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TITRE II.

tableau A ci-annexé; 2o un crédit de

60,000,000 de fr., destiné, conformé. 5. Il est ouvert au ministre des ment au tableau B, aux travaux dont travaux publics, sur l'exercice 1878 : l'achèvement est réservé aux compa1° un crédit de 270,000,000 de fr., gnies rachetées et qui ne sont pas applicable au paiement, en capital et compris dans le prix du rachat, et à intérêts à 5 p. 100, du prix de rachat ceux que le ministre des travaux pudes chemins de fer désignés dans le blics fera directement exécuter sur

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« Il a prétendu que, dans le passé, l'abaissement du minimum de rente inscriptible n'a pas toujours eu pour conséquence de diminuer la moyenne du chiffre des inscriptions. Il a fourni à ce sujet des renseignements intéressants que nous croyons devoir reproduire et qui sont résumés dans le tableau no 5 que nous publions en annexe.

« Le chiffre des rentes inscrites divisé par le nombre des inscriptions donne les résultats suivants comme moyenne du chiffre des inscriptions de rente :

« Au 1er janvier 1848, le minimum inscriptible étant de 10 fr. de rente, la moyenne de chaque inscription était de 603 fr.

« En 1850, alors que le minimum inscriptible avait été abaissé à 5 fr. et après la consolidation des livrets de caisse d'épargne, des bons du Trésor, et le rachat des actions du chemin de fer de Lyon, la moyenne tombe à 242 fr.

En 1854, après la conversion d'office des rentes 5 p. 100 en rentes 4 1/2 p. 100, elle se relève à 247 fr.

« En 1857, les opérations des différents emprunts de la guerre de Crimée portent la moyenne à 288 fr.

En 1871, époque où le minimum de la rente inscriptible est fixé à 3 fr., cette moyenne s'élève à 304 fr.

Enfin, au 1er janvier 1878, la moyenne est de 175 fr.

« Par conséquent, l'abaissement du minimum de rente inscriptible, au lieu de diminuer la moyenne du chiffre des inscriptions, paraît souvent l'avoir fait augmenter.

«Ce résultat provient de ce que les souscriptions au minimum irréductible avaient donné lieu, lors des derniers emprunts, à l'expédition de nombreuses coupures de 5 fr. qui tendent à disparaître et à entrer dans les autres combinaisons (15 fr., 25 fr., 35 fr., 45 fr., 55 fr.). Ces coupures de 5 fr. avaient atteint le chiffre de 717,609.

« La coupure de 3 fr. de rente à entraîné la création de celles de 4 fr., 5 fr., 6 fr., 7 fr., 8 fr. et 9 fr., qui servent à composer des sommes de 12 fr., 13 fr., 14 fr., 23 fr., 47 fr., 58 fr., etc. Les coupures les plus demandées sont celles de 20 fr., 30 fr. et 50 fr.

« La Caisse d'épargne n'achète jamais

pour les déposants de somme de rente inférieure à 10 fr.

« Enfin, aucune somme de 3 et 4 fr. de rente nominative ne se trouvé inscrite sur les livres du 3 p. 100. Les livres auxiliaires seuls (rentes départementales) possèdent des parties de cette quotité, en petit nombre, appartenant à des établissements publics.

« Le dépouillement d'une série de rentes nominatives montant à 63,411 parties n'a fait ressortir que 5,955 parties comprenant des sommes inférieures à 15 fr. de rente, moins du dixième.

« Du reste, M. le ministre a fait connaitre son intention de réaliser le plus promptement possible le désir de la commission.

« En ce qui concerne le paiement trimestriel des arrérages, il n'a pas vu d'inconvénient à lui donner une satisfaction immédiate, si ce n'est une certaine augmentation de dépense pour le service du nouveau fonds.

Il a également consenti modifier le mode d'amortissement de façon à faire commencer cet amortissement dès la première année.

« Nous publions en annexe un tableau (n° 5) indiquant les conditions dans lesquelles fonctionnerait cet amortissement dans l'hypothèse d'un emprunt de 700 millions en capital nominal.

« Les tirages seraient organisés par grandes séries de 700 millions en nominal, mais il ne sera créé sur ces grandes séries que la quantité de fonds correspondant aux emplois autorisés.

C'est dans ces conditions et sous ces réserves que notre commission vous propose de voter l'art. 4, tel qu'il est rédige au projet du gouvernement.

M. Sourigues a présenté à la Chambre des députés une disposition additionnelle ainsi conçue:

« 1o A la fin de l'art. 4, ajouter les mots : « À moins qu'il n'en soit autrement statue « par des lois ultérieures. »

« 2° Compléter ledit article comme suit;

« Toutefois, les obligations dont la négo. ciation serait nécessaire pour accomplir les conditions prévues par l'art. 7, titre II, et par l'art. 8, titre III, de la présente loi, seront mises en souscription publique al:

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les lignes rachetées ; 3° un crédit de dée, prix indiqué dans le tableau B 1,000,000 de fr., destiné à faire face susmentionné, il sera prélevé, au à l'insuffisance éventuelle des pro- profit du trésor, une somme égale à duits de l'exploitation provisoire des celle qu'il aura avancée pour la conlignes dont il s'agit.

tinuation des travaux desdits cheSur le prix des travaux dont l'a- mins, par imputation sur le compte chèvement est réservé à la compa- spécial du séquestre administratif gnie des chemins de fer de la Ven- des chemins de fer,

plus offrant et sur soumissions cachetées aux conditions suivantes :

« A. Le taux d'émission sera publié dans l'année de la souscription.

B. La distribution des obligations entre des souscripteurs qui auraient offert les prix les plus élevés au-dessus du minimum fixé, se fera en attribuant à chacun d'eux l'intégralité de la souscription, jusqu'à épuisement des titres disponibles ; mais au cas où le chiffre des souscriptions faites å un même cours dépasserait celui des obligations restant disponibles à ce cours, la répartition sera faite au prorata de ces souscriptions entre les soumissionnaires compris dans cette catégorie.

Le ministre des finances aura la faculté de limiter à un maximum déterminé et atinoncé d'avance, le nombre des obligations pouvant être attribué à chaque sousripteur. » M. Sourigues croit qu'il est dangereux l'accorder au gouvernement le droit absolu le fixer à sa guise toutes les conditions ssentielles de l'émission des emprunts. Qu'on le laisse maître de déterminer la natre des titres à émettre, le mode et les poques de leur amortissement, le droit de lxer l'époque des émissions, on peut le oncevoir ; mais si on lui accorde encore le roit de fixer le taux et les conditions de a souscription, on court le risque de voir onsommer une opération onéreuse pour Etat. et trop fructueuse pour les banquiers t les spéculateurs. Le ministre est en effet iposé à se laisser aller avec trop de coniance aux conseils intéressés de ces spécuateurs, à céder un peu trop à l'influence 'une baisse factice et momentanée qu'ils uront provoquée sur les cours des fonds ublics, et à se croire dans la nécessité acheter leur concours par des priyilèges u des avantages particuliers. On peut prendre pour exemple tous les mprunts émis jusqu'ici. En 1872, le miistre des finances demandait 3 milliards, 1m obtint 40; est-ce là un résultat dont I faille se féliciter? Non, car il prouve que 2 gouvernement s'était trompé sur la vacur du crédit de la France, et qu'il auait pu obtenir des conditions meilleures. habiletá d'un ministre des finances, loin by se manifester par l'énormité de la ome offerte par les souscripteurs d'un

emprunt, doit, au contraire, se manifester par l'élévation du prix auquel il parvient à placer cet emprunt.

Sous l'apparence d'une souscription publique, soi-disant ouverte à conditions égales pour tous les souscripteurs, on a tou jours vu des spéculateurs profiter de circonstances et de conditions dont les rentiers sérieux étaient impuissants à bénéficier.

De plus, assurés qu'ils étaient d'obtenir, dans la répartition de la souscription, telle ou telle portion de l'emprunt déterminée pour ainsi dire d'avance, ces spéculateurs ont pu vendre en toute sécurité, soit à découvert, soit en livrant les titres dont ils disposaient ou qu'ils pouvaient se procurer dans leur clientèle, peser ainsi sur le marché, y provoquer la baisse et retrouver, dans le bas cours de la souscription, la quantité de titres nécessaires pour équilibrer leurs ventes. En maintes circons. tances, ils avaient sú même faire, dans le séns contraire, une opération double ou triple de la première, afin de gagner par la hausse, rendue inévitable, des sommes encore plus considérables que celles gagnées à la baisse, et tout cela au grand dommage de l'Etat et des contribuables.

Si l'on admet l'amendement, l'Etat réaliserà un double bénéfice ; on conjurera la baisse que les banquiers auraient provoquée sans cela, et on profitera de la prime que le public eùt payée aux souscripteurs privilégiés.

M. Wilson, rapporteur, répond que le projet de loi devait réunir deux conditions essentielles : la première, de demander au public de l'argent sous une forme qui lui est habituelle en matière de construction des chemins de fer ; la seconde, de proportionner les émissions aux besoins du Trésor, de façon à pouvoir avancer ou retarder les appels au crédit en raison de l'urgence des travaux, afin d'éviter au public et aux contribuables des pertes d'intérêt préjudiciables, contre lesquelles il serait impossible de les garantir si on se livrait tout d'abord à des émissions générales trop fortes.

D'ailleurs, ce n'est pas un blanc-seing qui est accordé au ministre des finances. Si la commission a consenti à lui accorder le droit de régler toutes les conditions

Ces différents crédits seront classés cice suivant, en conservant leur afdans la deuxième section bis (Dé- fectation primitive. Les ressources penses sur ressources extraordinai- correspondantes seront également reres), sous les titres et numéros de portées audit exercice. chapitres ci-après : Chap. 46. Ra- 7. Le ministre des finances est auchat des lignes de chemins de fer, torisé à inscrire au grand livre de la 270,000,000 de fr. Chap. 47. Rem- dette publique (section de la dette boursement aux compagnies rache- amortissable par annuités) et à aliétées des frais d'achèvement des lignes ner la somme de rentes nécessaire et liquidation du compte spécial du pour produire, déduction faite des séquestre administratif, 42,000,000 frais matériels de l'opération et du de francs. Chap. 48. Travaux d'achè premier trimestre d'arrérages à vement par l'Etat des lignes rache- échoir en 1878, des frais d'escompte tées, 18,000,000 de fr Chap. 49. et de négociation, le capital de Insuffisance éventuelle des produits 331,000,000 de fr. mentionné dans de l'exploitation provisoire des che- l'art. 5 ci-dessus. mins de fer rachetés par l'Etat,

TITRE III. 1,000,000 de fr. Total des crédits ouverts, 331,000,000 de fr.

8. Les obligations pour travaux 6. Les portions de crédits qui publics dont la création a été auton'auront pas été consommées à la fin risée par les art. 7 à 9 de la loi du de l'exercice seront reportées à l'exer- 29 décembre 1876 seront, à l'avenir,

applicables à la dette amortissable, c'est parce qu'elle a obtenu de lui des déclarations telles qu'elle a jugé que son système était le meilleur. Elle a même obtenu certaines améliorations relatives au paiement des arrérages, à l'époque du premier amortissement, et à la réduction, dans l'année, de la coupure de 15 francs.

M. Sourigues réplique que l'émission, telle que la propose le gouvernement, présentera de grandes difficultés au début, alors qu'il n'existe pas de cours établi. Comment, le premier jour, s'y prendra-t-on pour émettre les titres ? Où les placerat-on ? Chez les receveurs généraux ? Evidemment non. Au ministère des finances ? Mais en quelle quantité ? On n'en sait rien. Offrira-t-on aux premiers souscripteurs du premier jour tout ce qu'ils demanderont, jusqu'à concurrence de la totalité des titres à placer ? Restreindrat-on l'opération, pour la première fois, à un petit nombre d'obligations ? On ne le

mandé à un cours inférieur à celui auquel d'autres personnes auraient offert de le prendre. Là, il y a des garanties. Mais, dans le cas contraire, pour le début d'une opération comme celle-ci, on ne voit pas comment l'opération peut se faire en donnant d'une part, à chaque souscripteur, la chance de pouvoir obtenir un titre, et en fournissant, d'autre part, au gouvernement, le moyen le plus certain de placer ses titres au taux le plus avantageux pour les contribuables.

M. le ministre des finances fait observer que le but qu'on a toujours poursuivi, quand on fait des emprunts, a été d'éviter autant que possible les intermédiaires.

A une certaine époque, on faisait l'adju. dication de l'emprunt tout entier. Il arri vait la plupart du temps que les soumissionnaires, après avoir obtenu l'emprunt un certain prix, le plaçaient peu à peu dans le public à un prix supérieur. En faisant cela à une époque où le public n'était pas habitué à faire ses affaires lui-même, ils ont pu rendre de grands services à l'Etal, Mais les méthodes, en fait d'émissions d'emprunts, s'usent assez vite. La méthode de l'adjudication a été usée le jour où public a pu faire lui-même ses affaires et on s'est demandé, puisque le public étal derrière les adjudicataires, si on ne pou vait s'adresser directement à lui. De IX l'idée des souscriptions publiques Les pre mières paraissent avoir eu d'assez beaut résultats, mais au bout de très peu de temps il s'est formé deux publics : un public spécial, qui n'a plus été que l'interme diaire d'un autre public, composé des acheteurs définitifs, et on a ainsi déplace la question. Le second mode de procéder

dit pas.

Si on admettait une règle, comme lorsque le gouvernement achète à la Bourse des rentes pour la Caisse des dépôts et consignations, il n'y aurait rien à dire. Dans ce cas il annonce à la Bourse publiquement la quantité de rentes qui, à ce jour, seront achetées. Si, pour les obligations dont il s'agit en ce moment, le ministre des finances annonce qu'il veut vendre 10, 15, 20,000 obligations, le marché s'ouvre et on est certain que les obligations seront vendues au cours le plus élevé qu'elles puissent atteindre, puisque chacun a le droit d'exiger qu'on lui fournisse ce qu'il a demandé, à moins qu'il ne l'ait de

remplacées par des rentes trois pour ment autorisé à inscrire au grandcent amortissables, conformément au livre de la dette publique (section de titre 1er de la présente loi, A cet effet, la dette amortissable) et à aliéner la le ministre des finances est autorisé somme de rentes nécessaire pour à négocier, sous forme de rentes trois produire le capital de 69,523,182 fr.s pour cent amortissables, la portion dont l'émission sous forme d'obligade ces mêmes obligations restant à tions est prévue au budget de l'exer'émettre pour 1877 (1).

cice 1878. "- Le ministre des finances est égale

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a été usé comme le premier. Si l'on devait vertir la portion déjà émise des obligations

aujourd'hui faire unemprunt de 3 milliards, trentenaires, cette disposition a été sup4 il conviendrait de passer sur les inconvé- priméo par suite des considérations suinients de ces systèmes, et il serait sage de vantes, qui ont été exposées dans le rapport s'en tenir à un procédé connu plutôt que présenté à la Chambre des députés. de courir de nouveaux risques. Mais l'Etat « Le ministre pense, à juste titre, dit le n'a besoin que d'un capital restreint, et pas råpport fait à la Chambre des députés, que même immédiatement; par conséquent, les le Trésor ne peut pas offrir en même temps titrés peuvent être écoulés peu à peu, au au public des obligations de deux natures, 1* fur et à mesure des besoins, sans se pres- les unes en 4 0/0, les autres en 3 0/0, les I sor, au taux le plus élevé. Les premières unes amortissables en 30 ans, les autres

ventes seront, il est yrai, difficiles, mais en 75 ans.... La négociation, sous forme c'est là une difficulté sans importance et de rentes 3 0/0 amortissables de la portion qui sera-bien-vite surmontée...

des obligations trentenaires restant à

émettre, ne pouvait être contestée par perLe Sénat s'est aussi préoccupé de la sonne. Il n'en a pas été de même de la SI

question relative au chiffre des coupures, conversion de la portion déjà émise de ces et le rapport de la commission formule ainsi

obligations. son sentiment:

« On a fait remarquer, dans la commisLa commission du budget de la Cham- sion, qu'il pourrait paraître peu rationnel bre députés a exprimé le désir que la de commencer l'unification de notre dette Counu re minima fût descendue au-dessous amortissable par un titre que le Trésor n'a de 15 francs de revenu et fût abaissée à aucun intérêt à convertir, lorsqu'il existe 3 francs. Votre commission des finances plusieurs emprunts à un taux plus élevé, ne voit pas qu'il y ait un sérieux avantage qui pèsent actuellement sur le budget et à admettre une coupure aussi faible, la- dont la conversion est possible. quelle a l'inconvénient de différencier les « Votre commission n'a pas méconnu la titres nouveaux de l'obligation des che- valeur de cette proposition, mais elle a

mins de fer, avec laquelle on a voulu l'as- pensé qu'il y aurait des inconvénients à isimiler. Il semble que les inscriptions de retarder l'opération actuelle en la comla rente perpétuelle, dont le minimum est de pliquant par l'étude d'une question com33 francs, offrent aux petites bourses des plexe soulevée incidemment. Elle se borne

facilités de placement suffisantes pour donc à en recommander l'examen à M. le e qu'il n'y ait pas un réel intérêt, en vue de ministre des finances. to ces petits placements, à altérer un des ca- « Toutefois, pour laisser la question enpractères les plus saisissables du nouveau tière, elle juge nécessaire de supprimer de

l'art. 8 le paragraphe relatif à la conversion

de la portion déjà ém des obligations (?) Dans le projet présenté par le gouver

trentenaires. » nement cet article contenait une disposi- Voy.' infrà le décret du 16 juillet 1878, tion qui autorisait le gouvernement à con

relatif à l'exécution de la présente loi.

titre,

OCTOBRE 1878.

19

TABLEAU A. Etat indicatif du prix de rachat des chemins de fer ficé par les

COMPAGNTES.

LIGXES

LONGUEURS.

kilom.

103

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La Roche-sur-Yon.
Roedefort à Saintes
Saintes à Coutras.

Saintes à Augoulême
Charentes.

Angoulême à Limoges
Blaye à Saint-Mariens
La Rochelle à Rochefort

Bordeaux à la Sauve.
Vendée.

Sables-d'Olonne à Tours Bressuire à Poitiers. Poitiers à Neuville. . Orléans à Châlons. Orléans à Châlons

Orléans à Chartres

Chartres à Saint-Georges (limita de l'Eure) Orléans à Rouen.

Chartres à Aunea u

Chartres à Brou.
Poitiers à Saumur.

Neuville à Saumur
Maine-et-Loire-et-Nantes Montreuil-Bellay à Angers,
Nantais.

Nantes à Paimb@uf, Pornic et Machecoul.
Clermont à Tulle
St-Nazaire au Croisic

(N'ont pas de lignes achevées, voir le tableau B)

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4,510

A valoir pour intérêts.

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