- Affectation au département des travaux publics d'un terrain dépendant de la forêt d'Orléans (12 octobre 1877, déc.), B. n. 10,652.

d'un terrain dépendant du port de Ma. rennes (27 octobre 1877, déc.), B. n. 6662. -au département de la guerre d'un terrain dépendant de la commune de Digoville (24 décembre 1877, déc.), B. n. 6718.

— — au ministère des travaux publics de terrains dépendants de routes nationales (8 février 1878, déc.), B. n. 7014.

au département de la guerre d'une parcelle de la forêt de la Grande-Garenne (12 février 1878, déc.), B. n. 6771.

au département de la guerre, d'un terrain dépendant de la place de Versailles (2 mars 1878, déc.), B. n. 6842.

d'une partie de l'enclos domanial de Chalais (à Meudon) (18 mars 1878, déc.), B... n. 6955.

d'un terrain, au Mans (20 mars 1878, déc.), B. n. 6844.

de terrain dépendant de la place de Lorient (23 mars 1878, déc.), B. n. 6892.

de la caserne des Ursulines, à Bayonne (15 juillet 1878, déc.), B, n. 7304.

au service du ministère de l'agriculture, de bâtiments occupés par l'orangerie du palais de Compiègne (6 juillet 1878, déc.), 445.

au département de la guerre, de divers locaux dépendants du palais du Louvre, pour l'installation du gouverneur militaire de Paris (9 décembre 1878, déc.), 578. Alienation du domaine de Villeneuve-l'Etang (15 juin 1878, Ioi), 394.

Autorisation de loger divers agents dans les bâtiments affectés au service des ponts et chaussées (27 juillet 1878, déc.), 476.

(7 novembre 1878, déc.), 573. Echange de terrains entre l'Etat et Mme la baronne Nathaniel de Rothschild (4 avril 1878, loi), 164.

entre l'Etat et les consorts Barroyer (9 avril 1878, loi), 192.

entre l'Etat et la ville de Paris (21 mai 1878, loi), 242.

entre l'Etat et M. Hontang, à Paris (21 mai 1878, loi), 242.

entre l'Etat et la ville de Vichy (21 mai 1878, loi), 242.

entre le Préfet du Pas-de-Calais et la ville d'Hesdin. Autorisation (23 novembre 1877, déc.), B. n. 6689.

-

entre l'Etat et la compagnie des manufactures de glaces de Saint-Gobain (jain 1878, déc.), 393.

entre l'Etat et M. Bégé (11 juin 1878, loi), 893.

entre P'Etat et M. Gaildraud (13 juin 1878, lol), 393.

entre l'Etat et la commune de SaintLéger-aux-Bois (13 juin 1878, loi), 394.

entre l'Etat et M. et Mme de Rozières (15 juin 1878, loi), 394.

entre l'Etat et la ville d'Hesdin (20 juin 1878, loi), 394.

l'Etat ét M. Riant (18 décembre 1878, loi), 579.

entre l'Etat et l'évêché de Verdun (21 décembre 1878, loi), 579.

d'immeubles entre l'Etat et la ville de Laval (23 décembre 1878, loi), 580.

Tableau indicatif des logements occupés dans les bâtiments de l'Etat par des fonctionnaires et agents dépendant du ministère des travaux publics (24 avril 1878, déc.), 384. Voy. Beaux-Arts. DOMAINE MARITIME.

-

·à l'Académie des Beaux-Arts, par Mme Ve Lusson (19 juin 1878, déc.), B. n. 7303.

à l'Académie Française par M. Lelevain (23 avril 1878, déc.), B. n. 7021.

à l'Académie de médecine de Paris, par le docteur Nicolas de Alfaro (10 décembre 1877, déc.), B. n. 6716.

par le docteur Demarquay (10 décembre 1877, déc.), B. n. 6757.

par le docteur Daudet (18 mars 1878, déc.), B. n. 6956.

– à l'Académie des sciences, par le commandeur Machado (19 juillet 1878, déc.), B. n.

7305.

à l'Académie des sciences morales et politiques, par Mme Wolowski (29 mars 1878, déc.), B. n. 7015.

- à la caisse des invalides de la marine, par Mme veuve Salmon (6 novembre 1877, déc.), B. n. 6840.

- au collège de Langres, par M. Monginot (6 juillet 1878, déc.), B. n. 11,823.

à Divers. Voy. table chronologique, 8, 13 17, 21, 22, 29 novembre, 10, 11, 26 décem bre 1877; 11, 15, 17, 28 janvier, 5 février 7, 16, 18 mars, 5, 16 avril; 22 mai, 3, 6 14, 24 juin, 15, 18, 22 juillet 1878.

à l'Etat, par M. Jules Daugny (14 mai 1878, dée., B. n. 7053.

- à la Faculté des Sciences de Montpellier (11 mars 1878, déc.), B. n. 6951.

— à la gendarmerie d'Afrique, par un anonyme (2 mars 1878, déc.), B. n. 6843.

-à la Société météorologique de France, par M. Sainte-Claire Deville 24 février 1878, déc.), B. n. 6841.

-à la Société de médecine vétérinaire, par M. Paugoué (17 juin 1878, déc.), B. n. 11.822. DORDOGNE.

- Emprunt (11 février 1878, loi), 37.

(17 juin 1878, loi), 407.

DORYPHORA.

Bureaux pour la vérification des boissons expédiées sur la Suisse en franchise des droits de circulation et de consommation (23 mars 1878, déc.), 178.

Bureaux. Etablissement à Morgues et à Céret (22 mars 1878, déc.), B. n. 6880, 6881.

-à Vintimille, pour l'importation et le transit de la librairie (29 mai 1878, déc.), B. n. 7224.

-ouverts pour l'importation et le transit des animaux des espèces bovine, ovine, etc. (2 août 1878, déc.), B. n. 7418.

de la Chapelle, pour le transit des marchandises non prohibées (2 août 1878, déc.), B. n. 7419.

Droits. Admission temporaire, en franchise, à charge de réexportation du brome destiné à être convertí en bromure de potassium (18 février 1878, déc.), 31

Exportation. Dispositions concernant les fruits confits et les confitures destinés à l'exportation (8 août 1878, déc.), 556.

Importation temporaire, en franchise de droits, des clous et griffes de girofle pour la fabrication d'essences destinées à la réexportation (9 mars 1878, déc.), 237.

- Interdiction d'importation et de transit des animaux des espèces bovine et ovine, etc. ainsi que de leurs peaux fraîches et autres débris frais, provenant de l'empire d'Allemagne et du grand-duché de Luxembourg (12 décembre 1878, déc.), 637.

EAUX.

E.

Aménagement et utilisation. Institution d'une commission supérieure (5 septembre 1878, déc.), 566.

ECOLE PRÉPARATOIRE DES SCIENCES ET LETTRES. de Rouen. Création d'une chaire de géographie (29 juin 1878, déc.), B. n. 7395. EGLISES.

Chapelles. Succursales. Erection. Voy. Table chronologique, 10, 12 octobre, 7, 9, 17, 21, 22, 29 novembre, 11, 26, 28 décembre 1877; 10, 11, 15, 17, 28 janvier, 11, 16, 18, 26,

Nomenclature: Modification (7 mai 1878, déc.), 435.

ETABLISSEMENTS THERMAUI.

Sources minérales déclarées d'intérêt public (21 juin 1878, déc.), B. n. 7361. ETANGS.

Concession à l'Etat d'une parcelle de l'étang de Thau. Approbation (10 décembre 1877, déc.), B. n. 6715.

ETAT DE SIÉGE.

Dispositions diverses (3 avril 1878, loi,

113. ETRANGERS.

Domicile en France. Droits de citoyen français. Nataralisation. Voy. Table chronologique, 21 octobre 1872, 25 février 1873, 23 août 1876, 1er, 7, 12, 22, 24 février, 3, 15 mars, 10, 24 avril, 8, 14, 28 mai, 7, 21 juin, 7, 13, 23, 24, 27, 31 juillet, 11, 21, 25 septembre, 4, 9, 25, 29 octobre, 2, 9, 12, 15, 17, 19, 22, 28 novembre, 10, 26 décembre 1877; 8, 14, 23 janvier, 2, 12, 26 février 12, 20, 26, 30 mars, 20 avril, 7, 21 mai, 4, 19, 29 juin, 14, 21 août, 1878. EURE-ET-LOIR.

— Impôt extraordinaire (28 décembre 1877, loi), 33.

(24 décembre 1878, loi), 629.

-

L.

Concession à l'Etat d'une parcelle de lais de mer: Approbation (15 décembre 1877, déc.), B. n. 6714.

LÉGION D'HONNEUR. MÉDAILLE MILITAIRE.

Nomination. Radiation. Suspension. Voyez Table chronologique, 5 septembre, 1er, 12, 13 octobre, 5, 6, 11 novembre, 4, 5, 7, 10 décembre 1877; 15, 5, 7, 8 février, 8, 12 mars, 4 avril, 1er, 4, 7 mai, 8 juin, 6, 15, 16 juillet, 3, 5, 22 août, 7, 10 septembre

Emprunt (17 juin 1878, lof), 409. MAISONS D'ARRÊT ET DE CORRECTION.

Subvention au département de la Dordogne, pour la construction d'une maison à Sarlat (23 juillet 1878, déc.), 496.

-au département de Seine-et-Oise pour la construction, à Pontoise, d'une maison d'arrêt et de correction (10 août 1878, déc), 497. - au département de Seine-et-Oise, pour l'appropriation des maisons d'arrêt et de correction d'Etampes et de Versailles, en vue de la mise en pratique du régime de l'emprisonnement individuel (10 août 1878; déc.), 498.

Concessions. Retrait. Voy. Table chronologique, 21, 23 août, 18 septembre, 24 octobre, 2, 17 novembre, 10, 17, 31 décembre 1877; 7, 18 janvier, 2, 4, 5, 23 février, 6, 30 mars, 6, 15 avril, 2 mai, 7, 17 juin, 9, 13, 18, 22 juillet, 26, 30 août, 17 septembre, 10 octobre 1878.

Instilation à Douai d'une école pratique pour former des maîtres ouvriers mineurs (27 mars 1878, déc.), 207.

MINISTÈRE DES FINANCES.

Etrangères. Fixation de la valeur des monnaies étrangères en valeurs françaises, pour la perception, en 1879, du droit de timbre établi sur les titres de rentes, emprunts, etc., etc., des gouvernements étrangers (21 décembre 1878, déc.), 658.

Fabrication de la monnaie d'argent pen dant l'année 1879. Voy. Traités.

- Pièces de 5 francs en argent. Prorogation du droit de limiter ou de suspendre la fabrication (31 février 1878, loi). 24.

Suspension de la fabrication pour le compte des particuliers (31 janvier 1878, déc.), 27. MONTAUBAN,

Emprunt (16 février 1878, loi), 39.
Impôt extraordinaire (16 février 1878, loi),

39.

MONT-DE-PIÉTÉ.

de Lyon. Autorisation d'admettre, à titre de nantissement, sur la présentation d'un négociant patenté, les étoffes de soie fabriquées en pièces (31 mai 1873, déc.), 405. MONTPELLIER.

Emprunt (26 décembre 1878, loi), 631. MUSÉBUM D'HISTOIRE NATURELLE.

Agrandissement des dépendances. Établissement de nouveaux laboratoires (20 décembre 1877, déc.), B. n. 6887.

NANCY.

N.

Emprunt (17 Jain 1878, loi), 409.
Impót extraordinaire (17 juin 1878, lol),

409.

NANTES.

Emprant (17 juin 1878, lol), 409.
Impôt extraordinaire (17 juin 1878, lol),

409.

OCTROIS.

Etablissement à Redon (31 janvier 1878, lol), 25.

Interdiction de vérifier, pendant la nuit, les chargements de pétrole, d'huile de schiste, etc., etc. (23 avril 1878, déc.), 238.

Paris. Modification des droits d'entrée sur les vinaigres et acides acétiques (7 mars 1878, déc.), B. n. 6775.

Limite du côté du Bois de Boulogne et de la commune de Neuilly (25 mars 1878, déc.), B. n. 6961.

-Sartaxe à Armentières et à Soissons (26 février 1878, lois), 39.

-

à Avesnes, Annonay et Neufchâteau (5 avril 1878, lois), 192.

à Saint-Yrieix (9 avril 1878, loi), 192. à Cannes. Prorogation (29 janvier 1878, lol), 24.

à Audierne et à Plouider (31 janvier 1878, lois), 25.

á Rethel (8 mars 1878, loi), 68. -- à Loudun et à Saint-Jean-de-Luz (5 juin 1878, lois), 393.

à Saint-Léonard (15 juin 1878, loi), 394. à Evian-les-Bains, Chambéry et Lons-leSaunter (18 décembre 1878, lois), 583.

à Aubagne, Gouesnon, Hanvec, LampalGuimillau, Melun, Péronne, PlougastelDaoulas, Port-Launay, la Roche-Maurice, Saint-Julien et Villefranche (21 décembre 1878, lois), 584, 585.

-- à Irvillac, Mézières et Tourcoing (23 décembre 1878, lois), 585.

à Aix-les-Bains, Biarritz, Cherbourg, Condé, Daoulas, Guéret, Marseille, Nantua, Plouvien, Rumengol, Saint-Dié, Saint-Jeande Maurienne, Segré, Steenvoorde, Tréport et Vizille (26 décembre 1878, lois), 586 à 588.

- Tarifs. Voy. Table chronologique, 31 octobre 1877; 18 juin, 23, 25 novembre, 2 décembre 1878. OR ET ARGENT.

Poinçonnage. Remplacement des poinçons actuels d'exportation (27 juillet 1878, déc.), 467.

ORLÉANS,

Emprunt (4 avril 1878, loi), 221.

PAS-DE-CALAIS.

P.

Impôt extraordinaire (25 juin 1878, dol), 413. PARIS.

Comptabilité. Règlement y relatif (8 août 1878, déc.), 481.

Denrées alimentaires. Règlement pour les ventes en gros (22 janvier 1878, déc.), 17. Police municipale. Part contributive de l'Etat dans la dépense (24 décembre 1878, loi), 629.

Recette municipale. Etablissement d'un contrôle central (4 avril 1878, loi), 220. PAU.

Acquisition d'un immeuble. Autorisation (2 février 1878, loi), 36.

Impôt extraordinaire (2 février 1878, loi), 36.

- Impôt extraordinaire (28 décembre 1877, loi), 34.

Emprunt (28 décembre 1877, loi), 34, PÊCHE FLUVIALE.

Règlement (18 mai 1878, déc.), 347. PECHE MARITIME.

Réglementation des filets à sardines dans la baie de Douarnenez (10 octobre 1878, déc.), 535. PENSIONS.

Fixation, pour l'année 1878, du crédit d'inscription des pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1853 (2 juillet 1878, déc.), 392.

- annuelle et viagère de 6,000 francs à madame veuve d'Aurelle de Paladines (20 juin 1878, loi), 320.

-à Mme veuve Denfert-Rochereau (20 juin 1878, loi), 320.

PENSIONS CIVILES OU MILITAIRES.

Liquidation. Inscription au trésor. Voy. Table chronologique, 25 octobre, 8, 16, 20 novembre, 6, 13, 27, 28, 31 décembre 1877; 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 17, 18, 19, 21, 23, 26, 28, 29, 30, 31 janvier, 2, 5, 7, 9, 13, 14, 16, 19, 20, 21, 22, 25, 26, 28 février, 2, 4, 7, 8, 9, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 28, 29 mars, 1er, 2, 6, 9, 11, 16, 18, 19, 20, 23, 26, 29, 30 avril, 3, 4, 10, 16, 17, 18, 20, 22, 25, 28, 29, 31 mai, 1er, 4, 7, 8, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 19, 21, 24, 25, 26, 28, 29 juin, 1er, 2, 3, 5, 6, 13, 14, 15, 16, 20, 23, 24, 26 juillet, 2, 3, 4, 8, 10, 12, 13, 16, 17, 19, 20, 22, 23, 24, 26, 28, 29, 30, 31 août, 1er, 2, 3, 4, 5, 6 14, 19, 20, 21, 23, 30 septembre, 7, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18, 26, 28, 29, 30 octobre, 4, 6, 7, 9, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 1821, 25, 26, 27, 28, 30 novembre, 3, 7, 11, 12, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 26, 28, 31 dé, cembre 1878.

PHARMACIENS DE PREMIÈRE CLASSE.

Règlement pour l'obtention du diplôme (12 juillet 1878, déc.), 447. PHARMACIENS DE SECONDE CLASSE.

Candidats. Application des dispositions de l'art. 3 du décret da 12 juillet 1878 (31 août 1878, déc.), 653.

PHYLLOXERA.

Mesures à prendre pour en arrêter les progrès (15 juillet 1878, loi), 413.