans la ville de Paris, les les décrets en da des 23 février, ventes en gros de denrées alimen10 octobre et 5 décembre 1876, por- taires s'opèrent, sur tous les marchés, tant ouverture au budget ordinaire à la criée ou à l'amiable, au gré des

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