Déc. 10,776, 10,777. 22 janvier. Déc. concernant les ventes en gros de denrées alimentaires dans la ville de Paris, 17. 23 janvier. Déc. Report à l'exercice 1877 d'une portion de crédits ouverts en 1876; fonds de concours pour dépenses publiques en Algérie, 17. Déc. qui proroge jusqu'au 31 décembre 1878 le délai pour faire viser pour timbre et enregistrer, sans droits en sus ou amendes, les actes de toute nature passés entre indigènes musulmans, relatifs à la propriété ou à la jouissance du sol, 40. Déc. Pensions, B. n. 10,738, 10,739. — Brevets d'invention, B. n. 7294. — Qualité de Français. Réintégration. Domicile en France. Service à l'étranger, B. n. 11,609 à 11,612. 24 janvier.-Dec. Prises d'eau, B. n. 11,099. 25 janvier. Déc. Coupes de bois, B. n. 10,930, 10,944 à 10,947, 10,958, 11,004. 26 janvier. Déc. Crédit au ministre des travaux publics, exercice 1878; fonds de concours pour la construction de diverses lignes de chemins de fer, 20. Déc. Pensions, B. n. 10,740, 10,971, 10,972. 28 janvier. - Déc. Réception de bulle d'institution canonique de M. Balain pour l'évêché de Nice, 61. Déc. Pensions, B. n. 10,741 à 10,743. Conseils généraux. Délibérations suspendues, B. n. 10,841, 10,842 Acceptation de legs. Erection de chapelle, B. n. 11,244, 11,245. 29 janvier. Déc. Transport au budget du ministère de l'agriculture, exercice 1877, des crédits ouverts au ministre des finances pour le service des forêts, 20. Loi. Surtaxe à l'octroi de Caunes, 24. 30 janvier. -Déc. Etablissement de PetitesSœurs-des-Pauvres à Rive-de-Gier, B. n. 6765.-Pensions, B. n. 10,744, 10,745, 10,779, Déc. Report à l'exercice 1878 d'une somme restée disponible sur le crédit ouvert par la loi du 2 août 1875, pour la restauration de la chapelle du palais de Versailles, 22. Déc. Crédit au gouvernement général de l'Algérie, exercice 1877; fonds de concours pour les travaux d'une route nationale, 22. Loi qui proroge le droit de limiter ou de suspendre la fabrication des pièces de 5 francs en argent, 24. Loi. Surtaxes aux octrois d'Audierne, de Plouïder et Redon, 25. Déc. qui institue un comité consultatif des chemins de fer, 26. Déc. qui institue un consell supérieur des voies de communication, 26. Déc. qui suspend la fabrication des pièces de 5 francs en argent pour le compte des particuliers, 27. Déc. Commission chargée de préparer le travail de la révision du décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique, etc., 61. Déc. Rectification d'une route nationale, B. n. 7013. Pensions, B. n. 10,973. Prise d'eau, B. n. 11,100. 2 février. Loi qui autorise le département de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement, 35. Loi qui autorise le département de la LoireInférieure à s'imposer extraordinairement, 36. Loi qui autorise la ville de Pau, 1o à contracter l'engagement de payer le prix d'une acquisition payable à long terme; 2o à s'imposer extraordinairement, 36. Loi qui autorise le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt, 36. Déc. Rectification de tableaux de population dans le département de l'Aveyron et des Landes, B. n. 6681, 6682. Pensions, B. n. 10,781, 10,782. -Prises d'eau. Concession de mines, B. n. 11,101, 11,102. Qualité de Français. Réintégration. Droits de citoyen français. Domicile en France, B. n. 11,613 à 11,615. 4 février. Déc. qui autorise la Chambre de commerce du Havre à contracter un emprunt, 27, Déc. Brevets d'invention, B. n. 7061. Concession de mines, B. n. 11,103. 5 février. Déc. Report à l'exercice 1878 d'une somme non employée en 1877 par le ministre de la marine, au titre du compte de liquidation, 242. Déc. qui reconnaît comme établissement d'utilité publique la société de médecine de Paris, 189. Déc. Convocation de colléges électoraux, B. n. 6683. Taxe sur les chiens dans la commune de Contes, B. n. 6701. Déc. qui distrait un territoire de la commune de Chaliers, pour en former une commune sous le nom de Loubaresse, B. n. 6891.Pension, B. n. 10,783. Légion d'honneur. Nomination, B. n. 10,935 à 10,938. - Concession de mines, B. n. 11,104. Bureau de bienfaisance. Acceptation de legs, B. 11,255. n. 6 février. · Déc. Convocation d'un collége électoral, B. n. 6684. 7 février. Déc. Travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du Nord, 66, 68, 69. Déc. Travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du Midi, 68, 69. Déc. qui modifie la composition du conseil de prud'hommes de Marseille, B. n. 6702. Pensions, B. n. 10,797, 10,798. - Légion d'honneur. Nomination, B. n. 10,939 à 10,942, 11,277 à 11,284. 8 février. Déc. Report à l'exercice 1878 d'une somme non employée en 1877 pour trayaux au port de Marseille, 28. Déc. Crédit au ministre des travaux publics, exercice 1878; fonds de concours pour travaux au canal de l'Est, 28. Déc. Etablissement d'un chemin de fer de la Guerche à la ligne de Tours à Montluçon, 183. Déc. Etablissement d'un chemin de fer d'Henrichemont à Sancerre, 234. Déc. qui affecte au département des travaux publics des terrains dépendant de routes natioLégion d'honneur. Ménales, B. n. 7014. daille militaire, B. n. 10,831, 10,832, 10,943. 9 février. -Déc. Crédit au gouvernement général de l'Algérie, exercice 1878; fonds de concours pour les dépenses de colonisation et le fonctionnement des commissions de séquestre, 29. Déc. Pensions. Inscription au trésor, B. n. 10,784, 10,799. 11 février. Loi qui autorise le département de l'Ardèche à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, 36. Loi qui autorise le département de la Dordogne à contracter un emprunt, 37. Déc. qui autorise la société du Pont de fer de Rouen à se transformer, 79. Déc. Autorisation de la caisse d'épargne de Pont-de-Beauvoisin, 79. Déc. Rectification de tableaux de population, B. n. 6706, 6707. Construction de quais dans la ville de Romans, B. n. 11,320. Déc. Crédits au ministre des travaux publics, exercice 1878, fonds de concours, pour travaur à l'établissement thermal de Vichy et aux ports de Gravelines et de Dunkerque, 70, 71. Déc. Crédits au ministre des travaux publics, exercice 1878, pour travaux aux ports de Calais, Honfleur, Rouen et le Havre, 72, 73. 16 février. Lois qui autorisent les villes du Havre et de Montauban à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement, 38, 39. Loi qui autorise la ville de Valence à contracter un emprunt, 39. Dée. Report à l'exercice 1878 d'une somme non employée en 1877 pour l'amélioration de la rivière d'Aa et des canaux de Neuffossé et de Bourbourg, et pour travaux au port de Calais, 74. Déc. qui crée à la Guyane française une direction de l'administration pénitentiaire, 87. Déc. Pensions, B. n. 10,801, 11,108, 11,109. Prise d'eau, B. n. 11,321. - Travaux à exécuter pour l'agrandissement de la gare d'IgneyAvricourt, B. n. 7233. 18 février. Déc. qui autorise l'admission temporaire en franchise, à charge de réexportation, du brome destiné à être converti en bromure de potassium, 31. Déc. concernant l'institution canonique de MMgrs Sola et Gueullette en qualité de chanoines au chapitre de Saint-Denis, 75. Déc. sur l'expropriation pour cause d'utilité publique en Cochinchine, 90. Déc. qui autorise la société d'assurances contre l'incendie, dite le Midi, à Marseille, à se transformer, 79. Déc. Conseils généraux. Délibérations aus. pendues, B. n. 10,843 à 10,845. 19 février. -Déc. qui modifie celui du 14 octobre 1872, portant règlement du concours pour la nomination des auditeurs de deuxième classe au conseil d'Etat, 62. Déc. Travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, 75. Déc. Report à l'exercice d'une somme non employée en 1877 pour travaux au port de Dunkerque, 84. Déc. Pensions. Inscription au trésor, B. n. 10,802 à 10,806. 20 février. Déc. qui approuve l'acte passé entre le préfet du Calvados et les sieur et dame Basset, portant concession à l'Etat de terrains à conquérir sur le rivage de la mer, à Langrune, B. n. 6773, 6774. — Pension, B. n. 10,807. 21 février. Déc. qui approuve deux délibérations du conseil général de la Réunion, relatives aux taxes accessoires de navigation, 102. Déc. concernant le service des observatoires, 173. Déc. Pensions, B. n. 11,110. 22 février. Loi qui approuve la convention consulaire conclue le 7 janvier 1876, entre la France et la Grèce, 52. Déc. qui autorise l'Académie du Gard prendre le nom d'Académie de Nimes, 190. Déc. Pensions, B. n. 10,865. 23 février. -Déc. qui ouvre au budget de la Légion d'honneur, exercice 1876, deux cha 24 février. Déc. Legs à la société météorologique de France par M. Sainte-Claire Deville, B. n. 6841. 25 février. -Loi qui autorise la perception des impôts et revenus publics pendant le mois de mars 1878, 41. Déc. Crédit au ministre des travaux publics, exercice 1877, pour l'exécution de divers travaux publics, 77. Déc. Crédit au ministre de l'intérieur, exercice 1877; fonds de concours pour l'exécution de travaux télégraphiques, 102. Loi qui autorise la ville de Tourcoing à contracter un emprunt, 217. Déc. Rectification de tableaux de population, B. n. 6768. portant que la commune d'Amblagnieu prendra le nom de Porcieu-Amblagnieu, B. n. 6950. Pensions, B. n. 10,827. Coupes de bois, B. n. 11,005, 11,006, 11,022 à 11,024, 11,067 à 11,073, 11,095 à 11,092. 26 février. Lois. Surtaxes aux octrois d'Armentières et de Soissons, 39. Loi qui ouvre, sur l'exercice 1878, des crédits provisoires montant à 358,891,171 francs, 41. Déc. qui modifie celui du 10 janvier 1863, sur l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'instruction publique et des cultes, 175. Déc. Pensions, B. n. 10,808 à 10,810, 11,111. -Qualité de Français. Réintégration. Droits de citoyen français. Domicile en France. Service à l'étranger, B. n. ¡1,619 à 11,622. 27 février. Déc. Répartition des crédits provisoires ouverts aux ministres, sur l'exercice 1878, par la loi du 25 février 1878, 42. Déc. qui rattache le service des télégraphes au ministère des finances, 102. 28 février. Déc. qui limite la circonscription de la chambre consultative des arts et manufactures de Foix à l'arrondissement de ce nom, et crée, dans chacune des villes de Saint-Girons et de Pamiers, une chambre consultative des arts et manufactures, 235. Déc. Pensions, B. n. 10,828, 11,866. 1er mars.Déc. qui alloue au département d'Indre-et-Loire une subvention, pour l'appropriation de la maison d'arrêt, de justice et de correction de Tours, 175. 2 mars. -Loi qui approuve le traité conclu le 10 août 1877, entre la France et la Suède, pour la rétrocession à la France de l'île de Saint-Barthélemy, 58. Déc. qui promulgue la convention consuare conclue le 7 janvier 1876 entre la France Et la Grèce, 52. Lot qui approuve la convention conclue le 8 novembre 1877, entre la France et la Suède, pour l'échange des mandats de poste, 64. Déc. Réglement pour le fonctionnement de la Société de secours aux blessés militaires, 192. Déc. qui promulgue le procès-verbal de délimitation entre la France et l'Allemagne, signé le 26 avril 1877, 80. Déc. qui affecte au département de la guerre une bande de terrain dépendant de la place de Versailles, B. n. 6842. - Legs à la gendarmerie d'Afrique par un anonyme, B. n. 6843. Pension, B. n. 10,867. 4 mars. Déc. qui déclare applicables aux Royaumes-Unis de Suède et de Norwège les dispositions de l'art. 4 de la convention conclue avec l'Angleterre, le 24 janvier 1874, et le protocole annexé à la déclaration du même jour, 236 Déc. Pensions, B. n. 10,829, 10,882. Coupes de bois. B. n. 11,312 à 11,319, 11,331, 11,332, 11,372, 11,389, 11,390, 11,400 à 11,402, 11,438, 11,450, 11,451, 11,460 à 11,464, 11,480. Agrandissement de la gare de la Bastille à Paris, B. n. 7249. 6 mars.- Loi. Création d'un bassin à flot au port de Paimpol, 66. - Déc. Report à l'exercice 1878 de sommes non employées en 1877, pour la rectification de la route de la Voulte au Puy et pour travaux de défense de la rive droite de la Loire, 103. Déc. Crédit au ministre de l'agriculture, exercice 1877; fonds de concours pour l'entretien d'élèves à l'école d'horlogerie de Cluses, 236. Déc. qui reconnaît comme établissement d'utilité publique l'association des anciens élèves du collège d'Auxerre, 190. Déc. qui reconnaît comme établissement d'utilité publique la société de Saint-Jean pour le développement de l'art chrétien, 273. Déc. Rectification de tableaux de population, B. n. 6769, 6770.- Taxe sur les chiens à Bordeaux, B. n. 6820. - Concession de mines. Renonciation, B. n. 11,323. 7 mars. Déc. qui modifie les droits d'octroi à l'entrée de Paris sur les vinaigres et acides acétiques, B. n. 6775.- Pensions, B. n. 10,868. Bureau de bienfaisance. Acceptation de legs, B. n. 11,256. 8 mars. - Loi qui, 1o crée parmi les services spéciaux du trésor un compte intitulé Séquestre administratif des chemins de fer; 2 ouvre au ministre des travaux publics un crédit de 5,500,000 franes au titre dudit compte, 66. Loi. Surtaxes à l'octroi de Rethel, 68. Déc. Crédit au ministre des travaux publics, exercice 1878; fonds de concours pour travaux aux ports de Saint-Nazaire et de Marseille, 104. Déc. Report à l'exercice 1878 d'une somme non employée en 1877 pour l'amélioration du débouché des hautes eaux de la Meurthe aux abords de Nancy, 105. d'exploitation des poudreries et raffineries, 176. Loi sur le colportage, 217. Loi qui fixe au 8 avril 1878 l'ouverture de la première session des conseils généraux, 220. Déc. concernant l'importation temporaire, en franchise de droits, des clous et griffes de girofle pour la fabrication d'essences destinées à la réexportation, 237. Déc. Pensions, B. n. 10,830, 10,883. 10 mars. Déc. Conseils généraux. Délibérations suspendues, B. n. 10,918 à 10,920. 11 mars. Loi. Report à l'exercice 1878 d'une somme non employée en 1877 pour tra> vaux au canal de l'Est, 118. Déc. Crédits au ministre des travaux publics, exercice 1878; fonds de concours pour travaux au canal de l'Est, de la rivière d'Aa et des canaux de Neuffossé et de Bourbourg, 118, 119. Déc. qui crée un observatoire astronomique et météorologique à Bordeaux, 176. Déc. qui crée un observatoire astronomique, météorologique et chronométrique à Besançon, 176. Déc. qui crée un observatoire astronomique et météorologique à Lyon, 176. Déc. Legs à la Faculté des sciences de Montpellier par M. Balard, B. n. 6951. - Erection de chapelle, B. n. 11,257. qui affecte au département des travaux publics un terrain domanial situé dans la commune de Sampigny, B. n. 7250. — Prises d'eau. Rapport d'une autorisation. Curage de la rivière de Beuvron, B. n. 11,373 à 11,375. 12 mars. - Déc. qui promulgue le traité conclu le 10 août 1877, entre la France et la Suède, pour la rétrocession de l'île de SaintBarthélemy, 59. Déc. Convocation de colléges électoraux, B. n. 6760. Addition et substitution de noms, B. n. 6781, 6810. Pensions, B. n. 10,835 à 10,840, 10,870. Légion d'honneur, B. n. 11,285. Qualité de Français. Droits de ciloyen français. Domicile en France. Service à l'étranger, B. n. 11,707 à 11,711. 13 mars. Déc. Etablissement des sœurs de la Foi, à Haroué, B. n. 7002. 1 Pensions, B. n. 10,884. 14 mars. Déc. Pensions, B. n. 10,871, 10,885 à 10,887. 15 mars. Déc. qui alloue au département de la Côte-d'Or une subvention pour la transformation de la maison d'arrêt et de dépôt, près le palais de justice de Dijon, 206. Déc. qui allouent, aux départements du Doubs et du Cher, des subventions pour la construction de maisons d'arrêt, de justice et de correction, 206. Déc. Changements de noms pour les communes de Chambolle, d'Autry et de Perguet, B. n. 6932 à 6954. Pensions, B. n. 11,112. Création d'un hospice, B. n. 11,191. 16 mars. Déc. qui modifie celui du 8 novembre 1859, sur l'organisation du prytanée militaire, 177. Déc. concernant les taxes à acquitter en France, en Algérie, dans les colonies et dans les bureaux de poste français à l'étranger, pour affranchissement des correspondances adressées dans la République argentine, 177. 18 mars. - Déc. Report à l'exercice 1877 d'une somme non employée en 1876, pour l'iostallation de la Chambre des députés au palais de Versailles, 119. Déc. Crédit au ministre des travaux publics, exercice 1878; fonds de concours pour travaux au port du Havre. 120. Déc. qui modifie les statuts de l'association polytechnique pour l'instruction gratuite des ouvriers, 190. Déc. Legs à l'Académie de médecine de Paris, par le docteur Daudet, B. n. 6956. — Erection de chapelles. Acceptation de legs, B. n. 11,259, 11,260.- -Rectification de routes départementales, B. n. 7251, 7252. 19 mars. - Déc. Pensions, B. u. 10,873, 10,888. Déc. qui affecte au département de la guerre un terrain dépendant du domaine de l'Etat, au Mans, B. n. 6844. Conseil général. Délibėration annulée, B. n. 6958. Pensions, B. n. 10,874, 10,889 à 10,891. qui affecte au service des ponts et chaussées un terrain dépendant de la gare de Verdun, B. n. 7253. — Qualité de Français. Domicile en France. Droits de citoyen français, B. n. 11,712 à 11,714. 21 mars. Loi qui approuve la convention de commerce conclue, le 8 décembre 1877, entre la France et l'Espagne, 212. Loi concernant la taxe télégraphique, 85. Loi qui approuve la convention conclue le 9 mai 1877, entre la France et la Belgique, pour l'établissement d'un chemin de fer de Gorcy à Signeulx, 121. Loi qui approuve la convention conclue le 9 mai 1877, entre la France et la Belgique, pour l'établissement d'un chemin de fer de Saint-Amand à Antoing, 123. Loi qui approuve la convention conclue le 23 septembre 1877, entre la France et la Bel gique, pour l'établissement d'un chemin de fer de Cambrai à Dour, 126. Déc. Taxe sur les chiens dans la commune de Firminy, B. n. 6931. Pensions. Inscription au trésor, B. n. 10,875, 10,876. 22 mars. Déc. Report à l'exercice 1878, d'une somme non employée en 1877, pour l'exhaussement des bas quartiers de la ville d'Angers, 184. Déc. Report à l'exercice 1878, d'une somme non employée en 1877, pour travaux de défense contre l'Allier en amont du pont de Courmon, 185. Déc. Report à l'exercice 1878, d'une somme non employée en 1877, pour la rectification de la coupure du Pas-aux-Boeufs, à l'embouchure du Cuesnon, 185. Déc. qui établissent à Morgnes et à Ceret un bureau pour la vérification des boissons expédiées à l'étranger en franchise des taxies intérieures, B. n. 6880, 6881.- Conseils géné→ raux. Délibérations suspendues, B. n. 10,9 à 10,927. Pensions, B. n. 11,137. 23 mars.--Déc. qui désigne les bureaux pour Loi sur la composition du conseil de pré- Déc. Crédit au ministre de la guerre, exer- Déc. qui affecte au département de la guerre 24 mars.- Loi qui déclare d'utilité pu- 25 mars. - Déc. Rectification de tableaux 26 mars. Loi. Budget des recettes de Déc. Crédits au ministre de la guerre sur les Déc. Addition de noms, B. n. 6811.. Pen- - 28 mars.- Loi. Crédits supplémentaires et Déc. qui promulgue la convention de com. Déc. qui promulgue la convention conclue Déc. qui promulgue la convention conclue Déc. qui promulgue la convention conclue 29 mars. Déc. Report à l'exercice 1878 de Déc. Report à l'exercice 1878 d'une somme Déc. Legs à l'Académie des sciences morales 30 mars. Loi. Budget des dépenses de Loi. Surtaxes à l'octroi d'Avesnes, 163. Déc. Concession de mines, B. n. 11,392. 31 mars. Déc. qui transporte au ministère Loi qui approuve la convention d'extradi- Déc. Report à l'exercice 1878 d'une somme Déc. Pensions, B. n. 10,949. 10,950.- Rec- - 2 avril. Loi concernant les délits et con- Déc. Contribution à percevoir, en 1878, pour 3 avril. -Loi sur l'état de siége, 113. Loi qui déclare d'utilité publique l'établis - - 4 avril. Loi qui, 10 classe comme ligne Loi. Echange de terrains entre l'Etat et Déc. qui promulgue la convention d'extra- |