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TABLE

ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉE

des matières sur lesquelles disposent les Lois, Décrets

et Règlements publiés en 1878.

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l'exécution du décret du 19 décembre 1876 (16 décembre 1878, déc.), 639.

Police sanitaire maritime. Application , sous réserve de certaines modifications, du décret du 22 février 1876 (25 mai 1878, déc.), 437.

Voy. Instruction publique. Crédits. ALLIER.

Emprunt (28 décembre 1877, loi), 32. - Impót extraordinaire (28 décembre 1877,

loi), 32. ALPES (Basges-).

Emprant (11 janvier 1878, loi), 35. - Impôt extraordinaire (11 janvier 1878, loi),

35.

A. AIN. - Impôt extraordinaire (2! join 1878, loi),

411. AISNE. - Impôt extraordinaire (21 juin 1878, loi),

411. ALGÉRIB.

Aliénés. Application, a l'Algérie, de la loi du 30 juin 1838 (5 octobre 1878, déc.), 543.

Chambres et Bourses de commerce. Contribution à percevoir pour les dépenses en

1879 (23 déc. 1878, déc.), 648. - Commune d'Enchir-Saïd distraite du canton judiciaire de Jemmapes et rattachée à celui de Guelma (27 juillet 1878, déc.), 444.

Concession des terres domaniales affectées à la colonisation. Règlement du mode (30 septembre 1878, déc.), 522. Dispositions prohibitives en vue de prévenir l'invasion du phylloxera en Algérie, déclarées applicables aux produits de toutes les provinces d'Espagne (7 août 1878, déc.), 586.

Interdiction d'introduire en Algérie des fruits et légumes frais et secs et des pommes de terre de provenance d'Espagne (19 août 1878, déc.), 557.

Exécation des lois et règlements sur les caisses de retraite ou rentes viagères pour la vieillesse (29 octobre 1878, déc.), 568.

Formalités à remplir par les cadis en ce qui concerne l'enregistrement des jugements ou actes de leur ministère relatifs à la propriété des biens immeubles. Fixation du delal pour acquitter les droits (16 octobre 1878, déc.), 561. Monts-de-Piété. Application du décret du 11 décembre 1864 (18 avril 1878, déc.), 224.

Pêche da corail. Ajournement, au 31 décembre 1878, de l'exécution du décret du 19 décembre 1876 (1er juillet 1878, déc.), 405. - Ajournement, au 31 décembre 1879, de

ALPES-MARITIMES.

Déclassement de la batterie de SainteHélène, à Nice (13 avril 1878, loi), 172. AMNISTIE.

Contraventions et délits commis par la voie de la presse, de la parole, etc., etc. (2 avril

1878, loi), 106. ARCHEVÊchés.

Réception de la bulle d'institution canonique de Mgr Place pour l'archevêché de

Rennes (6 septembre 1878, déc.), 499. ARDÈCHE. - Emprant (11 février 1878, loi), 36.

impôt exiraordinaire (11 février 1878, lot), 36. ARIÉGE.

- Emprant (8 avril 1878, 101), 222. ARMÉE.

Blessés militaires Règlement pour le conctionnement de la Société de secours (2 mars 1878, déc.), 192.

Conseils d'enquête. Composition et fonctionnement. Abrogation de l'ordonnance du 21 mai 1836 (29 juin 1878, déc.), 424. Enfants de iroupe. Engagements reçus en dehors des périodes déterminées par le décret du 28 juin 1878 (8 septembre 1878, déc.), 513. Engagements volontaires. Fixation des époques pour leur reception (28 juin 1878, déc.), 423. - Fonctions ou omplois civils pouvant faire

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placer hors cadre les officiers de réserve on
de l'armée territoriale qui en sont revêtus
(24 octobre 1878, déc.), 561.
Frais de route des militaires isolés. Modi
fication du décret du 12 juin 1867 (9 janvier
1878, déc.), 2.

Modification du décret du 18 juillet 1876 (9 janvier 1878, déc.), 3. Offciers de réserve. Règlement concernant le mode et les conditions de leur avancemont (31 août 1878, déc.), 507. Pensions de retraite des officiers (22 juin 1878, loi), 360. - Rengagement des sous-officiers. Allocation (22 juin 1878, loi), 372. Solde militaire. Cumul avec les traitements 00 pensions de retraite pour les militaires de la réserve ou de l'armée territoriale, appelés, en temps de paix, à des exercices ou manæuvres (1er juin 1878, loi), 357.

Voy. Requisitions militaires. ARMÉE NAVALE.

Aumôniers de la notte. Publication do brel relatif aux pouvoirs spirituels des aume

niers (10 juillet 1878, déc.), 496. ARMÁR TERRITORIALE.

Officiers. Règlement concernant le mode et les conditions de leur avancement (31 août 1878, déc.), 507.

Voy. Armée, Solde militaire. ARMÉES DE TERRE ET DE MER.

Indemnité de 30 fr. par mois, pendant six mois, à tous les capitaines, lieutenants, sous-lieutenants et assimilés, dans le rayon de l'octroi de Paris (18 juin 1878, loi), 319.

Pension de la veuve ou secours aux orphelins d'un militaire ou d'un marin portés au tiers, au lieu du quart, du maximum de la pension de retraite d'ancienneté dont le mari ou le père était titulaire (20 juin 1878,

lot),357. ARRAS,

- Emprunt (24 décembre 1878, 101), 629. AUMONIERS.

Pouvoirs spirituels. Voy. Armée navale. ASSURANCES.

Voy. Sociétés auonymes. AUBE.

Impôt extraordinaire (21 juin 1878, loi),

411. AVEYRON.

Emprant (28 décembre 1877, loi), 33. Ayoués. - Plaidoirie. Abrogation de l'art. 3 du décret du 2 juillet 1812 (25 juin 1878, déc.), 390.

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Conseil supérieur. Modification de sa conposition (9 septembre 1878, déc.), 518, - Direction. Organisation (9 septembre 1878,

déc.), 519. BEAUX-ARTS ET INDUSTRIB.

Souscription nationale d'encouragement. Règlement (22 juillet 1878, déc.), 464. BELFORT.

Servitudes militaires. Rédaction dans l'intérieur du camp retranché (8 janvier 1878,

déc.), 60. BESANÇON

Emprunt (13 avril 1878, loi), 223. Impôt extraordinaire (13 avril 1878, loi),

223. Bois,

Cotisation à percevoir, en 1878, sur les bois de charpente, sciage et charronnage, etc., et sur les trains de bois flotte (20 avril 1878, déc.), 225, 226.

Coupes. Délivrance. Exploitation. Reboise ment. Voy. Table chronologique, 25 janvier, 22 novembre, 10, 15 décembre 1877 ; 8, 11, 25 janvier, 25 février, 4, 23, 27 mars, 12, 16, 19, 23 april, 13, 25 mai, 17, 24, 23

juin, 6, 10 juillet 1878. BORDEAUX

Concession, à la ville, de l'élablissement de magasins-docks (19 juillet 1878, déc.),

563. BOULOGNB.

Emprant (17 juin 1878, loi), 408.
Impôt extraordinaire (17 juin 1878, Joi),

408.
BOURSES DE COMMERCE.

Contribution. Voy. Algérie. BREVETS D'INVENTION. - Exposition universelle. Dérogation, pendant

sa durée, à l'art. 32 de la loi du 5 juillet 1844, sur les brevets d'invention 18 avril 1878, lei), 170.

Proclamation. Voy. Table chronologique, 20 juin, 26 septembre 1877;

14, 23 janvier, 4 février, 8 juin 1878. BUDGET DES DÉPENSES DE L'EXERCICE 1878. -Fixation (26 mars 1878, loi), 129. BUDGET DES RECETTES DE L'EXERCICE 1878.

Fixation (30 mars 1878, loi), 136. BUDGET DE 1879. - Dépenses. Fixation (22 décembre 1878, loi), 593. Recettes. Fixation (22 décembre 1878, lot),

618. BORBAU DES LONGITUDES.

Traitement des membres adjoints (28 de

cembre 1878, déc.), 659. BORBAUX DE BIENFAISANCE,

Création. Voy. Table chronologique, 17, 23 octobre, 6, 13 novembre, 12 décembro 1877.; 1.1 janvier, 5 février, 7 mars, 20 mal, 6 juin, 6, 13 juillet, 10 aodt, 4, 9, 17 sep tembre, 7 octobre, 23 novembre 1878.

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B.

C.
CAEN.
Emprunt (17 juin 1878, lof), 408.

(24 décembre 1878, 101), 630. Impôt extraordinaire (17" juin 1878, lei),

Wix

Bacs.

Tarifs. Voy. Table chronologique, 28 00-
vembre 1877 ; 18, 29 mai 1878.
BASQUE DB FRANCE,

Convention passée entre le ministre des
Anances et la Banque de France. Approba-

tlon (13 jain 1878, loi), 310,
BRAUX-ARTS.
Affectation, au bureau du dérot legal des
estampes, etc., etc., des anciennes écuries
et du premier étage de l'aile de Valois, au
Palais-Royal (25 juillet 1878, déc.), 496,

408,
CAISSE D'AMORTISSEMENT.

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Badget des dépenses administratives pour à Saint-Girons et à Pamiers (27 février 1878, 1879 (6 décembre 1878, déc.), 578.

déc.), 238. AISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS.

CBAPITRE DE SAINT-DENIS. Budget des dépenses administratives pour Institation canonique de MMgrs Sola et 1879 (6 décembre 1878, déc., 578.

Gueullette (18 février 1878, déc.), 78. CAISSES D'BPÄRGNE.

de Mgr Jordany en qualité de chanoine de Belfort. Nouveaux statuts (17 mai 1878, du 1er ordre (6 septembre 1878, déc.), 513. déc.), 468.

Primicier. Publication du bref relatif aux de Bourges. Acquisition d'an immeuble pouvoirs et privilèges qui lui sont conférés (21 juin 1878, déc.), B. n. 11,681.

(22 août 1878, déc.), 499. de Chaumont (Haute-Marne). Nouveaux CHARENTE-INFÉRIBURB. statuts (9 novembre 1878, déc.), 555.

Impôt extraordinaire (24 juin 1878, loi), - de Doaiens. Nouveaux statuts (21 août 1878, 412. déc.), 650.

CHEMINS DE FER. de Grenoble. Autorisation d'aliéner deux d'Alençon à Domfront. Prise de possession inscriptions de renie (17 sepiembre 1878, de terrains (12 décembre 1877, déc.), B. n. déc.), 555.

6886. - de Lorient Autorisation d'aliéner une inscrip- Agrandissement de la gare des marchandition de rente (23 décembre 1878, déc.), 662. ses de Vaugirard (11 avril 1878, déc.), B. D.

de Lazy. Autorisation (22 novembre 1878, 7293. déc.), 23.

- de la gare d'Amagne (6 avri 1878, déo.), - de Nantes. Modifications aux statots (25 oc- B. n. 7292. tobre 1878, déc.), 555.

de la gare de Bayonne (6 avril 1878, - de Pont-de-Beauvoisin. Autorisation (11 fe- déc.), B. n. 7297. Trier 1878, déc.), 79.

de la gare d'Igney-Ayricourt (16 fevrier - de Saint-Pierre-sur-Dives. Autorisation (16 1878, déc.), B, n. 7233. mai 1878, déc.), 468.

de la gare de la Bastille; à Paris (4 ALVADOS.

mars 1878, déc.), B, n. 7249. - Impôt extraordinaire (21 juin 1878, loi), d'Ajaccio à Mezzana et de Bastia d Corte. 411.

Déclaration d'utilité publique (17 juin 1878, CANAUX.

déc.), 556. de Bourgogne. Amélioration du canal et de

de Belleville à Beaujea, Classement comme la rivière d'Yonne entre Auxerre et Monte

ligne d'intérêt général. Approbation de la reau, et de la Seine entre Montereau et Paris

convention passée, le 8 janvier 1878, entre

le ministre des travaux publics et la com(18 juin 1878, loi), 332. Concession d'un canal dérivé du Rhône pagnie des chemins de fer de Paris à Lyon pour l'irrigation de territoires situés dans (4 avril 1878, loi), 191. l'arrondissement d'Uzès. Approbation de la

de Bondy à Aulnay-lez-Bondy. Placé song sé. convention y relative (7 août 1878, déc.),

questre (29 avril 1878, déc.), 230. 450.

Autorisation, au ministre des travaux Desséchement de la vallée de la Selle (8 juin

publics, de pourvoir aux dépenses du séques1878, déc.), B. n. 11,660.

tre (15 juin 1878, loi), 314. Entretien du canal des Quatre-Cazals (14

de Bordeaux à Celle. Agrandissement de la août 1877, déc.), B. n. 10,642.

station de Villedaigne (2 janvier 1878, déc.), Etablissement d'un canal d'irrigation par les

B. n. 6890. eaux de la Durance (8 novembre 1877, déc.),

- de Chđteaubriant à Rennes, avec ombranB. n. 6685.

chement sur Vitré. Déclaration d'utilité pu– de la Marne. Travaux (8 novembre 1877,

blique (3 avril 1878, loi), 163. déc.), B. n. 6663.

de Clase à Bellegarde. Etablissoment. Ap- de Roubaix. Modification da décret du 21 probation de la convention passée pour sa juillet 1861 (24 décembre 1878, déc.), 648.

construction (24 mars 1878, loi), 31. ÇANTAL.

Comité consultatif. Institution (31 janvier - Impôt extraordinaire (21 juin 1878, loi),

1878, déc.), 26.

Divors. Déclaration d'utilité publique (13 411. CARRIÈRBS

juin 1878, loi), 331.

Autorisation, au ministre des travaux - Règlement pour celles du département de

publics, de pourvoir aux dépenses d'exécoSeine-et-Marne (17 décembre 1877, déc.la

tion de diverses lignes (15 juin 1878, loi), B. n. 10,765.

345. CHAMBRES DE COMMERCB.

Embranchement de Fléchinelle. Cession à Contribution à percevoir pour plusieurs, en

la compagnie du Nord par la société de la 1878 (21 juin 1878, déc.), B. n. 7228.

Lys supérieure (4 avril 1878, déc.), 210. (2 avril 1878, déc.), B. n. 7003.

de l'Est. Travaux approuvés (15 juin 1878, pour celles d'Angoulême et de Cognac

déc.), 400. (25 mai 1878, déc.), B. n. 7222.

(26 décembre 1878, déc.), 649. da Hảore. Autorisation d'emprant (4 février

de la Guerche à la ligne de Tours à Montlu1878, déc.), 27.

çon. Etablissement. Déclaration d'utilite Voy. Algérie.

publique (8 février 1878, déc.), 183. CHAMBRBS CONSULTATIVES DES ARTS ET MANUFAC- d'Honrichemont à Sancerre. Déclaration TURES,

d'utilité publique (8 février 1878, déc.), - Circonscription de celle de Foix et création 234.

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Incorporation de divers chemins d'intérêt local dans le réseau général. Approbation des conventions passées entre le ministro des travaux publics et diverses compagnies

de chemins de fer (18 mai 1878, loi), 253. - de Lagny à Villeneuve-le-Comte et aux car

riéres de Neufmoutiers, placé sous séquestre
(21 septembre 1878, déc.), 531.
de Lesparre à Saint-Symphorien. Epoque de
paiement de la subvention allouée (3 juillet
1878, déc.), 471.

de Lyon à Saint-Genix-d'Aoste. Epoque de paicment de la subvention allouée (3 juillet 1878, déc.), 472.

de la Maison Carrée au village de l'Alma (ligne d'Alger à Oran), Déclaration d'utilité publique (20 décembre 1877, déc.), 203.

de Mamers à Mortagne et de Mortagne à Mézidon. Prise de ossession de terrains

(7 janyier 1878, déc.), B. n. 6948. - de Mzidon à Div.s. Rétrocession. Approba

tion de la délibération du conseil général

du Calvados (15 avrll 1878, déc.), 196. - da Midi. Travaux autorisés (7 février 1878, déc.), 68, 69.

(30 octobre 1878, déc.), 568, 569.
(12 novembre 1878, déc.), 574.

(28 décembre 1878, déc.), 651. de Nontron. Emplacement de la gare (2 jan. vier 1878, déc.), B, n. 6890. - du Nord. Travaux autorisés (7 février 1878, déc.), 66.

14 avril 1878, déc.), 214.
(6 avril 1878, déc.), 211.
(10 juin 1878, déc.), 384.
(17 juin 1878, déc.), 402.
(18 juillet 1878, déc,), 472.
(22 août 1878, déc.), 503, 504.
(20 novembre 1878, déc.), 580.

(26 décembre 1878, déc.), 650.
Prise de possession de terrains sur la ligne
de Paris à la frontière belge (22 mai 1878,
déc.), B. n. 7409.

Organisation administrative des chemins rachetés et provisoirement exploités par

l'Etat (25 mai 1878, déc.), 349. -- du service financier des chemins rache

tés par l'Etat (28 mai 1878, déc.), 381. de l'Oaest. Travaux autorisés (19 févr er 1878, déc.), 75.

(20 ayril 1878, déc.), 225.
(14 juin 1878, déc.), 399.
(9 juillet 1878, déc.), 432.
(31 octobre 1878, déc.), 571.
17 novembre 1878, déc.), 562, 563.
(3 décembre 1878, déc.), 632

(9 décembre 1878, déc.), 581.
de Paris à Lyon. Travaux autorisés (9 mai
1878, déc.), 244, 245.

(15 juin 1878, déc.), 401.
(16 juin 1878, déc.), 404.
(15 juillet 1878, déc.), 433.
(22 août 1878, déc.), 504, 505.
(17 septembre 1878, déc.), 528, 529.
(19 septembre 1878, déc.), 530.
(22 novembre 1878, déc.), 580, 581.
19 décembre 1878, déc.), 582.

(26 décembre 1878, déc.), 649.
de Paris à Vincennes. Raccordement avec

le chemin de Ceinture intérieur (9 jalllel

1878, déc.), 432. - de la Roche-sur-Yon à Bressuire. Elablis

sement d'un port sec près du village de la Bretêche (9 mai 1878, déc.), B.n. 7393.

de Couterne à la Ferté-Macé. Prise de possession de terrains (2 mai 1878, déc.), B. D.

11.629. - de la Rochelle à la Roche-sur-Yon, Emhran

chement d'un chemin destiné à relier le port de Luçon avec la gare de cette ville (30 80vembre 1878, déc.), 577.

de Saint-Naz rire au Croisic. Autorisation d'employer des rails en acier du poids de 30 kil. par mètre courant (28 mal 1878, déc.), 381.

Séquestre administratif. Création d'un compte parmi les services spéciaux du trésor (8 mars 1878, loi), 66.

Travaux pour le raccordement à établir entre la ligne de Paris à Vincennes et le chemin de fer de Ceinture intérieur (11 de

cembre 1877, déc.), B. n. 6805. -- sur le chemin de fer de Poris (la Bastille)

à Vincennes et à la Varenne (12 décembre 1877, déc.), B. n. 6806.

Travaux de superstructure. Autorisation, au ministre des travaux publics, d'entreprendre ceux énoncés à l'art. 1er de la loi du 16 décembre 1878 et aux art. 1er et 3 de la loi du 31 décembre 1875 (14 juin 1878,

Toi), 333. - de Valognes vers Barfleur. Epoque de pale

ment de la subventio. allouée (3 juillet 1878, déc.), 472.

V:sy. Crédits. Traités. Belgiqae. CHEMINS DE FER DE L'ETAT.

Indemnités à allouer aux administrateurs (11 juin 1878. déc.), 356.

Voy, Chemins de fer. CHEMINS VICINAUX. - Répartition de la 11e annuité des subventions et avances accordées en vertu des lois des 11 juillet 1868 et 25 juillet 1873 (1) juil

let 1878, déc.), 442. CHIENS. - Taxe dans la commune de Contes (5 février 1878, déc.), B. n. 6701.

à Bordeaux (6 mars 1878, déc.), B. B. 6820.

dans la commune de Firminy (21 mars 1878, déc.), B. n. 6931.

dans la commune de la Lipinière (15 mat 1878, déc.), B. n. 7036.

dans les communes de Cesseras et de Saint-Chinian (23 ayril 1878, déc.), B. D.

6986, 6987. --dans la commune de Montbrison (14 juin 1872, déc.), B. n. 7155.

dans la commune d'Olargues (26 août 1878, déc.), B. n. 7321. COLLÉGB3.

Autorisation, à la ville de Charmes-surMoselle, de créer un college d'enseignement secondaire classique et d'enseignement secondaire spécial (8 janvier 1878,

172. - Autorisation de rétablissement dans la ville

de Pont-de-Vaux (10 juillet 1878, déc.), 445.

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TABLE ALPHABÉTIQUE. COLLÉGES ÉLECTORAUX.- CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. 725 COLLÉGES ÉLECTORAUX.

Nouvelle-Calédonie. Réglement sur le serConvocation (2 janvier 1878, déc.), B. N. vice pénitentiaire (27 avril 1878, déc.), 6638.

227. (5 février 1878, déc.), B. n. 6683.

Traitement colonial du procureur de la (6 février 1878, déc.), B. n. 6684,

République, chef du service judiciaire (4 mai (12 mars 1878, déc.), B. n. 6760.

1878, déc.), 347. (12 juin 1878, déc.), B. n. 7062 à 7064.

Recours en cassation contre les juge19 avril 1878, déc.), B. n. 6885.

ments et arrels rendus par les tribunaux (4 septembre 1878, déc.), B. n. 7290. civils de cette colonie (3 août 1878, déc.), COLLÉGB DBS IRLANDAIS.

500. Organisation. Morification du décret du La Réunion. Approbation de deux délibé22 janvier 1873 (10 mai 1878, déc.), 274. rations du conseil général, relatives aux taxes COLONIES.

accessoires de navigation (21 février 1878, - Antilles. Dispositions concernant le nota- (déc.), 102. riat (16 juillot 1878, déc.), 516.

Réunions publiques. Application à la MarGochinchine. Expropriation pour

tinique, à la Guadeloupe et à la Réunion, de d'utilité publique. Dispositions diverses la loi du 16 juin 1868 (18 mai 1878, déc.), (18 février 1878, déc.), 90.

248. Côte d'Or et Gabon. Réorganisation de la COLONIES PÉNITENTIAIRES. justice dans les établissements français Condition des transportés concessionnaires 11er juin 1878, déc.), 537.

de terrains. Règlement (31 aout 1878, déc.), Gaadeloupe. Traitement des greffiers des 538. justices de paix. Fixation (4 mai 1878, déc.),

COLPORTAGE. 347.

(9 mars 1878, loi), 217. Application : 10 de la loi du 21 juillet

COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES. 1856, concernant les contraventions aux Délibérations suspendues. Voy. Table chrorèglements sur les appareils et bateaux à nologique, 31 décembre 1877. vapeur; 2. du décret du 25 janvier 1865, COMMUNES. relatif aux chaudières à vapeur autres que de Castelmary, divisée en deux communes celles qui sont placées à bord des bateaux (8 avril 1878, loi), 222. (6 juin 1873, loi et déc.), 398, 399.

d'Ercé-en-Lamée , divisée en deux comInstitution d'un tribunal de première munes (8 avril 1878, loi), 222. instance à Saint-Barthélemy (31 août 1878, - Changement de nom de celle de Rupt (10 déc.), 540.

août 1878, déc.) B., n. 7328. - Traitements et parités d'offices des ma- - Prise de possession de terrains dans la gistrats du tribunal de Saint-Barthélemy commune de Saint-Pierre-Quilbignon (31 août 1878, déc.), 541.

septembre 1878, déc.), B. n. 7335. Création d'un tribunal de première ins- Concession faite par le maire de Sérignan tance et d'une justice de paix à Marie-Ga- aux sieurs Fabre et Galy. Approbation (17 lante (31 août 1878, déc.), 542.

juin 1878, déc.), B. n. 7266. Traitements et parités d'offices des ma

à l'Etat d'un terrain dépendant de la gistrats des tribunaux de Marie-Galante commune de Villervilie (28 novembre 1877, (31 août 1878, déc.), 542.

déc.), B. n. 6712. - Gayane française. Création d'une direction Erection, en commune, du territoire des de l'administration pénitentiaire (16 février plages du Taravo (Corse) (28. décembre 1878, déc.), 87.

1877, loi), 32. Organisation de l'administration péni- Section de Saint-Beaulize distraite de la tentiaire (6 décembre 1878, déc.), 655.

commune de Montpaon (24 décembre 1878, - Ile Saint-Barthélemy formera mune dépendant de la Guadeloupe (27 juillet Changements. Distraction. Réunion. Voy. 1878, déc.), 517.

Table chronologique, 15, 20 novembre 1877; Inde française. Abandon, à la colonie, 5, 25 février, 15, 25 mars, 23 ayril, 11 mai, pour l'exécution du chemin de ser de Pon

5, 11 juin 1878. dichéry, de tout ou partie de la subvention COMPTABILITÉ PUBLIQUE. versée annuellement au trésor public (18 juin - Révision du décret du 31 mai 1862. Com1878, loi), 383.

mission nommée pour préparer le travail Prorogation des pouvoirs des membres (31 janvier 1878, déc.), 61. élus du conseil colonial et des membres sor- CONGRÉGATIONS RELIGIBUSES. tants des conseils locaux (14 septembre Etablissement. Voy. Table chronologique, 1878, déc.), 567.

10, 20 janvier, 10, 20, 22, 23, 28 février, Règlement sur le pourvoi en annu- 13 mars, 14 mai, 19 juin, 2 octobre 1878. lation et en cassation (9 mai 1878, déc.), CONSEIL D'ÉTAT, 395.

Auditeurs de 2e classe. Concours. ModificaTraitement colonial du procureur général tion du décret du 14 octobre 1872 (19 février près la cour d'appel. Fixation (4 mai 1878, 1878, déc.), 62. déc.), 346.

CONSEILS D'ARRONDISSEMENT, - Interprète. Sa présence, au moment de la Fixation du nombre des conseillers à élire rédaction des actes notariés, est nécessaire dans chacun des cantons de l'arrondisselorsqu'une des parties ou un des témoins ne ment de Sceaux (16 juillet 1878, déc.), 449. comprend pas le français (16 juillet 1878,

du nombre des conseillers que chaque déc.), 517.

canton doit élire dans les arrondissements

une com

loi), 630.

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