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Emprant (13 ayril 1878, 101), 223,

entre l'Etat et la compagnie des manuDISTILLERIBS.

factures de glaces de Saint-Gobain (5. jain Règlement d'administration publique spr. 1878, doc.), 393. les distilleries autres que celles qui metteut

entre l'Etat et. M. Bégé (11 juin 1878, en ouvre des vins, cidres, posrés, etc., etc. loi), 893. (18 juillet 1878, déc.), 450.

entre l'Etat et M. Gaildraud (13 jaio - Règlement d'administration publique sur 1878, lot), 393. les distilleries de vins, cidres, poirés, lles,

entre l'Etat et la commune de Saintmarcs et fruits ( 20 juillet 1878, déc.), 457. Léger-aux-Bois (13 juin 1878, loi), 394. DOMAINE DE L'ÉTAT.

entre l'Etat et M. et Mme. de Rozières - Affectation au département des travaux pu- (15 juin 1878, loi), 394. blics d'un terrain dépendant de la forêt entre l'Etat et la ville d’Hesdin ( 20 juin d'Orléans (12 octobre 1877, déc.), B. n. 1878, loi), 394. 10,652.

l'Etat et M. Riant (18 décembre 1878, d'un terrain dépendant du port de Ma.

loi), 579. rennes (27 octobre 1877, déc.), B. n. 6662.

entre l'Etat et l'évêché de Verdun (21 - au département de la guerre d'un terrain décembre 1878, loi), 579. dépendant de la commune de Digoville (24

d'immeubles entre l'Etat et la ville de décembre 1877, déc.), B, n. 6718.

Laval (23 décembre 1878, loi), 580. -au ministère des travaux publics de ter- Tableau indicatif des logements occupés

rains dépendants de routes nationales (8 fé- dans les bâtiments de l'Etat par des foncvrier 1878, déc.), B. n. 7014.

tionnaires et agents dépendant du ministère -- au département de la guerre d'une par- des travaux publics (24 avril 1878, déc.),

celle de la forêt de la Grande-Garenne (12 384. Voy. Beaux-Arts. février 1878, déc.), B. n. 6771.

DOMAINE MARITIME. -- au département de la guerre, d'un ter- Concession d'une parcelle de lais de mer,

rain dépendant de la place de Versailles acte passé entre le préfet des Alpes-Mari(2 mars 1878, déc.), B, n. 6842.

times et le maire de Nice (5 ayril 1878 , déc.) d'une partie de l'enclos domanial de B, n. 7018. Chalais ( à Meudon) (18 mars 1878, déc.),

Approbation d'un acte passé entre le Bon, 6955.

préfet de l'Hérault et la Société métallurd'un terrain, au Mans (20 mars 1878, gique de Tarn-et-Garonne ( 23 novembre, déc.), B. n. 6844.

1877, déc.), B. n. 6688. de terrain dépendant de la place de Lo

au sieur Lolley, d'un terrain à conquérir rient (23 mars 1878, déc.), B. n. 6892.

sur le rivage de la mer , à Saint-Aubin (10 au dépariement des travaux publics décembre 1878, déc.), B. n. 6713. d'un terrain situé dans la commune de

à l'Erat de terrains à conquérir sur le Sampigny (11 mars 1878, déc.), B. n. 7250. rivage de la mer, à Langrune (20 février --au département de la guerre, d'un ter- 1878, déc.), B. n. 6773. rain dépendant d'une caserne, à la Roche

de terrain au sieur Michel (29 mai 1878, sur-Yon (16 avril 1878, déc.), B. n. 7019. déc.), B, n. 7037. de la caserne des Ursalines, à Bayonne

à diverses personnes par le maire d'Ar(15 juillet 1878, déc.), B, n. 7304.

cachon (29 mai 1878, déc.), B. n. 7140. au service du ministère de l'agriculture,

DONS ET LBGS. de bâtiments occupés par l'orangerie du à l'Académie des Beaux-Arts, par Mme Ve palais de Compiègne (6 juillet 1878, déc.), Lusson (19 juin 1878, déc.), B. n. 7303. 445.

à l'Académie Française par M. Lelevain au département de la guerre, de divers (23 avril 1878, déc.), B. n. 7021. locaux dépendants du palais du Louvre, pour à l'Académie de médecine de Paris, par le l'installation du gouverneur militaire de docteur Nicolas de Alfaro ( 10 décembre Paris (9 décembre 1878, déc.), 578.

1877, déc.), B, n. 6716. Aliénation du domaine de Villeneuve-l'E

par le docteur Demarquay (10 décembre tang (15 juin 1878, loi), 394.

1877, déc.), B. n. 6757. - Autorisation de loger divers agents dans les

par le docteur Daudet (18 mars 1878, bâtiments affectés au service des ponts et déc.), B. n. 6956. cbaussées (27 juillet 1878, déc.), 476.

- à l'Académie des sciences, par le comman17 novembre 1878, déc.), 573.

deur Machado (19 juillet 1878, déc.), B. n. - Echange de terrains entre l'Etat et Mme la 7305. baronne Nathaniel de Rothschild (4 avril à l'Académie des sciences morales et politi1878, loi), 164.

ques, par Mme Wolowski (29 mars 1878, déc.), entre l'Etat et les consorts Barroger b. n. 7015. (9 april 1878, loi), 192.

à la caisse des invalides de la marine, par entre l'Etat et la ville de Paris (21 mai Mme veuve Salmon (6 novembre 1877, déc.), 1878, loi), 242.

B. n, 6840. entre l'Etat et M. Honlang, à Paris (21 au collège de Langres, par M. Monginot (6 mai 1878, lot), 242.

juillet 1878, déc.), B. n. 11,823. entre l'Etat et la ville de Vichy (21 mai à Divers. Voy. table chronologique, &, 13 1878, loi), 242.

17, 21, 22, 29 novembre, 10, 11, 26 décem entre le Préfet du Pas-de-Calais et la bre 1877 ; 11, 15, 17, 28 janvier, 5 féyrier ville d'Hesdin. Autorisation (23 novembre 7, 16, 18 mars, 5, 16 avril; 22 mai, 3, 6 1877, déc.), B. n. 6689.

14, 24 juin, 15, 18, 22 juillet 1878.

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- à l'Etat, par M. Jules Daugny (14 mai 1878,

déc.), B. n. 7053. - à la Faculté des Sciences de Montpellier (11

mars 1878, déc.), B. n. 6951. - à la gendarmerie d'Afrique, par un anonyme

(2 mars 1878, déc.), B. n. 6843.
à la Société météorologique de France, par
M. Sainte-Claire Deville (24 février 1878,
déc.), B. n. 6841.

à la Société de médecine vétérinaire, par
M. Paugoué (17 juin 1878, déc.), B. n.

11,822. DORDOGNB. - Emprunt (11 février 1878, loi), 37.

(17 juin 1878, loi), 407. DORYPHORA.

Mesures à prendre pour en arrêter les pro• grès (15 juillet 1878, loi), 413. Douai.

Emprant (4 avril 1868, loi, 221. - Impôt extraordinaire (4 avril 1878, loi),

221. DOUANES.

Bureaux pour la vérification des boissons expédiées sur la Suisse en franchise des droits de circulation et de consommation (23 mars 1878, déc.), 178. Bareaax. Etablissement à Morgues et à Céret (22 mars 1878, déc.), B. n. 6880,

6881. - à Vintimille, pour l'importation et le

transit de la librairie (29 mai 1878, déc.), B. n. 7224.

- ouverts pour l'importation et le transit des animaux des espèces bovine, ovine, etc. (2 août 1878, déc.), B. n. 7418.

- de la Chapelle, pour le transit des marchandises non prohibées (2 août 1878, déc.), B, n. 7419.

Droits. Admission temporaire, en franchise, à charge de réexportation du brome destiné à être converti en bromure de potassium (18 février 1878, déc.), 31

Exportation. Dispositions concernant les fruits confits et les confitures destinés à l'exportation (8 août 1878, déc.), 556.

Importation temporaire, en franchise de droits, des clous et griffes de girofle pour la fabrication d'essences destinées à la réexportation (9 mars 1878, déc.), 237. Interdiction d'importation et de transit des animaux des espèces bovine et ovine, etc. ainsi que de leurs peaux fraîches et autres débris frais, provenant de l'empire d'Allemagne et du grand-duché de Luxembourg (12 décembre 1878, déc.), 637.

27, 29 mars, 3, 20 april, 14, 22, 25 mal, I,

24, 26 juin, 23 juillet 1878. ENGAGEMENTS VOLONTAIRES. Voy. Armée. ENREGISTREMENT,

Exemption. Voy. Requisitions milltaires.

Armée. ENTREPÔTS. - Suppression de l'entrepot réel et général des

sels de Berck (8 avril 1878, déc.), 237. EPINAL.

Emprant (28 décembre 1877, loi), 33. ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES ET IX. COMMODES.

Nomenclatare : Modification (7 mai 1878, déc.), 435. ETABLISSEMENTS THERMAUX.

Sources minérales déclarées d'intérêt public

(21 juin 1878, déc.), B. n. 7361. ETANGS.

Concession à l’Elat d'une parcelle de l'etang de Thau. Approbation (10 décembre

1877, déc.), B. n. 6715. ETAT DB SIÉGE,

Dispositions diverses (3 avril 1878, loi, 113. ETRANGERS.

Domicile en France. Droits de citoyen franfais. Nataralisation. Voy. Table chronologique, 21 octobre 1872, 25 février 1873, 23 août 1876, 1er, 7, 12, 22, 24 février, 3, 18 mars, 10, 24 avril, 8, 14, 28 mai, 7, 21 juin, 7, 13, 23, 24, 21, 31 juillet, 11, 21, 25 septembre, 4, 9, 25, 29 octobre, 2, 9, 12, 18, 17, 19, 22, 28 novembre, 10, 26 décembre 1877; 8, 14, 23 janvier, 2, 12, 26 février 12, 20, 26, 30 mars, 20 avril, 7, 21 mai,d,

19, 29 juin, 14, 21 août, 1878. EURB-ET-LOIR. - Impôt extraordinaire ( 28 décembre 1877, loi), 33.

(24 décembre 1878, loi), 629. EVÊCHÉS. -- Institution canonique de M. Boyer comme

coadjuteur de Mer Féron, évêque de Clermont, sous le titre d'évêque d'Erarie in partibus infidelium ( 10 août 1878, déc.), 497.

de M. Robert, pour l'évêché de Marseille; de M. Ducellier pour celui de Bayonne, et de M. Hasley pour celui de Beauvais (6 septembre 1878, déc.), 499.

de M. Duserre, pour l'évêché de Constantine (26 novembre 1878, déc.), 589.

de M. Balain, pour l'évêché de Nice (28 janvier 1878, déc.), 61. EvêQUES.

Bref qui confère à M. l'abbé Obri le litre d'évêque de Zoara, in partibus infideliam

(8 janvier 1878, déc.), 2. EXPOSITION UNIVERSELLE DE PARIS en 1878.

Exemption de l'impôt de 5 p. 100, établi par la loi du 21 mars 1878, et du droit de sta. tistique pour les marchandises expédiées par chemins de fer à destination de l'Es. position. Fixation du régime applicable i celles qui seront livrées à la consommation (3 avril 1878, loi), 163. - Récompenses à décerner (24 juin 1878, loi), 320.

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EAUX.

Aménagement et utilisation. Institution d'une commission supérieure (5 septembre

1878, déc.), 566. ECOLB PRÉPARATOIRB DES SCIENCES ET LETTRES..

de Rouen. Création d'une chaire de géogra

phie (29 juin 1878, déc.), B. n. 7395. EGLISES.

Chapelles. Saccursales.Erection. Voy. Table chronologique, 10, 12 octobre, 7, 9, 17, 21, 22, 29 novembre, 11, 26, 28 décembre 1877; 10, 11, 15, 17, 28 janvier, 11, 16, 18, 26,

EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE, - Expropriation de terrains dépendants de la commune de Guipavas (15 décembre 1877, déc.), B, n. 6717.

d'un terrain dépendant de la commune de Toulon (28 mai 1878, déc.), B. n. 7056. EXTRADITION. Voy. Traités.

sences importées dans des fats dits à pélrole (10 juillet 1878, doc.), 446. HÔPITAUX. HOSPICES.

· Création. Voy. Table chronologique, 8 octobre, 21 novembre 1877; 15 mars, 6 juillet,

2 août 1878. HYPOTHÈQUES.

Reconstitution des formalités accomplies au bureau de Tulle, dont les registres ont été détruits par un incendie (15 juin 1878, loi), 339.

(17 décembre 1878, loi.), 566.

F.

I.

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FACULTÉS DE MÉDECINE. - Doctear en médecine. Règlement pour l'ob

tention du diplome (20 juin 1878, déc.),

439. - de Paris. Traitement des professeurs (28

décembre 1878, déc.), 659. FACULTÉS DE MÉDECINE ET DE PHARMACIE.

de Bordeaux. Constitution de l'enseignement (16 juin 1878, déc.), 402.

de Toulouse. Etablissement (28 novembre 1878, déc.), 653. FACULTÉS DES SCIENCES.

Chaires de botanique. Création à Lille et à Rennes (29 mars 1878, déc.), B. n. 7016. - de Paris. Traitement des professeurs (28

décembre 1878, déc.), 659. FONDS COMMUN.

Répartition du fonds de 4 millions destiné à venir en aide aux départements, exercice

1879 (17 juin 1878, loi), 406. FORÊTS. - Administration. Suppression des fonctions

d'administrateur et de vérificateur général, Création d'un corps d'inspecteurs généraux (12 janvier 1878, déc.), 3.

Réorganisation. Travail des bureaux réparti entre quatre services généraux (11 mai 1878, déc.), 435.

AIS. Qaalité. Réintégration. Résidence ou service à l'étranger. Voy. Table chronologique, 22 octobre 1875; 29 juin, 2 décembre 1876; 1 er, 12, 24 février, 3, 15, 27 mars, 10, 24 avril, 14 mai, 7, 11 septembre, 4 octobre, 9 novern bre 1877; 8, 14, 23 janvier, 2, 12, 26 février, 29 juin, 9 juillet, 8, 9 août

1878. FRONTIÈRES.

Délimitation. Voy. Traités, Allemagne.

ILLE-ET-VILAINE.

Impôt extraordinaire (21 juin 1878, loi),

412. IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS.

Perception autorisée pendant le mois de

mars 1878 (25 février 1878, loi), 41. IMPRIMERIR NATIONALE.

Pension de retraite des employés, ouvriers et

ouvrières (7 décembre 1878, déc.), 564. INDRB-BT-LOIRE.

Subvention, au département, pour l'appropriation de la maison d'arrêt, de justice et de correction de Tours (1er mars 1878, déc),

175. INSCRIPTION MARITINE.

Limites dans le quartier des Sables-d'O

lonne (13 février 1878, déc.), B. n. 6772. INSTRUCTION PRIMAIRE.

Maisons d'école. Création. Voy. Instruction publique. INSTRUCTION PUBLIQUB.

Enseignement spécial. Traitement des maitres élémentaires (25 mai 1878, déc.), 251.

Maisons d'école. Construction. Création d'une caisse (1er juin 1878, loi), 323.

Traitement des instituteurs et institutrices en Algérie (27 mai 1878, déc.), 252.

des instituteurs et institutrices publics (30 août 1878, déc.), 560.

Traitements de certains fonctionnaires académiques (16 avril 1878, déc.), 237.

J.

G.

GENDARMERIE.

Arrondissements de Grasse et de Gap divisés

en deux sections (14 juin 1878, déc.), 400. GIRONDE. Emprant (13 avril 1878, loi), 222.

(11 juin 1878, loi), 406. - Impôt extraordinaire (28 décembre 1877, loi), 33,

JOURNAUX. Voy. Colportage.
JUSTICE CIVILE BT COMMERCIALE.

Administration , pendant l'année 1876 (Rapport au Président de la République),

683. JUSTICE CRIMINELLE. - Administration, pendant l'année 1876 (Rapport au Président de la République), 663.

L.

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(16 mai 1878, loi), 232. HÉRAULT

Impôt extraordinaire (2 janvier 1878, loi),

31. HUILBS BT ESSENCES DE PÉTROLE.

Tare légale. Fixation pour les huiles et es

LAIS DE MER.

Concession à l'Etat d'une parcelle de lais de mer: Approbation (15 décembre 1877, déc.),

B. n. 6714.
LÉGION D'HONNEUR. MÉDAILLE MILITAIRB.

Nomination. Radiation. Suspension. Voyez Table chronologique, 5 septembre, 1er, 12, 13 octobre, 6, 6, 11 novembre, 4, 5, 1, 10 décembre 1877; 15, 5, 7, 8 février, 8, 12 mars, 4 avril, 1er, 4, 7 mai, 8 juin, 6, 15, 16 juillet, 3, 5, 22 aodi, 7, 10 septembre

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19, 20, 26 octobre, 11, 12, 17 no vembre, 4,

10 décembre 1878. LILLE, - Services de police. Cadre du personnel (26

avril 1878, déc.), 226. LOIRE.

- Emprunt (15 février 1878, 101), 37. LOIRE (HAUTB

Impôt extraordinaire (2 février 1878, lot),

35. LCIRE-INFÉRIEURE. - Impôt extraordinaire (30 novembre 1877, loi}, 32.

- (2 février 1878, loi), 36. LOT-ET-GARONNE.

Emprunt (18 février 1878, loi), 38. LYCÉES. - d'Angoulème et de Coutances, Prix de la pension, de la demi-pension et de l'externat (4 aout 1878, déc.), 497:

de Bar-le-Duc (30 septembre 1878, déc.), 567.

de Niort, élevé de la 4e à la 3e catégorie (8 jauvier 1878, déc.), B. . 6913.

de Troyes, élevé de la 3e à la 2e catégorie (30 juillet 1878, déc.), B. n. 7310.

de Coutances, du Mans et de Nice. Elévation de catégories (4 a00t 1878, déc.), B. n. 7311,

7312. Lyon. - Impôt extraordinaire (4 avril 1878, 101), 221,

32.

MEUSB.

Impôt extraordinaire ( 28 juin 1878, loi), 412. MINBs.

Concessions. Retrait. Voy. Table chronologique, 21, 23 août, 18 septembre, 24 octobre, 2, 17 novembre, 10, 17, 31 décembre 1877; 7, 18 janvier, 2, 4, 5, 23 février, 6, 30 mars, 6, 15 avril, 2 mai, 7, 17 juin, 9, 13, 18, 22 juillet, 26, 30 août, 17 septembre, 10 octobre 1878.

Instilution à Douai d'ane école pratique pour former des maitres ouvriers mineurs

(27 mars 1878, déc.), 207. MINISTÈRE DES FINANCES.

Receveurs particuliers des Anances. Nomination. Règlement (23 juillet 1878, déc.),

466, MINISTÊRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUB ET DES CUL TRS.

Organisation centrale. Modification du decret du 10 janvier 1863 (26 février 1878,

déc.), 175. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS.

Droit à la retraite. Fixation de l'âge pour les chefs et employés (11 octobre 1877, déc.), - Organisation centrale. Modification do decret du 21 octobre 1876 (2 janvier 1878,

déc.), 1. MONNAIES.

Etrangères. Fixation de la valeur des monDaies étrangères en valeurs françaises, pour la perception, en 1879, du droit de timbre établi sur les titres de rentes, emprunts, etc., etc., des gouvernements étrangers (21 décembre 1878, déc.), 658. - Fabrication de la monnaie d'argent peldant l'apnée 1879. Voy. Traités. Pièces de 5 franos en argent. Prorogation du droit de limiter ou de suspendre la fabrication (31 février 1878, loi). 24.

Suspension de la fabrication pour le compte des particuliers (31 janvier 1878,

déc.), 27. MONTAUBAN - Emprunt (16 février 1878, loi), 39. - Impôt extraordinaire (16 février 1878, 101),

39. MONT-DB-PIÉTÉ. -- de Lyon. Autorisation d'admettre, à titre

de nantissement, sur la présentation d'un négociant patenté, les étoffes de soie fabri

quées en pièces (31 mai 1873, déc.), 405. MONTPELLIER.

- Emprunt (26 décembre 1878, loi), 631. MUSÉBUM D'HISTOIRE NATURELLE. en Agrandissement des dépendances. Établis

sement de nouveaux laboratoires (20 décembre 1877, dec.), B. R. 6887.

M.

MACON.

Emprunt (17 juin 1878, lor), 409. MAISONS D'ARRÊT ET DE CORRECTION. - Subvention au département de la Dordogne,

pour la construction d'une maison à Sarlat

(23 juillet 1878, déc.), 496. -Im an département de Seine-et-Oise pour la

construction, à Pontoise, d'une maison d'arrêt et de correction (10 août 1878, déc),

497. - au département de Seine-et-Oise, pour

l'appropriation des maisons d'arrêt et de correction d'Etampes et de Versailles, en vue de la mise en pratique du régime de l'emprisonnement individuel (10 août 1878, déc.), 498.

Allocation aux départements de la Coted'Or, du Cher et du Doubs (15 mars 1878, déc.), 206.

Maison d'arrêt et de correction de SainteMenehould, affectée à l'emprisonnement in. dividuel (27 mars 1878, dec.), 214. MANCHR.

Impôt extraordinaire (25 juin 1878, loi), 412. MARSEILLE. - Imposition additionnelle pour les dépenses

de la Bourse (5 juillet 1878, déc.), 445. MAYENNB (département de la). Emprunt (2 janvier 1878, loi), 34.

(17 juin 1878, loi), 407. Impót extraordinaire (2 janvier 1878, loi), 34.

(21 juin 1878, loi), 412. MER.

Limites sur la rive droite de l'anse de Guil. vinoo (18 juillet 1878, déc.), B. 2. 7396.

N.

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NANCY.
- Emprant (17 jain 1878, loi), 409.

Impol extraordinaire (17 juin 1878, lol),

409. NANTES.

Emprano (17 juin 1878, lol), 409.
Impdi

extraordinaire (17 juin 1878, lol), 409.

P.

NITRO-GLYCÉRINB.

Etablissement d'une fabrique dans la commune d’Airel (26 juin 1878, déc.), 440. Noms. - Addition. Changement. Voy. "Table chronologique, 5, 8 janvier, 12 février, 12, 27 mars, 20 avril, 21 mai, 19 juin, 18, 20 juillet, 6, 22 août, 22 septembre, 11 octobre, 16 no

vembre, 24 décembre 1878. NOTARIAT. Voy. Colonies. Antilles.

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PAU.

0. OBSERVATOIRES. - Création, à Bordeaux, Besançon et Lyon, d'un observatoire astronomique météorologique (11 mars 1878, déc.), 176.

de Paris. Création d'un bureau central météorologique (14 mai 1878, déc.), 246.

Service. Réglementation (21 février 1878, déc.), 173. OCTROIB.

Etablissement à Redon (31 janvier 1878, 1o1), 25.

Interdiction de vérifier, pendant la nuit, les chargements de pétrole, d'huile de schiste, etc., etc. (23 avril 1878, déc.), 238.

Paris. Modification des droits d'entrée sur les vinaigres et acides acétiques (7 mars 11878, déc.), B. n. 6775.

Limite du coté du Bois de Boulogne et de la commune de Neuilly ( 25 mars 1878, déc.), B. n. 6961.

Surtaxe à Armentières et à Soissons (26 février 1878, lois), 39. - Avesnes, Annonay et Neufchâteau (5 april 1878, lois), 192.

à Saint-Yrielx (9 avril 1878, loi), 192.

à Cannes. Prorogation (29 janvier 1878, loi), 24.

à Andierne et à Plouïder (31 janvier 1878, lois), 25.

à Rethel (8 mars 1878, loi), 68. -- à Loudun et à Saint-Jean-de-Luz (5 juin 1878, lois), 393.

à Saint-Léonard (15 juin 1878, loi), 394.

à Evian-les-Bains, Chambéry et Lons-leSaunter (18 décembre 1878, lois), 583.

- à Aubagne, Gouesnon, Hanvec, LampalGujmillau , Melon, Péronne, PlougastelDaoulas, Port-Launay, la Roche-Maurice, Saint-Jullen et Villefranche (21 décembre 1878, lois), 584, 585.

à Irvillac, Mézières et Tourcoing ( 23 décembre 1878, lois), 585. - à Aix-les-Bains, Biarritz, Cherbourg,

Condé, Daoulas, Guéret, Marseille, Nantua, Plouvien, Rumengol, Saint-Dié, Saint-Jeande Maurienne, Segré, Steenvoorde, Tréport et Vizille (26 décembre 1878, lois), 586 à 588. · Tarifs. Voy. Table chronologique, 31 octobre 1877; 18 juin, 23, 25 novembre, 2 dé

cem bre 1878. On ET ARGENT. - Poinçonnage. Remplacement des poinçons

acta els d'exportation (27 juillet 1878, déc.),

467. ORLÉANS,

Emprunt (4 avril 1878, 101), 221.

PAS-DE-CALAIS. - Impôt extraordinaire (25 juin 1878, lol),

413. PARIS.

Comptabilité. Règlement y relatif (8 août 1878, déc.), 481. - Denrées alimentaires. Règlement pour les ventes en gros (22 janvier 1878, déc.), 17.

Police municipale. Part contributive de l'Etat dans la dépense (24 décembre 1878, loi), 629. Recette municipale. Etablissement d'un controle central (4 avril 1878, loi), 220.

Acqnisition d'un immeuble. Autorisation (2 février 1878, loi), 36. Impót extraordinaire (2 février 1878, loi), 36. Impôt extraordinaire (28 décembre 1877, . doi), 34.

Emprant (28 décembre 1877, loi), 34, PÊCHE FLUVIALE.

Règlement (18 mai 1878, déc.), 347. PÊCHE MARITINE,

Réglementation des ilets à sardines dans la baie de Douarnenez (10 octobre 1878, déc.),

535, PENSIONS.

Fixation, pour l'année 1878, du crédit d'inscription des pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1853 (2 juillet 1878, déc.),

392. - annuelle et viagère de 6,000 francs à ma

dame veuve d'Aurelle de Paladines (20 juin

1878, loi), 320. - - à Mme veuve Denfert-Rochereau (20 juin

1878, loi), 320. PENSIONS CIVILES OU MILITAIRES.

Liquidalion. Inscription au trésor. Voy. Table chronologique, 25 octobre, 8, 16, 20 novembre, 6, 13, 27, 28, 31 décembre 1877; 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 17, 18, 19, 21, 23, 26, 28, 29, 30, 31 janvier, 2, 3, 7, 9, 13, 14, 16, 19, 20, 21, 22, 25, 26, 28 février, 2, 4, 7, 8, 9, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 28, 29 mars, 1er, 2, 6, 9, 11, 16, 18, 19, 20, 23, 26, 29, 30 ayril, 3, 4, 10, 16, 17, 18, 20, 22, 25, 28, 29, 31 mai, {er, 4, 7, 8, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 19, 21, 24, 25, 26, 28, 29 juin, 1er, 2, 3, 5, 6, 13, 14, 15, 16, 20, 23, 24, 26 juillet, 2, 3, 4, 8, 10, 12, 13, 16, 17, 19, 20, 22, 23, 24, 26, 28, 29, 30, 31 août, 1er, 2, 3, 4, 5, 6 14, 19, 20, 21, 23, 30 septembre, 7, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18, 26, 28, 29, 30 octobre, 4, 6, 7, 9, 11, 12, 14, 15, 16, 17, 1821, 25, 26, 27, 28, 30 novembre, 3, 7, 11, 12, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 26, 28, 31 de,

cembre 1878. PHARMACIENS DE PREMIÈRB CLASSE.

Règlement pour l'obtention du diplome

(12 juillet 1878, déc.), 447. PHARMACIENS DE SECONDB CLASSE.

Candidats. Application des dispositions de l'art. 3 du décret da 12 juillet 1878 (31 août

1878, déc., 653. PEYLLOXBRA.

Mesures à prendre pour en arrêter les progres (16 juillet 1878, loi), 413.

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