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Ouvertare au ministre de l'agriculture,

fonds de concours pour les dépenses de
l'Exposition universelle de 1878 (17 janvier
1878, déc.), 16.

fonds de concours, exercice 1877, pour

l'entretien d'élèves à l'école d'horlogerie de

Cluses (6 mars 1878, déc.), 236.

pour les dépenses de l'Exposition unf-

verselle de 1878.Rapport de l'art. 3 du dé-

cret du 18 octobre 1876 (18 juin 1878, déc.),

438.

exercice 1878; fonds de concours pour

l'entretien des établissements thermaux ap-
partenant à l'Etat (14 mai 1878, déc.), 436.
exercice 1878; fonds de concours pour
les dépenses des délégations agricoles et

ouvrières à l'Exposition de 1878. (5 octobre
1878, déc.), 588.

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(17 octobre 1878, déc.), 588.

(2 novembre 1878, déc,), 589.

exercice 1878; fonds de concours pour
travaux à l'établissement thermal de Vichy
(25 septembre 1878, déc.), 560.

exercice 1878; fonds de concours pour
construction de barrage dans le périmètre
de reboisement de Chêne et Rochette

(26 octobre 1878, déc.), 562.

exercice 1878; fonds de concours pour

la construction, à l'Exposition universelle,

du bâtiment spécial à l'exposition munici-

pale (19 août 1878, déc.), 558.

aa ministre des finances pour créances

d'exercice clos (23 mai 1878, déc.), 249.

exercice 1878; fonds de concours pour
l'exécution des travaux sur les lignes télé-

graphiques (10 octobre 1878, déc.), 548.

-au gouvernement général de l'Algérie, pour

l'exécution de travaux télégraphiques (15

janvier 1878, déc.), 15.

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exercice 1877; fonds de concours pour

travaux dans la traversée du village de

Bouïra (31 janvier 1878, déc.), 22.

exercice 1878; fonds de concours pour
les dépenses de colonisation et les frais de

fonctionnement des commissions de sé-

questre (9 février 1878, déc.), 29.

exercice 1878; fonds de concours pour
la conduite d'eau de l'Oued Mokta et pour
les dépenses du personnel des ponts et

chaussées (18 avril 1878, déc.), 215.

exercice 1878; fonds de concours pour

les dépenses de la section algérienne à

l'Exposition universelle, et pour travaux

d'une route à Oran (18 mai 1878, déc.), 247,

248.

fonds de concours pour la construction
d'un palais de justice et d'une église à Alger

(25 mai 1878, déc.), 250.

exercice 1878; fonds de concours pour

l'établissement d'une ligne télégraphique et

pour les travaux de remblaiement de la

Boudjimah (9 juillet 1878, déc.), 431.

exercice 1878; fonds de concours pour

divers travaux publics (23 juillet 1878, déc.),
475.

exercice 1878; fonds de concours pour
les frais occasionnés par le fonctionnement

des commissions de séquestre (28 septembre

1878, déc.), 533.

pour les travaux d'assainissement de la

petite plaine de Bone (28 septen bre 1878,

déc.), 533.

exercice 1878; fonds de concours pour
la construction d'un barrage sur l'Oued-
Tlélat (20 décembre 1878, déc.), 642.

exercice 1878; fonds de concours pour

le comblement de l'ancien lit de la Boudji-

mah (12 novembre 1878, déc.), 575.

fonds de concours pour la construction

de la conduite d'eau de Chellata (4 décembre

1878, déc.), 635

- au ministre de la guerre, 1878; fonds de

concours pour travaux de casernement (19

janvier 1878, déc.), 16.

fonds de concours pour la location
d'immeubles servant de magasin d'habille-
ment (26 mars 1878, déc.), 186, 187.

exercice 1878; fonds de concours pour divers travaux militaires (23 mars 1878, déc.), 121.

-

crédit de 120 millions sur le compte de liquidation de l'exercice 1877 (9 avril 1878, loi), 171.

-de 224,680,000 fr. sur le compte de liquidation de l'exercice 1878 (9 avril 1878, loi), 172.

exercices 1877 et 1878; fonds de concours pour travaux de casernement (24 mai 1878, déc.), 249, 250.

exercice 1878; fonds de concours pour travaux militaires et de casernement (31 juillet 1878, déc.), 476, 477.

chapitre pour l'imputation des dépenses de solde antérieures à l'exercice 1875 (8) octobre 1878, déc.), 535.

exercices 1877 et 1878, fonds de concours: 10 pour le logement du général commandant le 4e corps d'armée; 2o. pour l'entretien d'un chemin vicinal. à Vernon ; 3 pour l'installation de régiments de pontonniers à Angers (14 décembre 1878, déc.), 637 à 639..

―au ministre de l'instruction publique, exercice 1877; fonds de concours pour l'observatoire de Toulouse (25 août 1877, doc.),

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(20 juin 1878, loi), 320.

exercice 1878, pour la réunion, à Paris, des instituteurs et autres membres de l'instruction primaire à l'effet de visiter l'Exposition, etc., etc. (24 juin 1878, loi), 321.

exercice 1878; fonds de concours pour les dépenses de l'observatoire de Toulouse 12 août 1878, déc.), 499

exercice 1878, pour les dépenses de l'observatoire de Toulouse (12 août. 878, déc.), 500.

fonds de concours pour travaux à des édifices diocésains (30 novembre 1878, déc.), 591.

exercices 1877 et 1878, fonds de concours pour les dépenses de l'instruction. primaire (27 juin 1878, déc.), 383.

exercice 1878, pour les dépenses de la faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lille (26 décembre 1878, lot), 585.

au ministre de l'intérieur, exercice 1878; fonds de concours pour les dépenses de L'exposition spéciale organisée par le ministère de l'intérieur (19 août 1878, déc.), 483.

exercice 1877; fonds. de concours pour l'exécution de travaux télégraphiques (25 février 1878, déc.), 102.

le

exercice 1878; fonds de concours pour percement d'une rue, à Constantine (3 mai 1878, déc.), 239.

Légion d'honneur: Chapitres pour l'imputation des paiements pour rappels d'arrérages, etc., se rapportant à des exercice s elos (23 février 1878, déc.), 40:

au ministre de la marine. Crédit de

27,402,000 fr., sur le compte de liquidation de l'exercice 1878 (6 avril 1878, loi), 169. Crédit sur l'exercice: 1878 (9) avril 1878, loi), 192.

- Chapitre pour l'imputation des dépenses de sol de antérieures à l'exercice 1876 (15 octobre 1878, déc.), 549.

-au ministre des travaux publics, exercice 1877; fonds de concours pour travaux au port et au canal de Calais et pour l'amélioration de la Scarpe supérieure (14 janvier 1878, déc.), 5, 6.

exercice 1877, fonds de concours pour la construction des lignes d'Epinay à Luzarches et d'Arras à Etaples, et pour travaux au port de Honfleur (17 janvier 1878, déc.), 10, 11..

exercice 1878; fonds de concours pour la construction des chemins de fer de Vichy à Thiers, etc., etc. (17 janvier 1878, déc.), 11, 12. exercice 1878; fonds de concours pour travaux au canal de l'Est (8 février 1878, déc ), 28.

Crédit de 5,550,000 fr. au compte du séquestre administratif des chemins de fer (8 mars 1878, loi), 66.

exercice 1878; fonds de concours pour travaux à l'établissement thermal de Vichy (15 février 1878, déc.), 70.

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exercice 1878; fords de concours pour travaux aux parts de Gravelines et de Dunkerque (15 février 1878, déc.), 70, 71.. ---pourtravaux aux ports de Calais, de Honfleur et du Havre (15 février 1878, déc.), 70 à 73.

exercice 1877; fonds de concours pour l'exécution de divers travaux publics (25 février 1878, déc.), 77.

-exercice 1878; fonds de concours pour travaux aux ports de Saint-Nazaire et de Marseille (8 mars 1878, déc.), 104.

exercice 1878; fonds de concours pour travaux au canal de l'Est (11 mars 1878, déc.), 118..

pour l'amélioration de la rivière d'Aa et des canaux de Neuffossé et de Bourbourg (11 mars 1878, déc.), 119.

exercice 1878; fonds de concours pour travaux au port du Havre (18 mars 1878, déc.), 120.

exercice 1878; fonds de concours pour travaux.au canal de l'Est (13) mai 1878, déc.),

245.

-

exercice 1878; fonds de concours pour divers travaux publics (18 avril 1878, déc.), 224.

Crédit, de 331 millions pour le rachat des chemins de fer (14 juin 1878, loi), 275. exercice 1878; fonds de concours pour travaux au port de Dunkerque (25 mai 1878, déc.), 348.

exercice 1877; fonds de concours pour l'exécution de travaux publics (18 juin 1878, déc.), 403.

exercice 1878; fonds de concours pour diverses lignes de chemins de fer et pour la restauration des ports de Dunkerque et de Gravelines (22 juillet 1878, déc.), 473 à 475.

-- exercice 1878; fonds de concours pour

-

le rachat du pont suspendu du Fourneau, et pour travaux aux ports de Honfleur, du Havre et de Calais 3 aout 1878, déc.), 479, 480.

exercice 1878; fonds de concours pour la construction de chemins de fer d'Epinay à Luzarches et d'Arras à Etaples (14 juin 1878, déc.), 385.

exercice 1878; fonds de concours pour la construction des chemins de fer de Vichy à Thiers, de Thiers à Ambert et d'Annecy à Annemasse (25 juin 1878, déc.), 392.

exercice 1878; fonds de concours pour travaux au canal de l'Est (14 juin 1878, déc), 400.

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exercice 1878; fonds de concours pour l'exécution de travaux publics (4 novembre 1878, déc.), 571.

exercice 1878; fonds de concours pour la rectification de la route de la Voulte au Puy (4 septembre 1878, dèc.), 511.

2 octobre 1878, déc.), 533.

pour diverses lignes de chemins de fer (30 novembre 1878, déc.). 576.

exercice 1878, fonds de concours pour l'amélioration de la Scarpe supérieure et des canaux de Calais et de l'Est (4 septembre 1878, déc.), 512.

(2 décembre 1878, déc.), 632.

(6 décembre 1878, déc.), 635.

exercice 1878; fonds de concours pour travaux aux ports de Marseille et de Rouen (10 septembre 1878, déc.), 514.

pour le rachat du pont de Feurs, sur la Loire (6 décembre 1878, déc.), 635.

exercice 1878; fonds de concours pour la restauration des églises de Kernascleden et de Notre-Dame, à Dijon (14 septembre 1878, déc.), 515.

exercice 1878; fonds de concours pour travaux au canal de l'Est (21 septembre 1878, déc.), 531.

(31 octobre 1878, déc.), 570.

exercice 1878; fonds de concours pour travaux au port de Saint-Nazaire (21 septembre 1878, déc.), 532.

pour travaux aux ports de Honfleur et du Havre (6 décembre 1878, déc.), 636.

exercice 1878; fonds de concours pour l'amélioration de la rivière d'Aa, etc., etc. (5 octobre 1878, déc.), 534.

pour la construction du chemin de fer d'Annecy à Annemasse (30 novembre 1878, déc.), 577.

- Régularisation des décrets qui ont ouvert des crédits pendant la prorogation des Chambres (26 décembre 1878, loi), 625. Report à l'exercice 1878 d'une portion de crédit au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation de l'exercice 1875, pour le service du harnachement (8 janvier 1878, déc.), 1.

de sommes non employées en 1877, pour travaux au port de Bordeaux et à l'étier de Méans (17 janvier 1878, déc.), 67. -à l'exercice 1877, de sommes non employées en 1876, pour la construction des chemins de fer de Vichy à Thiers, de Thiers à Ambert, de Carcassonne à Quillan, etc., etc. (17 janvier 1878, déc.), 7, 8.

pour la rectification du chemin de fer de

Graissessac à Béziers, et pour la construc tion des chemins de fer d'Epinay à Luzar. ches et d'Arras à Etaples (17 janvier 1878, déc.), 9.

à l'exercice 1878, d'une somme non employée par le ministre de la guerre, au compte de liquidation de l'exercice 1877 (17 janvier 1878, déc.), 13.

à l'exercice 1877, de crédits ouverts en 1876, fonds de concours pour dépenses publiques en Algérie (23 janvier 1878, déc.), 17.

à l'exercice 1878, de sommes restées disponibles sur l'exercice 1875, pour la réparation des bâtiments incendiés, et pour la restauration de la chapelle du palais de Versailles (31 janvier 1878, déc.), 22.

d'une somme non employée en 1877, pour travaux au port de Marseille (& février 1878, déc.), 28.

:

à l'exercice 1878 d'une somme non employée en 1877, par le ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation (14 février 1878, déc.), 69.

d'une somme non employée en 1877, pour l'amélioration de la Scarpe supérieure et du canal de Calais (23 février 1878, déc.), 76.

à l'exercice 1878, de sommes non employées en 1877, pour l'amélioration de la rivière d'Aa, des canaux de Neuffossé, de Bourbourg et du port de Calais (16 février 1878, déc.), 74.

- à l'exercice 1878, d'une somme non employée en 1877 pour travaux au port de Dunkerque (19 février 1878, déc.), 84.

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de sommes non employées en 1877 pour la rectification de la route de la Voulte au Puy, et pour les travaux de défense de la rive droite de la Loire (6 mars 1878, déc.), 103.

— — à l'exercice 1878, d'une somme non employée en 1877, pour l'amélioration du débouché des hautes eaux de la Moselle, aux abords de Nancy (8 mars 1878, déc.), 105.

de sommes non employées en 1877, pour l'exhaussement des bas quartiers de la ville d'Angers, et pour travaux de défense contre l'Allier, en amont du pont de Cournon (22 mars 1878, déc.), 184, 185.

- à l'exercice 1878 de sommes non em. ployées en 1877, pour l'amélioration da port de Carteret et la construction d'écluses sur la basse Mayenne (29 mars 1878, déc...),

188.

-

de sommes non employées en 1877, pour la rectification de la coupure du Pasaux-Bœufs, à l'embouchure du Couësnon (22 mars 1878, déc.), 185.

à l'exercice 1878, d'une somme non employée en 1877, pour travaux au canal de l'Est (11 mars 1878, déc.), 118.

pour travaux aux ports de Dunkerque et de Gravelines (27 mars 1878, déc.), 187.

à l'exercice 1877, d'une somme non employée en 1876, pour l'installation de la Chambre des députés dans le palais de Versailles (18 mars 1878, déc.), 119.

à l'exercice 1878, d'une somme non e ployée par le ministre de la guerre au comple

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à l'exercice 1878, d'une somme non employée en 1877, pour travaux au port de Marseillan (3 mai 1878, déc.), 238.

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à l'exercice 1877, d'une somme non employée en 1876, pour la reconstruction du pont de Grenelle (3 mai 1878, déc.), 239.

à l'exercice 1878, d'une somme non employée en 1877 par le ministre de la marine, au titre du compte de liquidation (5 février 1878, déc.), 242.

à l'exercice 1878, d'une somme non employée en 1877 par le ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation (9 mai 1878, déc.), 243.

non

à l'exercice 1878, d'une somme employée en 1877, pour travaux au port de Rouen (9 mai 1878, déc.), 244.

à l'exercice 1877, d'une portion du crédit ouvert au ministre des affaires étrangères sur 1878; fonds de concours pour la reconstruction de la maison consulaire de France à Tien-Tsin, et la restauration de l'hôtel de la légation de France, à Pékin (4 juin 1878, déc.), 381.

à l'exercice 1878, d'une somme disponible sur le crédit ouvert, en 1877, au ministre de l'intérieur, pour la liquidation des dépenses de guerre (5 juin 1878, déc.), 382.

à l'exercice 1878, d'un crédit non employé en 1877, pour le service des établissements et du matériel du génie (15 juin 1878, déc.), 385.

à l'exercice 1877, d'une somme non employée par le ministre de la guerre au compte de liquidation de l'exercice 1876, et à l'exercice 1878, d'une somme non employée sur le compte de liquidation de l'exercice 1877 (20 juin 1878, déc.), 388, 389.

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à l'exercice 1878, d'une somme non employée en 1877, pour les dépenses de l'Algérie à l'Exposition universelle (24 juin 1878, déc.), 390.

à l'exercice 1878, d'une somme non employée par le ministre de la guerre au compte de liquidation de l'exercice 1877 (22 juin 1878, déc.), 389.

-à l'exercice 1878, de sommes non employées en 1877 au titre du compte de liquidation des charges de la guerre, et pour la construction d'en égout à SaintMalo (15 juin 1878, doc, 387, 388.

à l'exercice 1878, de sommes non employées en 1877, pour la construction d'un magasin à poudre et pour travaux militaires nécessités par le déclassement de la place de Sedan (15 juin 1878, déc.), 386, 387.

à l'exercice 1878, d'une somme non employée en 1877, pour les travaux de défense de la rive gauche de la Garonne, à Palaminy (22 juillet 1878, déc.), 473.

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à l'exercice 1878, d'une portion de crédits ouverts en 1877; fonds de concours pour dépenses publiques en Algérie (2 août 1878, déc.), 478.

à l'exercice 1878, d'une somme non employée en 1875, pour la construction de divers chemins de fer (3 août 1878, déc.), 478.

- à l'exercice 1878, d'une somme non employée en 1877, pour les travaux de défense de la place d'Arcachon (17 août 1878, déc.), 503.

à l'exercice 1878, d'une somme non employée par le ministre de la guerre, an compte de liquidation de l'exercice 1875 31 août 1878, déc.), 507.

à l'exercice 1878, d'une portion de crédit ouvert au ministre des affaires étrangères sur 1877, pour la reconstruction de la maison consulaire de France à Tien-Tsin, etc., etc. (21 septembre 1878, déc.), 516.

à l'exercice 1878, de sommes non employées par le ministre de la guerre, au compte de liquidation des exercices 1875 et 1877 (10 octobre 1878, déc.), 543, 544.

à l'exercice 1878, d'une portion de crédits ouverts sur 1877, fonds de concours pour dépenses publiques en Algérie (15 octobre 1878, déc.), 544.

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à l'exercice 1878, d'une somme employée en 1877, pour la construction d'un palais de justice et d'une église à Alger (7 novembre 1878, déc.), 572.

aux exercices 1876 et 1878, de sommes non employées par le ministre de la guerre, au compte de liquidation des exercices 1875 et 1876 (23 décembre 1878, déc.), 647.

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à l'exercice 1879, de sommes non employées par le ministre de la guerre, au compte de liquidation des exercices 1876 et 1877 (21 décembre 1878, déc.), 645, 646.

à l'exercice 1878, de sommes non employées en 1877, pour la construction de diverses lignes de chemins de fer (20 décembre 1878, déc.), 643, 644.

-[à l'exercice 1879, d'une somme non employée par le ministre de la guerre sur le crédit de 129,621,900, au titre du comple de liquidation de l'exercice 1877 (19 décembre 1878, déc.), 640.

à l'exercice 1879, de sommes non employées par le ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation des exercices 1875 et 1878 (19 décembre 1878, déc}, 641.

Transport, au ministère des finances, des crédits concernant les services télégraphiques pour l'exercice 1878 (21 mars 1878, déc.), 189.

CRÉDITS EXTRAORDINAIRES.

Ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1878 (14 août 1878, déc.), 483.

-au ministre de l'agriculture, exercice 1878 (24 juin 1878, loi), 320.

pour compléter la subvention du conseil général de la Seine et du conseil municipal de Paris, en faveur de l'Exposition ouvrière de l'avenue de la Bourdonnaye (24 juin 1878, loi), 320.

-au ministre de l'agriculture, exercice 1878, pour l'établissement de courses internationales pendant l'Exposition de 1878 (24 juin 1878, loi), 394.

à divers ministres, 1o pour allocation d'une indemnité à certains agents de l'Etat pendant la durée de l'Exposition universelle, 2° pour frais de représentation du Président de la République et des ministres ; 3o pour subventions applicables aux délégations envoyées à l'Exposition (17 mal 1878, lol), 232.

-au ministre des finances, exercices 1877 et 1878 (28 mars 1878, loi), 135.

exercice 1878, pour l'établissement d'un câble télégraphique direct enire la France continentale et la Corse (9 avril 1878, lot), 159.

-au ministre de l'instruction publique, exercice 1878 (2 jain 1878, loi), 275. --au ministre de l'intérieur, exercice 1978, pour la célébration de fêtes publiques pendant l'Exposition universelle (21 juin 1878, loi), 110.

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exercice 1878, pour les dépenses des funérailles du colonel Denfert-Rochereau (21 juin 1878, loi), 410.

pour remédier aux dommages des inondations (29 décembre 1878, loi), 632. -au ministre de la justice, exercice 1878, pour la publication de la statistique, des travaux du conseil d'Etat (13 juin 1878, loi), 314.

- au ministre de la marine, exercice 1878, (6 avril 1878, loi), 222. -au ministre des travaux publics, exercice

1878, pour les frais d'exploitation du chemin de fer de Lagny à Villeneuve-le-Comte, placé sous le séquestre de l'Etat (25 octobre 1878, déc.), 567.

RÉDITS PROVISOIRES.

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de l'école des arts et métiers de: Dellys(12 novembre 1878, déc.), 573.

-au ministre de la guerre, exercice 1877, pour le service des vivres et des fourrages (9 avril 1878, loi), 172.

sur l'exercice 1878 (9 avril 1878, lol), 172.

exercice 1878 (18 juin 1878, loi), 319. exercice 1878 (25 juin 1878, loi), 321. -au ministre de l'instruction publique, exercice 1876, pour dépenses relatives à la détermination de la parallaxe du soleil (20 mars 1877, loi), 191.

exercice 1878 (24 mai 1878, loi), 274. -(6 juin 1878, loi), 275.

au ministre de l'intérieur, exercice 1878 (11 juin 1878, loi), 406.

-au ministre de la marine, pour créances sur des exercices clos (27 avril 1878, déc.), 215.

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DÉCITS. Voy. Amnistia. Presse.
DENRÉES ALIMENTAIRES.

Vente en gros. Voy. Paris.
DÉPUTÉS.

Elections. Voy. Colléges électoraux. DETTE PUBLIQUE.

--

Rentes. Création d'un type de rentes 3 p. 100, amortissables par annuités. (11) juin 1878, loi), 275.

Autorisation, au ministre des finances, d'émettre une somme de 331 millions de rentes 3 p.. 100 amortissables et à convertir les obligations pour travaux publics (11 juin 1878, loi), 275.

Création de la rente 3 p. 100, amortissable, dont l'inscription au grand-livre 1 été autorisée par la loi du 11 juin 1878 (16 juillet 1878, déc.), 434.

Dieppe.

– Emprunt (26 décembre 1878, loi), 630. - Impôt extraordinaire (26 décembre 1878, loi), 630.. DIJON.

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