Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 49, Part 2, Volume 1A. Dumas, 1879 - Civil engineering |
Other editions - View all
Common terms and phrases
2º classe 3e arrondissement alloué août approuvés arrêté Attendu autorisée avril cahier des charges canal canal de l'Est chargé du service chef des ponts chemins de fer chemins vicinaux ci-dessus visé compagnie des chemins concession concessionnaire conducteur conformément Conseil d'État conseil de préfecture construction contrôle de l'exploitation contrôle des travaux convention décembre déclarés d'utilité publique dépenses détail estimatif montant dispositions études et travaux février frais gare général des ponts Haute-Garonne Idem indemnité ingénieur ingénieur en chef ingénieur ordinaire janvier juillet juin l'administration l'arrêté attaqué l'entrepreneur l'État l'exécution l'ingénieur ladite Lyon Maine-et-Loire marchandises mètres ministre des travaux navigation officiers de port ordinaire de l'arrondissement ordinaire du département plaise au Conseil ponts et chaussées préfet présent décret Président République française requérant réseau route nationale section sera seront service des études service du contrôle service ordinaire sieur Salebert somme tarif tion travaux à exécuter travaux de chemins travaux des lignes travaux publics
Popular passages
Page 327 - Aucune émission d'obligations, pour les entreprises prévues par la présente loi, ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation donnée par le ministre des travaux publics, après avis du ministre des finances.
Page 340 - ... capitalactions devra être effectivement versé, sans qu'il puisse être tenu compte des actions libérées ou à libérer autrement qu'en argent. Aucune émission d'obligations ne pourra...
Page 234 - Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 303 - En aucun cas, il ne pourra être émis d'obligations pour une somme supérieure au montant du capital-actions, qui sera fixé à la moitié...
Page 294 - Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir...
Page 293 - Dans les limites de la zone frontière et dans le rayon de servitude des enceintes fortifiées, la Compagnie sera tenue, pour l'étude et l'exécution de ses projets, de se soumettre à l'accomplissement de toutes les formalités et de toutes les conditions exigées par les lois, décrets et règlements concernant les travaux mixtes. Art. 24. — Si la ligne du chemin de fer traverse un sol...
Page 180 - Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel , ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Page 316 - Toutefois les concessionnaires pourront être autorisés à émettre des obligations, lorsque la totalité du capital-actions aura été versée, et s'il est dûment justifié que plus de la moitié de ce capital-actions a été employée dans les termes du paragraphe précédent ; mais les fonds provenant de ces émissions anticipées devront être déposés...
Page 298 - ... paquets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de 40 kilogrammes. ART. 48. — Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes...
Page 310 - A mesure que les travaux seront terminés sur des parties de chemin de fer susceptibles d'être livrées...