PLACES DE GUERRE. Création d'un polygone dans la zone des servitudes de la place de Lille (6 juillet 1878, déc.), B. n. 7208. dans la zone des servitudes de la place de Langres (21 mai 1878, déc.), B. n. 7090. Délimitation et bornage des servitudes de diverses places (20 avril 1878, déc.), B. n. 6983. - Homologation des plans de circonscription des fortifications de diverses places (22 août 1878, déc.), B. n. 7319. Reclassement de la place du Quesnoy (Nord) (22 juin 1878, loi), 346. - Affectation d'un terrain dépendant de la gare de Verdun (20 mars 1878. déc.), B. n. 7253. - Création pour la période des grands travaux publics, d'un cadre auxiliaire comprenant des ingénieurs et des chefs de section assimilés aux conducteurs des ponts et chaussées (20 décembre 1878, déc.), 642. Fixation du nombre des ingénieurs en chef pouvant être conservés hors classe après leur admission à la retraite et maintenus en activité jusqu'à l'âge de 65 ans (21 décembre 1878, déc.), 645. Inspecteurs généraux. Augmentation du nombre (19 décembre 1878, déc.), 640. Service. Modification du décret du 13 octobre 1851 (21 janvier 1878, déc.), 13. Traitement des sous-ingénieurs et des gardes-mines (28 décembre 1878, déc.), 651 POPULATION. PORTS. - (14 février 1878, déc.), B. n. 6709. (25 février 1878, déc.), B. n. 6768. (6 mars 1878, déc.), B. n. 6769, 6770. (25 mars 1878, déc.), B. n. 6883. (10 mai 1878, déc.), B. n. 7032, 7033. (20 mal 1878, déc.), B. n. 7040 (24 mai 1878, déc.), B. n. 7042, 7043. (9 septembre 1878, déc.), B. n. 7367. (17 septembre 1878, déc.), B. n. 7380. de Boulogne-sur-Mer. Création d'un port en eau profonde (17 juin 1878, déc.), 565. du Boucan. Etablissement d'une grue à vapeur (26 août 1878, déc.), 506. de Celte. Agrandissement. Acceptation de l'offre faite par la Chambre de commerce Droit de recommandation. Fixation pour toute lettre circulant en France et en Algé rie (26 décembre 1878, loi), 630. - Pérou. Taxes à appliquer en France, en A¡gérie, dans les colonies et dans les bureande poste français à l'étranger pour l'affranchissement des correspondances à destinatio du Pérou (21 septembre 1878, déc.), 530. (30 décembre 1878. déc.), 659. · Réforme concernant les lettres, cartes postales, journaux, recueils et écrits périodiques (6 avril 1878, loi), 166. Taxes à acquitter, en France et en Algérie, dans les colonies françaises, etc., etc. pour l'affranchissement des correspondances adressées dans la République Argentine (16 mars 1878, déc.), 177. applicables aux correspondances à destination ou provenant de divers pays étrangers (16 avril 1878, déc.), 198. établies par la loi du 6 avril 1878, appliquées à partir du 1er mai 1878 (16 avril 1878, déc.), 197. à percevoir sur les lettres échangées, par certaines voies déterminées, avec divers pays étrangers (19 avril 1878, déc.), 380. applicables aux correspondances à destination ou provenant de divers pays étrangers (20 juin 1878, déc.), 382. à percevoir sur les lettres échangées entre la France, l'Algérie et divers pays étrangers (16 juillet 1878, déc.), 435. à acquitter en France, en Algérie, dans les colonies françaises, etc., etc., pour l'affranchissement des correspondances à destination de divers pays étrangers (16 novembre 1878. déc.), 575. POSTES ET TÉLÉgraphes. Conseil d'administration. Institution (20 mars 1878, déc.), 178. Dépenses. Mandatement (13 mai 1878, déc.), 272. POUDRE DYNAMITE. Autorisation à la ville d'établir un bureau public pour le numérotage des fils de laine (24 juillet 1878, déc.), 466. REQUISITIONS MILITAIRES. Actes exclusivement relatifs à l'indemnité seront dispensés du timbre et enregistrés gratuitement lorsqu'il y aura lieu à la formalité de l'enregistrement (18 décembre 1878, loi), 579. Exemptions. Catégories à établir en exécution du titre 8 de la loi du 3 juillet 1877 (9 avril 1878, déc.), 237. RIVIÈRES. - Amélioration du Rhône entre Lyon et la mer (13 avril 1878, loi), 223. Bassin d'Arcachon. Travaux pour la défense du littoral (2 janvier 1878, déc.). B. n. 6888. Travaux sur la rive droite de la Loire, à Auzouer (7 janvier 1878, déc.), B. n. 6947. Amélioration du Rhône entre Pont-SaintEsprit et Roque maure (8 janvier 1878, déc.), B. n. 6949. Construction d'une digue sur la rive gauche de la Loire (14 novembre 1877, déc.), B. n. 6802. - Elargissement et endiguement du lit de Vernazobres. Etablissement d'un barrage sur la Liane (10 décembre 1877, déc.), B. n. 6803, 6804. Inondations du Rhône. Travaux de défense du village et de la plaine de Vaux-en-Belin (18 mai 1878, déc.), B. n. 7394. SOCIÉTÉS ANONYMES. d'assurances agricoles contre l'incendie.Autorisation de se transformer (28 novembre 1878, déc.), 660. -d'assurances contre l'incendie dite le Midi. Autorisation de se transformer (18 février 1878, déc.), 79. -d'assurances contre l'incendie pour le département d'Indre-et-Loire (8 avril 1878, déc.), 273. d'assurances contre l'incendie, établie au Mans. Modifications aux statuts (13 mai 1878, déc.), 468. d'assurances maritimes et fluviales dite la Confiance maritime. Modification aux statuts (6 septembre 1878, déc.), 554. d'assurances maritimes, dite l'Union des ports. Autorisation de se dissoudre (12 juillet 1878, déc.), 469. d'assurances sur la vie et de prêts viagers, dite le Patrimoine. Autorisation (27 octobre 1877, déc.), 63. -d'assurances sur la vie, dite l'Abeille. Autorisation (24 décembre 1877, déc.), 77. des eaux de Maisons-sur-Seine. Modification aux statuts (8 octobre 1878, déc.), 555. d'éclairage par le gaz de la ville de Bourges. Autorisation de se transformer (29 août 1878, déc.), 553. d'éclairage par le gaz, dite l'Elbeuvienne, Modifications aux statuts (25 novembre 1878, déc.), 660. Impériale et centrale d'agriculture de France. Autorisation de modifier son titre (23 août 1878, déc.), 550. Magasins généraux de Gray. Autorisation d'ouvrir et d'exploiter une salle de ventes publiques de marchandises en gros (16 septembre 1878, déc.), 560. -Marseillaise de crédit industriel et commer cial et de dépôts. Autorisation de se transformer (12 décembre 1878, déc.), 661. - Mines de la Grand'Combe. Modifications aux statuts (31 décembre 1877, déc.), 78. 47 d'horticulture de Soissons. Approbation d'une acquisition (21 juin 1878, déc.), B. n. 11,391. - industrielle de Rouen (18 juillet 1878, déc.), 470. OEuvre de la Miséricorde à Montignac-surVézère (8 décembre 1877, déc.), 63. OEuvre de l'hôpital-hospice de Saint-Léonard (26 déc. 1877, déc.), 191. OEuvre de Saint-Nicolas, à Paris. Modification aux statuts (6 août 1878, déc.), 170. Patronage des apprentis et ouvriers israélites de Paris (15 avril 1878, déc.), 356. Patronage des prisonniers libérés, à Bordeaux (12 juillet 1878, déc.), 470. protestante de prévoyance et de secours mutuels, à Paris. Nouveaux statuts (6 août 1878, déc.), 470. -de Saint-Jean, pour le développement de l'art chrétien (6 mars 1878, déc ), 273. - des sciences naturelles de Cherbourg. Autori Allemagne. Promulgation du procès-verbal de délimitation entre la France et l'Allemagne (2 mars 1878, déc.), 80. Règlement sur le curage de la Seille, signé entre la France et l'Allemagne, le 19 juin 1878 (1er juillet 1878, déc.), 321. · Angleterre. Approbation de la convention d'extradition conclue, le 14 août 1876, entre la France et l'Angleterre (1er avril 1878, loi), 178. Promulgation de la convention d'extradition conclue entre la France et l'Angleterre, le 14 août 1876 (9 avril 1878, déc.), 179. Autriche-Hongrie. Approbation de la convention conclue, le 25 mai 1878, entre la France et l'Autriche-Hongrie, pour l'échange des mandats de poste (13 juin 1878, lot), 421. Promulgation de la loi conclue entre la France et l'Autriche-Hongrie, pour l'ėchange des mandats de poste (6 juillet 1878, déc.), 421. - Belgique. Approbation de la convention conclue, le 9 mai 1877, entre la France et la Belgique, pour l'établissement d'un chemis 1 de fer de Gorcy à Signeux (21 mars 1878, 1. loi), 121. Promulgation de la convention conclue, le 9 mai 1877, entre la France et la Belgique, pour le raccordement, à la frontière, des stations française et belge du chemin de fer de Gorcy à Signeux (28 mars 1878, déc.), 121. Approbation de la convention conclue, le 9 mai 1877, entre la France et la Belgique, pour l'établissement d'un chemin de fer de Saint-Amand à Antoing (21 mars 1878, loi), 123. Promulgation de la convention conclue, le 9 mai 1877, entre la France et la Belgique, pour le raccordement, à la frontière, des sections française et belge du chemin de fer de Saint-Amand à Antoing (28 mars 1878, déc.), 124. Approbation de la convention conclue, le 23 septembre 1877, entre la France et la Belgique, pour l'établissement d'un chemin de fer de Cambrai à Dour (21 mars 1878, loi), 126. Promulgation de la convention conclue, le 23 septembre 1877, entre la France et la Belgique, pour le raccordement, à la frontière, des sections française et belge du chemin de fer de Cambrai à Dour (28 mars 1878, déc.), 126. de Berlin. Promulgation du traité signé à Berlin, le 13 juillet 1878, entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, l'Angle terre, l'Italie, la Russie et la Turquie (5 septembre 1878, déc.), 483. Danemark. Approbation de la convention conclue, le 27 février 1878, entre la France et le Danemark, pour l'échange des mandats de poste (4 avril 1878, loi), 203. Promulgation de la convention conclue entre la France et le Danemark, pour l'échange des mandats de poste (9 avril 1878, déc), 203. Approbation de la convention d'extradition conclue, le 28 mars 1877, entre la France et le Danemark (1er avril 1878, loi), 199. —— Promulgation de la convention d'extradition conclue, le 28 mars 1877, entre la France et le Danemark (4 avril 1878, déc.), 199. Espagne. Approbation de la convention de commerce conclue, le 8 décembre 1877, entre la France et l'Espagne (21 mars 1878, loi), 212. Promulgation de la convention de commerce conelue entre la France et l'Espagne, le 8 décembre 1877 (28 mars 1878, déc.), 212. Approbation de la convention d'extradition conclue, le 14 décembre 1877, entre la France et l'Espagne (8 juin 1878, loi), 417. Promulgation de la convention conclue, le 14 décembre 1877, entre la France et l'Espagne 16 juillet 1878, déc.), 417. Fabrication de la monnaie d'argent pendant l'année 1879; approbation de la déclaration signée, le 5 novembre 1878, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Russie (24 décembre 1878, loi), 652. Publication de la déclaration relative à la fabrication de la monnaie d'argent pendant l'année 18791(30 décembre 1878, déc.), 652. - Grèce. Convention consulaire conclue, le 7 janvier 1876, entre la France et la Grèce. Approbation (22 février 1878, loi), 52. - Promulgation de la convention consulaire conclue, le 7 janvier 1876, entre la France et la Grèce (2 mars 1878, déc.), 52. - Pérou. Voy. Postes. - République argentine. Voy. Postes. Suède. Approbation du traité conclu, le 10 août 1877, entre la France et la Suède, pour la rétrocession à la France de l'ile de SaintBarthélemy (2 mars 1878, loi), 58. Promulgation du traité conclu entre la France et la Suède, pour la rétrocession de l'ile de Saint-Barthélemy (12 mars 1878, déc.), 59. Approbation de la convention conclue, le 3 novembre 1877, entre la France et la Suède pour l'échange des mandats de poste (2 mars 1878, loi), 64. Promulgation de la convention conclue entre la France et la Suède, pour l'échange des mandats de poste (9 mars 1878, déc.), 64. Application de l'art. 4 de la convention conclue avec l'Angleterre, le 24 janvier 1874 (4 mars 1878, déc.), 236. Approbation de la convention conclue, le 20 avril 1878, entre la France et la Norwège, pour l'échange des mandats de poste (8 juin 1878, loi), 415. Promulgation de la convention conclue, le 20 avril 1878, entre la France et la Norwége, pour l'échange des mandats de poste (29 juin 1878, déc.), 415, |