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où il y a moins de neuf cantons (16 jaillet

1878, déc.), 449.
Conseils D'ENQUÊ TE.

Voy. Armée.

CONSEIL GÉNÉRAL,

- de la Seine. Prorogation des pouvoirs (18

décembre 1877, déc.), 32.

CONSEILS GÉNÉRAUX,
- Ouverture de la première session fixée au

8 avril 1878 (9 mars 1878, loi), 220.

- Délibérations annulées ou suspendues. Voy.

Table chronologique, 29 décembre 1877;

28 janvier, 18 février, 8, 11 avril, 18 mai,

4, 11, 18 juin, 4, 9, 10, 12, 13 juillet, 19,

20, 23 août, 12, 22, 23. 28, 30 septembre,

5, 13 décembre 1878.
CONSEIL MUNICIPAL.
- de Paris. Prorogation des pouvoirs (18 dé-

cembre 1877, loi), 32.
Conseil DE PRÉFECTURE.

de la Seine. Composition (23 mars 1878, loi),

220.
CONSEILS DE PRUD'HOMMES.

Composition. Modification du conseil de

Marseille (7 février 78, déc.), B. n. 6702.

de celui de Lyon, pour les soieries (27

avril 1878, déc.), B. n. 6945.

- de ceux d'Epinal, de Lisieux et de Saint-
Etienne (12 août 1878, déc.), B. n. 7422 à
7424,
- Juridiction. Extension de celle du conseil
de Châlons-sur-Marne (12 août 1878, déc.),
567.

- Suppression de celui de Péronne (29 avril

1878, dée.), 238.

CONSERVATOIRE NATIONAL DE MUSIQUE ET DE DÉ-
CLAMATION,

Organisation (9 septembre 1878, déc.),
520.
CONTRAVENTIONS.

- Voy. Amnistie, Presse.
CONTRIBUTIONS DIRECTES.

Taxes y assimilées de l'exercice 1879 (13

juin 1878, 101), 294.

CONVENTIONS DIPLOMATIQUBS.

Voy, Traités.
CORSE.

Emprunt (2 janvier 1878, loi), 34.
- Impôt extraordinaire (2 janvier 1878, loi),

34.
COUR DES COMPTES.

Vacances pour 1878 (27 juillet 1878, déc.),
B. n. 7260,
CRÉDITS.

Ouverture au ministre de l'agricultare,

fonds de concours pour les dépenses de

l'Exposition universelle de 1878 (17 janvier

1878, déc.), 16.

fonds de concours, exercice 1877, pour

l'entretien d'élèves à l'école d'horlogerie de

Cluses (6 mars 1878, déc.), 236.

– pour les dépenses de l'Exposition unt-

verselle de 1878. Rapport de l'art. 3 du dé-

cret du 18 octobre 1876 (18 juin 1878, déc.),

438.

exercice 1878 ; fonds de concours pour

l'entretien des établissements thermaux ap-

partenant à l'Etat (14 maf 1878, déc.), 436.

exercice 1878; fonds de concours pour

les dépenses des délégations agricoles et

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exercice 1878; fonds de concours pour 27,402,000 fr. sur le compte de liquidation divers travaux militaires (23 mars 1878, de l'exercice 1878 (6 ayril 1878, loi), 169. déc.), 121.

Crédit sur l'exercice: 1878 (9 avril 1878, crédit de 120 millions sur le compte de

loi), 192. liquidation de l'exercice 1877 (9 avril 1878, Chapitre pour l'impatation des dépenses loi), 171.

de solde antérieures à l'exercice 1876 (15 0Cdie 224,680,000 fr. sur le compte de li- tobre 1878, déc.), 549. quidation de l'exercice 1878 (9 avril 1878, au ministre des travaux publics, exercice lol), 172.

1877; fonds de concours pour travaux au -exercices 1877 et 1878; fonds de con- port et au canal de Calais et pour l'amélio

cours pour travaux de casernement (24 mai ration de la Scarpe supérieure (14 janvier 1878, déc.), 249, 250.

1878, déc.), 5, 6. exercice 1878 ;: fonds de concours pour

-- exercice 1877, fonds de concours pour travaux militaires et de casernement (31 juil- la construction des lignes d'Epinay à Lulet. 1878, déc.), 476, 477.

zarches et d'Arras à Etaples, et pour trachapitre pour l'imputation des dépenses vaux au port de Honfleur (17. janvier 1878, de solde antérieures à l'exercice 1875 (8 oc- déc.), 10, 11. tobre 1878, déc.), 538.

-- exercice 1878; fonds de concours pour erercices 1877 et 1878, fonds de con- la construction des chemins de fer de Vichy cours : 1° pour le logement de général à Thiers, etc., etc. (17 janvier 1878, déc.), commandant le 4e corps d'armée ; 20 pour

11, 12. l'entretien d'un chemin vicinal à Vernon ;

exercice 1878; fonds de concours pour 3° pour l'installation de régiments de pon- travaux au canal de l'Est (8 février 1878, tonniers à Angers (14 décembre 1878, déc.), déc), 28. 637 à 639..

Crédit de 5,550,000 fr. au compte du au ministre de l'instraction pablique, exer- séquestre administratif des chemins de fer eice 1877; fonds de concours pour l'obser- (8 mars 1878, loi), 66. ratoire de Toulouse (25 août 1877, doc.), exercice 1878 ; fonds de concours pour 25.

travaux à l'établissement thermal de Vichy exercice 1878, pour la célébation, aux (15 février 1878, déc.), 70. frais de l'Etat, des funérailles du docteur

exercice 1878; fords de concours pour Claude Bernard (12 février 1878, loi), 106. travaux aux ports de Gravelines et de Dun

exercice 1878; fonds de concours pour kerque (15 février 1878, déc.), 70, 71. l'observatoire de Bordeaux (1er mai 1878, --pou rtravaux aux ports de Calais, de Hondéc.), 230.

fleur et du Havre (15 février 1878, déc.), 70 (20 juin 1878, loi), 320.

à 73. - exercice 1878, pour la réunion, à Paris, --exercice 1877; fonds de conoours pour des instituteurs et autres membres de l'ins- l'exécution de divers travaux publics (25 fétruction primaire à l'effet de visiter l'Expo- vrier 1818, déc.), 77. sition, etc., etc. (24 juin 1878, 1o1), 321.

exercice 1878; fonds de concours pour exercice 1878 ; fonds de concours pour travaux aux ports de Saint-Nazaire et de les dépensos de l'observatoire de Toulouse Marseille (8 mars 1878, déc.), 104. 12 août 1878, déc.), 499

exercice 1878; fonds de concours pour - exercice 1878, pour les dépenses de travaux au canal de l'Est (11 mars 1878, l'observatoire de Toulouse (12 août.

déc.), 118. déc.), 500.

pour l'amélioration de la rivière d'Aa fonds de concours pour travaux à des

et des canaux de Neuffossé et de Bourbourg édifices diocésains (30 novembre 1878, déc.), (11 mars 1878, déc.), 119.

exercice 1878; fonds de concours pour exercicos 1877 et 1878, fonds de con- travaux au port du Havre (18 mars: 1878, cours pour les dépenses de l'instruction pri

déc.), 120. maire (27 juin 1878, déc.), 383.

Vem exercice 1878; fonds de concours pour --exercice 1878, pour les dépenses de la travaux.au canal de l'Est (13 mai 1878, déc.), facalté mixte de médecine et d: pharmacie

245. de Lille (26 décembre 1878, lot), 585.

exercice 1878;, fonds de concours pour au ministre de l'intérieur, exercice 1878 ; divers travaux publics (18 avril 1878, déc.), fonds de concours pour les dépenses de

224. L'exposition spéciale organisée par le minis

Crédit de 331 millions pour le rachat tère de l'intérieur (19 août 1878, déc.), des chemins de fer (11.juin 1878, loi), 275. 483.

--exercice 1878; fonds de concours pour exercice 1877 ; fonds de concours pour

travaux au port de Dunkerque (25. mai l'exécution de travaux télégraphiques (25 fé

1878, déc.), 348. vrier 1878, děc.), 102.

exercice 1877; fonds de concours pour exercice 1878; fonds de concours pour

l'exécution de travaux publics (18 juin le percement d'une rue, ä Constantine 1878, déc.), 403. (3 mai 1878, déc.), 239.

exercice 1878; fonds de concours pour Légion d'honnear: Chapitres pour l'impu

diverses lignes de chemins de fer et pour la tation des paiements pour rappels d'arré- restauration des ports de Dunkerque et de rages, etc., se rapportant à des exercices Gravelines (22 juillet 1878,

déc.), 473 à clos (23) février 1878, déc.), 40.

478. ano ministre de la marine.. Crédit de

exercice 1878; fonds de concours pour travaux au port de Saint-Nazaire (21 septembre 1878, déc.), 532.

878,

591.

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to rachat do pont suspendu du Fourneau, et pour travaux aux ports de Honfleur, du Havre et de Calais 3 aout 1878, déc.), 479,

- 30

480.

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-- exercice 1878; fonds de concours pour

la construction de chemins de fer d'Epinay à Luzarches et d'Arras à Etaples (14 juin 1878, déc.), 385.

exercice 1878; fonds de concours pour la construction des chemins de fer de Vichy à Thiers, de Thiers à Ambert et d'Annecy

à Annemasse (25 juin 1878, déc.), 392. -- exercice 1878; fonds de concours pour

travaux au canal de l'Est (14 juin 1878, déc), 400.

exercice 1878; fonds de concours pour l'exécution de travaux publics (4 novembre 1878, déc.), 571.

exercice 1878; fonds de concours pour la rectification de la route de la Voulte au Puy (4 sepiembre 1878, déc.), 511.

2 octobre 1878, déc.), 533.

pour diverses lignes de chemins de fer 30 novembre 1878, déc.). 576.

exercice 1878, fonds de concours pour l'amélioration de la Scarpe supérieure et des canaux de Calais et de l'Est (4 septembre 1878, déc.), 512.

(2 décembre 1878, déc.), 632.
(6 décembre 1878, déc.), 635.

exercice 1878; fonds de concours pour travaux aux ports de Marseille et de Rouen (10 septembre 1878, déc.), 514.

pour le rachat du pont de Feurs, sur la Loire (6 décembre 1878, déc.), 635.

exercice 1878; fonds de concours pour la restauration des églises de Kernascleden et de Notre-Dame, à Dijon (14 septembre 1878, déc.), 515.

exercice 1878; fonds de concours pour travaux au canal de l'Est (21 septembre 1878, déc.), 531.

(31 octobre 1878, déc.), 570. -- exercice 1878; fonds de concours pour

pour travaux aux ports de Honfleur et du Havre (6 décembre 1878, déc.), 636.

exercice 1878; fonds de concours pour l'amélioration de la rivière d'Aa, etc., etc. (5 octobre 1878, déc.), 534.

pour la construction du chemin de fer d'Annecy à Annemasse (30 novembre 1878, déc.), 577.

Régalarisation des décrets qui ont ouvert des crédits pendant la prorogation des

Chambres (26 décembre 1878, loi), 625. Report à l'exercice 1878 d'une portion de crédit

au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation de l'exercice 1875, pour le service du harnachement (8 janvier 1878, déc.), 1.

de sommes non employées en 1877, pour travaux au port de Bordeaux et à l'étier de Méans (17 janvier 1878, déc.), 67.

à l'exercice 1877, de sommes non employées en 1876, pour la construction des chemins de fer de Vichy à Thiers, de Thiers à Ambert, de Carcassonne à Quillan, etc., etc. (17 janvier 1878, déc.), 7, 8.

pour la rectification du chemin de fer de

Graissessac à Béziers, et pour la construe.
tion des chemins de fer d'Epinay à Lazar-
ches et d'Arras à Etaples (17 janvier 1878,
déc.), 9.

à l'exercice 1878, d'une somme 200
employée par le ministre de la guerre, au
compte de liquidation de l'exercice 1817
(17 janvier 1878, déc.), 13.

à l'exercice 1877, de crédits ouverts en 1876, fonds de concours pour dépenses pebliques en Algérie (23 janvier 1878, déc.),

17.
--à l'exercice 1878, de sommes restées

disponibles sur l'exercice 1875, pour la ré-
paration des bâtiments incendiés, et pour
la restauration de la chapelle du palais de
Versailles (31 janvier 1878, déc.), 22.

d'une somme non employée en 1877, pour travaux au port de Marseille (8 février 1878, déc.), 28.

à l'exercice 1878 d'une somme non employée en 1877, par le ministre de la guerre,

titre du compte de liquidation (14 fevrier 1878, déc.), 69.

d'une somme non employée en 1877, pour l'amélioration de la Scarpe supérieure uren et du canal de Calais (23 février 1878, déc.), -1 76.

à l'exercice 1878, de sommes non em. ployées en 1877, pour l'amélioration de la rivière d’Aa, des canaux de Neuffossé, de Bourbourg et du port de Calais (16 février

1878, déc.), 74. --à l'exercice 1878, d'une somme non em.

ployée en 1877 pour travaux au port de

Dunkerque (19 février 1878, déc.), 84. og de sommes non employées en 1877 poz?

la rectification de la route de la Voulte 10 Puy, et pour les travaux de défense de la rive droite de la Loire (6 mars 1878, déc.),

103. -- à l'exercice 1878, d'une somme non em. ployée en 1877, pour l'amélioration de dé.

plete bouché des hautes eaux de la Moselle, au abords de Nancy (8 mars 1878, déc.), 105.

de sommes non employées en 1877, pour l'exbaussement des bas quartiers de la ville d'Angers, et pour travaux de défense contre l'Allier, en

amont du pont de Cournon (22 mars 1878, déc.), 184, 185.

à l'exercice 1878 de sommes non en playées ep 1877, pour l'amélioration do port de Carteret et la construction d'écluses sur la basse Mayenne (29 mars 1878, dec.), HO 188. de sommes non employées en 1877

,

22 pour la rectification de la coupure du Pasaux-Bæufs, à l'embouchure du Couësnon Blo (22 mars 1878, déc.), 185.

log

DO à l'exercice 1878, d'une somme non' em

Wa ployée en 1877, pour travaux al canal de l'Est (11 mars 1878, déc.), 118.

PL pour travaux aux ports de Dunkerque el de Gravelines (27 mars 1878, déc.), 187,

1 à l'exercice 1877, d'une somme non em. ployée en 1876, pour l'installation de la Chambre des députés dans le palais de Versailles (18. mars 1878, déc.), 119.

à l'exercice 1878, d'une somme non en ployée parle ministre de la guerre au comple

er

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39 non

non

de liquidation de l'exercice 1877 (9 avril 1878, déc.), 196.

(30 avril 1878, déc.), 216. --à l'exercice 1878, d'une somme non em

ployée en 1877, pour travaux au port de Saint-Vaast (29 mars 1878, déc.), 290,

d'une somme non employée en 1877, pour travaux au port de Cap-Lévy (1er avril

1878, déc.), 210. -- à l'exercice 1878, d'une somme non em

ployée en 1877, pour travaux au port de Marseillan (3 mai 1878, déc.), 238.

à l'exercice 1877, d'une somme non employée en 1876, pour la reconstruction du

pont de Grenelle (3 mai 1878, déc.), 239. - - à l'exercice 1878, d'une somme non em

ployée en 1877 par le ministre de la marine, au titre du compte de liquidation (5

février 1878, déc.), 242. -- à l'exercice 1878, d'une somme non em

ployée en 1877 par le ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation (9 mai 1878, déc.), 243.

à l'exercice 1878, d'une somme employée en 1877, pour travaux au port de Rouen (9 mai 1878, déc.), 244.

à l'exercice 1877, d'une portion du crédit ouvert au ministre des affaires étrangères sur 1878; fonds de concours pour la reconstruction de la maison consulaire de France à Tien-Tsin, et la restauration de l'hotel de la légation de France, à Pékin

(4 juin 1878, déc.), 381. -- à l'exercice 1878, d'une somme dispo

nible sur le crédit ouvert, en 1877, au ministre de l'intérieur, pour la liquidation des dépenses de guerre (5 juin 1878, déc.), 382,

à l'exercice 1878, d'un crédit non employé en 1877, pour le service des établissements et du matériel du génie (15 juin

1878, déc.), 385. -- à l'exercice 1877, d'une somme non em

ployée par le ministre de la guerre au compte de liquidation de l'exercice 1876, et à l'exercice 1878, d'uno somme non employée sur le compte de liquidation de l'exercice 1877 (20 juin 1878, déc.), 388, 389.

à l'exercice 1878, d'une somme non employée en 1877, pour les dépenses de l'Algérie à l'Exposition universelle (24 juin 1878, déc.), 390. ir à l'exercice 1878, d'une somme non em

ployée par le ministre de la guerre compte de liquidation de l'exercice 1877 (22 juin 1878, déc.), 389.

à l'exercice 1878, d'une portion de crédits ouverts en 1877; fonds de concours pour dépenses publiques en Algérie (2 aoû!

1878, déc.), 478. --à l'exercice 1878, d'une somme non em

ployée en 1875, pour la construction de divers chemins de fer (3 aout 1878, déc.),

478. --à l'exercice 1878, d'une somme non em

ployée en 1877, pour les travaux de défense de la pla d'Arcachon (17 août 1878, déc.), 503.

à l'exercice 1878, d'une somme non employée par le ministre de la guerre, an compte de liquidation de l'exercice 1875 31 août 1878, déc.), 507.

à l'exercice 1878, d'une portion de crédit ouvert au ministre des affaires étrangères sur 1877, pour la reconstruction de la mai. son consulaire de France à Tien-Tsin, etc., etc. (21 septembre 1878, déc.), 516.

à l'exercice 1878, de sommes non employées par le ministre de la guerre, au compte de liquidation des exercices 1875 et

1877 (10 octobre 1878, déc.), 543, 544. -- à l'exercice 1878, d'une portion de cré

dits ouverts sur 1877, fonds de concours pour dépenses publiques en A!gérie (15 octobre 1878, déc.), 844.

à l'exercice · 1878, d'une somme employée en 1877, pour la construction d'un palais de justice et d'une église à Alger (7 novembre 1878, déc.), 572.

aux exercices 1876 et 1878, de sommes non employées par le ministre de la guerre,

compte de liquidation des exercices 1875 et 1876 (23 décembre 1878, déc.!, 647.

- à l'exercice 1879, de sommes non ployées par le ministre de la guerre, au compte de liquidation des exercices 1876 et

1877 (21 décembre 1878, déc.), 645, 646. --à l'exercice 1878, de sommes non em

ployées en 1877, pour la construction de diverses lignes de chemins de fer (20 decembre 1878, déc.), 643, 644.

à l'exercice 1879, d'une somme non employée par le ministre de la guerre sur le crédit de 129,621,900, au titre du compte de liquidation de l'exercice 1877 (19 décembre 1878, déc.), 640.

à l'exercice 1878, de sommes non employées en 1877 au titre du compte de liquidation des charges de la guerre, et pour la construction d'in égout à SaintMalo (18 juin 1878, dcc.1,387, 388.

à l'exercice 1878, de sommes non employées en 1877, pour la construction d'un magasin à poudre et pour travaux militaires nécessités par le déclassement de la place de Sedan (18 juin 1878, déc.), 386,

387. -- à l'exercice 1878, d'une somme non em

ployée en 1877, pour les travaux de défense de la rive gauche de la Garonne, à Palaminy (22 juillet 1878, déc.), 473.

à l'exercice 1879, de sommes non employées par le ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation des exercices 1875 et 1878 (19 décembre 1878, déc), 641. - Transport, au ministère des finances, des crédits concernant les services télégraphiques pour l'exercice 1878 (21 mars 1878,

déc.), 189. CRÉDITS EXTRAORDINATARS. Ouverture au ministre des affaires étrangères,

sur l'exercice 1878 (14 août 1878, déc.),

483. - au ministre de l'agriculture, exercice 1878 (24 juin 1878, loi), 320.

pour compléter la subvention du conseil général de la Seine et du conseil municipal de Paris, en faveur de l'Exposition ouvrière de l'avenue de la Bourdonnaye (24 juin 1878, loi), 320.

au

em

au

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159.

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216.

1

au ministre de l'agriculture, exercice de l'école des arts et métiers de: Dellys (19 1878, pour l'établissement de courses inter- novembre 1878, déc.), 573. nationales pendant l'Exposition de 1878 - au ministre de la guerre, exercice 1877,

- Re (24 juin 1878, loi), 394.

pour le service des vivres et des fourrages - à divers ministres, le pour allocation d'une (9 ayril 1878, loi), 172. indemnité à certains agents de l'Etat pen- - sur l'exercice 1878 (9 avril 1878, lol),

18 dant la durée de l'Exposition universelle 172. 2° pour frais de représentation du Prési

exercice 1878 (18 juin 1878, 101), 319. dent de la République et des ministres ; - exercice 1878 (25 juin 1878, loi), 321. 30 pour subventions applicables aux délé- au ministre de l'instruction publique, evergations envoyées à l'Exposition (17 mal cice 1876, pour dépenses relatives à la de1878, loi), 232.

termination de la parallaxe du soleil (20 - au ministre des finances, exercices 1877 et mars 1877, lei), 191. 1878 (28 mars 1878, loi), 135.

exercice 1878 (24 mai 1878, loi), 274. exercice 1878, pour l'établissement d'un - (6 juin 1878, loi), 275. cable télégraphique direct enire la France me au ministre de l'intérieur, exercice 1878 continentale et la Corse (9 avril 1878, lot), (11 juin 1878, loi), 406.

- au ministre de la marine, pour créances au ministre de l'instruetion publique, sur des exercices clos (27 avril 1878, déc.), exercice 1878 (2 jain 1878, loi), 275. -- au ministre de l'intérieur, exercice 1978,

pour restes à payer sur les comptes déi. pour la célébration de fetes publiques pen- nitifs des exercices 1873, 1874 et 1875 (2 aotter dant l'Exposition universelle (21 juin 1878, 1878, loi), 234. lui), 110.

Nomenclature des services pouvant seuls exercice 1878, pour les dépenses des donner lieu à ouverture, par décrets, pendant une funérailles du colonel Denfert-Rochereau la prorogation des Chambres, pour l'exercice (21 juin 1878, loi), 410.

1878 (13 juin 1878, loi), 308.. pour remédier aux dommages des inon

CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES ET EXTRAORDINAIRES, dations (29 décembre 1878, loi), 632.

à divers ministres, sur l'exercice 1877, et - au ministre de l'a justice, exercice 1878,

crédits spéciaux pour dépenses d'exercices pour la publication de la statistique des

clos et périmés (13 ayril 1878, loi), 162. travaux du conseil d'Etat (13 juin 1878, loi),

sur les exercices 1877 et 1878, et pour 314.

dépenses d'exercices clos (9 avril 1878, loi),

157. - au ministre de la marine, exercice 1878, (6 avril 1878, loi), 222.

10 sur l'exercice 1878 ; 20 crédits spé

ciaux pour dépenses d'exercices clos et péri- au ministre des travaux publics, exercice 1878, pour les frais d'exploitation du chemin

més (18 mai 1878, loi), 240. de fer de Lagny à Villeneuve-le-Comte,

--sur les exercices 1877 et 1878, pour placé sous le séquestre de l'Etat (25 octobre

penses d'exercices clos et périmés (18 mai 1878, déc.), 567.

1878, loi), 231.

au ministre des travaux publics, sur l'exerRÉDITS PROVISOIRES

sice 1878 (15 juin 1878, loi), 314. Oaverture, sur I exercice 1873, de crédits --- sor les exercices 1877 et 1878, et crédils montant à 358,891,171 fr. (26 février 1878,

spéciaux pour dépenses d'exercices clos et loi), 41.

périmés (17 juin 1878, 101), 314, 318. Répartition de ceux ouverts par la loi da 26 février 1878 (27 février 1878, déc.), 42.

D.
CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES.

Annatation de divers crédits relatifs à Décits. Voy. Amnistie. Prosse.
l'exercice 1877 (26 décembre 1878, loi), DENRÉES ALIMENTAIRES.
625.

Vente en gros. Voy. Paris.
Oavertare å divers ministres sur l'exercice DÉPUTÉS.
1878 (26 décembre 1878, loi); 625.

Elections. Voy. Colléges électoraux. --de crédits spéciaux pour dépenses d'exer- DETTE PUBLIQUE.

cices clos et périmés (26 décembre 1878, loi), Rentes. Création d'un type de rentes 3 p. 625.

100, amortissa bles par. annuités (41 juin – au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1878, loi), 275. 1878 (8 avril 1878, loi), 171.

Autorisation, au ministre des finances, au ministre des finances, exercices 1877 et d'émettre une somme de 331 millions de

ta 1878 (28 mars 1878, loi), 135.

rentes 3 p.. 100 amortissables et à convertir - à divers ministres, sur les exercices 1876 et les obligations pour travaux pablies (11 1877, et crédits spéciaux sur des exercices

19

juin 1878, loi), 275. clos et périmés (11 ayril 1878, loi), 159.

Création de la rente 3 p. 100, amortisexercice 1878, pour le service des ma

18

sable, dont l'inscription au grand livre nufactures de l'Etat (19 décembre 1878, loi),

été autorisée par la loi du 11 juin 1878 (16 579.

juillet 1878, déc.), 434. - au gouvernement général de l'Algérie, exer

DIEPPE. cice 1878, en augmentation des restes à

Emprunt (26 décembre 1878, loi), 630. payer sur le compte définitif de l'exercice 1876 (5 octobre 1878, déc.), 534.

Impôt extraordinaire (26. décembre 1878,

lot), 630.. - fonds de concours pour la construction Dwon.

-

dée

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