COLLECTION COMPLETE DES LOIS, DÉCRETS, RÈGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT. 1878. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. PREMIÈRE PARTIE. 2 JANVIER 20 FÉVRIER 1878. Décret qui modifie celui du 21 octobre 1876, relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics. (XII, B. CCCLXIX, n. 6637.) Le Président de la République, sur le rapport du ministre des travaux publics; vu le décret du 21 octobre 1876, relatif à l'organisation de l'administration centrale du, ministère des travaux publics, décrète : Art. 1er. Les dispositions de l'article 7 du décret du 21 octobre 1876 sont modifiées ainsi qu'il suit : « Art. 7. Les inspecteurs généraux « de première classe des ponts et « chaussées et des mines, réunis, « pour chacun de ces services, en « commission spéciale sous la pré«sidence du ministre, dresseront chaque année, dans la première « quinzaine de janvier, sur la proJANVIER 78. |