clos. Ces chapitres seront intitulés : Rappels de traitements et suppléments de traitements de la Légion d'honneur des exercices clos, Rappels de traitements de la médaille militaire des exercices clos. 2. Les paiements effectués pour ces rappels d'arrérages, montant à un million cinq cent sept mille neuf cent treize francs quatre-vingt-trois centimes, sont, en conséquence, déduits des chapitres ordinaires ouverts au budget de l'exercice 1876 pour traitements et suppléments de traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et appliqués comme il suit aux nouveaux chapitres désignés par l'article précédent rappels de traitements et suppléments de traitements de la Légion d'honneur des exercices clos, 806,382 fr. 46 c.; rappels de traitements de la médaille militaire des exercices clos, 701,531 fr. 37 c. Total, 1,507,913 fr. 83 c. 3. Sur les crédits ouverts par la loi de finances pour le service des traitements et suppléments de traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire pendant l'année 1876, une somme de 1,507,913 fr. 83 c. est transportée aux deux chapitres ci-dessus et annulée aux chapitres suivants: chap. 3. Traitements et suppléments des membres de l'ordre, 806,382 fr. 46 c. Chap. 6. Traitements de la médaille militaire, 701,531 fr. 37 c. Total, 1,507,913 fr. 83 c. 4. Le présent décret sera annexé au projet de loi du règlement définitif de l'exercice 1876. 5. Les ministres de la justice et des finances et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, etc. (1) Présentation à la Chambre des députés, le 23 février 1878 (J. O. du 1er mars, n. 427). Rapport de M. Wilson, le 25 février (J. O. du 26 et du 11 mars, p. 432). Adoption, le 25 février (J. O. du 26). Présentation au Sénat, le 25 février 1878 (J. O. du 5 mars, n. 90). Rapport de M. Varroy, le 25 février (J. O. du 26, et du 5 mars, D. 91). Adoption, le 25 février (J. O. du 26). perception des impôts et revenus publics pendant le mois de mars 1878 (1). (XII, B. CCCLXXVI, n. 6754.) Art. 1er. La perception des impôts indirects et des produits et revenus publics continuera d'être opérée, pendant le mois de mars 1878, conformément aux lois en vigueur. Continuera également d'être faite, pendant le même mois, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées. 2. Toutes contributions autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre ou sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable. 26 27 FÉVRIER 1878. Loi portant ouverture, sur l'exercice 1878, de crédits provisoires montant à 358,891,171 fr. (2). (XII, B. CCCLXXVI, n. 6755.) Art. 1er. Il est ouvert aux ministres, pour les services généraux de leurs départements pendant le mois de mars 1878, sur l'exercice 1878, des crédits provisoires montant à la somme de 321,039,431 fr. 2. Il est ouvert aux ministres, pour les dépenses sur ressources spéciales (2) Présentation à la Chambre des députés, 25 février 1878 (J. O. du 26, et du 3 mars, n. 434). Rapport de M. Wilson, le 26 février (J. O. du 27, et du 4 mars, n. 435). Adoption, le 26 février (J. O. du 27). Présentation au Sénat, le 26 février (J. O. du 27, et du 5 mars, n. 92). Rapport de M. Varroy, le 25 février (J. O. du 27 et du 5 mars, n. 93). Adoption, le 26 février (J. O. du 27). de leurs départements respectifs pendant la même période, des crédits provisoires montant à la somme de 31,311,740 fr. 3. Il est également ouvert aux ministres, pour les dépenses des services spéciaux rattachés pour ordre à leur budget respectif, des crédits provisoires montant à la somme de 6,540,000 fr. 4. Il est ouvert au ministre de la guerre un crédit provisoire de 2 millions pour l'inscription au trésor public des pensions militaires à liquider dans le courant du premier semestre de 1878. 27 28 FÉVRIER 1878. Décret portanı répartition des crédits provisoires ouverts aux ministres, sur l'exercice 1878, par la loi du 26 février 1878. (XII, B. CCCLXXV, n. 6756.) Le Président de la République, vu la loi du 26 février 1878, qui a ouvert aux ministres des crédits provisoires sur l'exercice 1878, pour les dépenses de leurs départements pendant le mois de mars 1878; sur la proposi tion du ministre des finances, décrète : Art. 1er. Le crédit provisoire, montant à 321,039,434 fr., ouvert aux ministres, sur l'exercice 1878, par l'art. 1er de la loi susvisée du 26 février généraux de leurs départements, est courant, pour les services réparti par ministères et par chapitres, conformément à l'état A ci-annexé. 2. Le crédit provisoire, montant à 31,311,740 fr., ouvert aux ministres, sur l'exercice 1878, par l'art. 2 de la loi précitée, pour les dépenses sur ressources spéciales de leurs départements, est réparti par ministères et par chapitres, conformément à l'état B ci-annexé. 3. Le crédit provisoire, montant à 6,540,000 fr., ouvert aux ministres, sur l'exercice 1878, par l'art. 3 de la loi précitée, pour les services spéciaux rattachés pour ordre à leur budget, est réparti par ministères, services et chapitres conformément à l'état C également ci-annexé. 4. Le ministre des finances et les sont chargés, etc. ministres des autres départements ETAT A. Etat général, par chapitres, des crédits provisoires MINISTÈRE DES FINANCES. IF PARTIE. Dette publique, dotations et dépenses des pouvoirs législatifs. Chap. 1er. Rentes 5 p. 100, DETTE CONSOLIDÉE. Chap. 2. Rentes 4 1/2 p. 100,18,721,800 fr. Chap. 3. Rentes 4 p. 100, 223,048 fr. Chap. 4. Rentes 3 p. 100, 90,834,286 fr. Total, 109,779,134 fr. CAPITAUX REMBOURSABLES A DIVERS TITRES. Chap. 5. Annuités diverses, ». Chap. 6. Annuité à la Société générale algérienne, ». Chap. 7. Intérêts et amortissement des obligations 3,020 fr. Ch. 8. Intérêts et amortissement des obligations émises pour travaux publics. trentenaires. (Annuités finissant en 1889). (Annuités finissant en 1907.). Chap. 9. Annuités de conversion de l'emprunt Morgan, 2. Chap. 10. Intérêts et amortissement Chap. 11. Annuité à la compagnie des chemins de fer de l'Est, ». des emprunts faits à la Banque, 9,544,689 fr. départements, aux villes et aux communes, pour remboursement d'une partie des contribuChap. 12. Annuités aux tions extraordinaires et réparation de dommages résultant de la guerre, Annuités pour réparation de dommages causés par le génie militaire, ». Chap. 14. Annuité de Chap. 13. remboursement aux communes et aux départements des avances faites pour le casernement, 448,686 fr. Chap. 15. Intérêts de capitaux de cautionnements, 9,000 fr. Chap. 16. Intérêts pour la de la dette flottante du trésor, 2,583,400 fr. Chap. 17. Obligations du trésor à court terme. (Compte de liquidation.) 9,000,000 fr. Chap. 18. Redevances annuelles envers l'Espagne délimitation de la frontière des Pyrénées. (Traité du 2 décembre 1856.) Chap. 19. Annuités aux compagnies de chemins de fer, 2,072,551 fr. Chap. 20. Intérêts et amortissement de l'emprunt contracté par le gouvernement sarde pour l'amélioration de l'établissement thermal d'Aix, . Total, 23,661,346 fr. DETTE VIAGÈRE. Chap. 21. Rentes viagères d'ancienne origine,. Chap. 22. Rentes viagères pour la vieillesse, 30,000 fr. Chap. 23. Pensions des grands fonctionnaires (loi du 17 juillet 1856), ». Chap. 24. Pensions de la pairie et de l'ancien sénat, ». Chap. 25. Pensions civiles (loi du 22 août 1790), . Chap. 26. Pensions à titre de récompense nationale, . Chap. 27. Pensions militaires, . fr. Chap. 28. Pensions ecclésiastiques, . Chap. 29. Pensions de donataires dépossédés, ». Chapitre 30. Pensions civiles (loi du 9 juin 1853.). Chap. 31. Secours aux pensionnaires de l'ancienne list ecivile des rois Louis XVIII et Charles X, . Chap. 32. Pensions et indemnités viagères de retraite aux employés de l'ancienne liste civile et da domaine privé du roi Louis-Philippe,. Chap. 33. Anciens dotataires du Mont-de-Milan (décret du 18 décembre 1861), ". Chap. 34. Annuités à la caisse des dépôts et consignations pour le service des pensions aux anciens militaires de la République et de l'Empire (loi du 5 mai 1869), 917,000 fr. Total, 947,000 fr. DOTATIONS. Chap. 35. Traitement du Président de la République, 50,000 fr. Chap. 36. Frais de maison du Président de la République, 75,000 fr. Chap. 36 bis. Frais de voyage, de déplacement et de représentation du Président de la République, 75,000 fr. Chap. 37. Supplément à la dotation de la Légion d'honneur, 2,960,949 fr. Chap. 38. Subvention à la caisse des invalides de la marine, 2,500,000. Total, 5,660,949 fr. DÉPENSES DES POUVOIRS LÉGISLATIFS. Chap. 39. Dépenses administratives du Sénat et indemnités des sénateurs, 400,000 fr. Ch. 40. Dépenses administratives de la Chambre des députés et indemnités des députés, 600,000 fr. Total, 1,000,000 fr. Total pour la dette publique, les dotations et les dépenses des pouvoirs législatifs, 141,048,429 fr. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. Administration centrale. Chap. 1er. Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale, 47,485 fr. Chap. 2. Matériel et dépenses diverses des bureaux de l'administration centrale, 8,750 fr. Chap. 2 bis Collection des lois étrangères, 1,666 fr. Conseil d'Etat.. Chap. 3. Personnel, 65,940 fr. Chap. 4. Matériel, 6,790 fr. Cours et tribunaux. Chap. 5. Cour de cassation, 98,800 fr. Chap. 6. Cours d'appel, 544,040 fr. Chap. 7. Cours d'assises, 9,335 fr. Chap. 8. Tribunaux de première instance, 844,105 fr. Chap. 9. Tribunaux de commerce, 14,650 fr. Chap. 10. Tribunaux de police, 7,450 fr. Chap. 11. Justices de paix, 699,015 fr. Chap. 12. Justice française en Algérie, 100,765 fr. Frais de justice. Chap. 13. Frais de justice criminelle en France et en Algérie, et frais des statistiques, 401,214 fr. Dépenses diverses. Chap. 14. Secours et dépenses imprévues, 8,330 fr. Chap. 14 bis. Reconstitution des actes de l'état civil de la ville de Paris et des départements, 16,665 fr. Chap. 15. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. (Mémoire.) Chap. 16. Dépenses des exercices clos. (Mémoire.) Total pour le ministère de la justice, 2,875,000 fr.. Chap. 1er. Traitement du ministre et personnel de l'administration Traitements des agents du service extérieur. centrale, 57,300 fr. Chap. 3. Traitement des agents politiques et consulaires, 890,000 fr. Chap. 4. Traitement des agents en inactivité, 7,500 fr. Dépenses variables. Chap. 5. Frais d'établissement,. Chap. 6. Frais de voyages et de courriers, . 'Chap. 7. Frais de service,. Chap. 8. Présents diplomatiques, ». Chap. 9.Indemnités et secours, 14,900 fr. Chap. 10. Dépenses secrètes,.. Chap. 11. Missions et dépenses extraordinaires; dépenses imprévues,. Chap. 12. Frais de location et charges accessoires de l'hôtel affecté à la résidence de l'ambassade ottomane, 2,500 fr. Chap. 13. Subvention accordée à l'émir Abd-elKader, 12,500 fr. Chap. 14. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance ». Chap. 15. Dépenses des exercices clos». Total pour le ministère des affaires étrangères, 1,023,700 fr. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. Administration centrale. Chap. 1er. Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale, 113,000 fr. Chap. 2. Matériel et dépenses diverses des bureaux, 50,000 fr. Administration générale. Chap. 3. Traitements et indemnités des fonctionnaires administratifs des départements, 430,000 fr. Chap. 4. Abonnements pour frais d'administration des préfectures et sous-préfectures, 550,000 fr. Chap. 5. Inspections générales administratives, 16,800 fr. Chap. 6. Subvention pour l'organisation et l'entretien des sapeurs-pompiers, 1,000 fr. Service télégraphique. Chap. 7. Personnel des lignes télégraphiques, 1,400,000 fr. Chap. 8. Matériel des lignes télégraphiques, 750,000 fr. Sûreté publique. Chap. 9. Commissariats de l'émigration, 4,500 fr. Chap. 10. Traitements et indemnités des commissaires de police, 171,000 fr. Chap. 11. Subvention à la ville de Paris pour la police municipale, 768,500 fr. Chap. 12. Frais de police de l'agglomération lyonnaise, 103,200 fr. Chap. 13. Dépenses secrètes de sûreté publique, 166,700 fr. Prisons. Chap 14. Personnel du service pénitentiaire, 600,000 fr. Chap. 15. Entretien des détenus, 1,000,000 fr. Chap. 16.Transport des détenus et des libérés, 44,000 fr. Ch. 17. Travaux ordinaires aux bâtiments pénitentiaires. (Services à l'entreprise.) 37,400 fr. Chap. 17 bis. Mobiliers du service pénitentiaire. (A l'entreprise). 10,000 fr. Chap. 17 ter. Travaux ordinaires aux bâtiments Mobilier. (Régie.) 9,200 fr. Chap. 18 Exploitations agricoles et dépenses accessoires du service pénitentiaire 38,600 fr. Ch. 19. Acquisitions et constructions pour le service pénitentiaire, 42,300 fr. Chap. 20. Subventions aux départements pour l'exécution de la loi du 5 juin 1875, 23,000 fr. Chap. 21. Remboursements sur le produit du travail des détenus, 379,200 fr. Subventions et secours. Chap. 22. Subventions aux départements (loi du 10 août 1871), 333,300 fr. Chap. 23. Subventions aux établissements généraux de bienfaisance, 73,200 fr. Chap. 24. Secours à des établissements et institutions de bienfaisance, 52,300 fr. Chap. 25. Dépenses intérieures et frais d'inspection et de surveillance du service des enfants assistés, 70,500 fr. Chap. 26. Frais de protection des enfants du premier âge, 16,700 fr. Chap. 27. Secours personnels à divers titres; frais de rapatriement, etc., 85,500 fr. Chap. 28. Secours aux réfugiés étrangers, 18,300 fr. Chap. 29. Matériel des cours d'appel, 43,700 fr. Chap. 30. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. (Mémoire.) Chap. 31. Dépenses des exercices clos. (Mémoire.) Service extraordinaire. Chap. 32. Impressions et frais accessoires pour l'exécution de la loi du 11 juillet 1868, 1,000 fr. Chap. 33. Indemnités à d'anciens fonctionnaires sardes devenus Français, 600 fr. Chap. 34 Travaux des palais de justice de Paris, Angers, Dijon, 44,000 fr. Chap. 35 Subvention pour faciliter l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires et d'intérêt commun, 1,291,700 fr. Chap. 36. Dépenses de la délégation du ministère à Versailles, 1,100 fr. Chap. 37. Subvention pour l'acquittement des loyers (loi du 11 avril 1871). Septième annuité ,24,500 fr. Chap. 38. Frais supplémentaires relatifs au Journal officiel, 50,000 fr. Chap. 39. Indemnités de déplacement pour les élections sénatoriales, 10,000 fr. Chap. 40. Dépenses de l'exposition organisée par le ministère de l'intérieur.». Total pour le ministère de l'intérieur, 8,824,800 fr. SERVICE DU GOUVERNEMENT GÉNÉRAL CIVIL DE L'ALGÉRIE. TITRE Ier. - INTÉRIEUR. Chap. 1er. Traitement du gouverneur général et du personnel de l'administration centrale, 49,800 fr. Chap. 2. Matériel de l'administration centrale, 8,300 fr. Chap. 3. Publications, expositions, missions, secours et récompenses, 22,500 fr. Chap. 4. Administration départementale et communale, 189,800 fr. Chap. 5. Service télégraphique, 122,700 fr. Chap. 6. Justice, cultes et instruction publique musulmans, 34,650 fr. Chap. 7. Colonisatior, 46,800 fr. Chap. 8. Dépenses secrètes, 6,700 fr. Chap. 9. Contributions directes et cadastre, 37,850 fr. Chap. 10. Enregistrement, domaines et timbre, 83,000 fr. Chap. 11. Forêts, 99, 100 fr. Chap. 12. Perceptions (Contributions diverses, poudres à feu, garantie), 94,975 fr. Chap. 13. Postes, 93,725 fr. Chap. 14. Topographie, 60,300 fr. Chap. 15. Agriculture, commerce et service maritime, 35,950 fr. 17. Travaux publics. Chap. 16. Travaux publics. Service ordinaire, 647,150 fr. Chap. Service extraordinaire, 314,200 fr. Chap. 18. Paiement de la garantie d'intérêts à la compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée (chemins de fer algériens), 202,500 fr. TITRE V. - DÉPENSES DES EXERCICES PÉRIMÉS ET CLOS. Chap. 19. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. (Mémoire.) Chap. 20. Dépenses des exercices clos. (Mémoire.) Total pour le gouvernement général civil de l'Algérie, 2,150,000 fr. RÉCAPITULATION. Dépenses du ministère de l'intérieur, 8,824,800 fr. Dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie, 2,150,000 fr. Total pour le ministère de l'intérieur et le gouvernement général civil de l'Algérie, 10,974,800 fr. MINISTÈRE DES FINANCES. II PARTIE. Service général. ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES. Chap. 41. Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale, 542,445 fr. Chap. 42. Matériel de l'administration centrale, ». Chap. 43. Impressions, .. Chap. 44. Dépenses diverses de l'administration centrale, 9,500 fr. MONNAIES ET MÉDAILLES. (Service des établissements monétaires.) Chap. 45. Personnel, 4,950 fr. Chap. 46. Matériel, 5,125 fr. Chap. 47. Dépenses diverses, 2,075 fr. Chap. 48. Fabrication des monnaies de bronze, 7,000 fr. |