| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...libres et égaux en droits. » La constitution de l'an 2 proclama le même principe, en déclarant, art. 3 : « Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. » Vous trouvez les mêmes expressions en tête de la coustilulion de l'an 3 ; les mêmes principes... | |
| France - Democracy - 1793 - 162 pages
...du citoyen. ARTICLE Ier. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. II. Ces droits sont , l'égalité , la liberté, la sûreté, la propriété. III. Tous les hommes... | |
| Philippe Louis Gérard - 1801 - 532 pages
...et de la liberté civiles (2). (i) Voyez Goguet , de l'Origine des Loix , etc. l. I , c. i . (2) n Tous les hommes sont égaux par la nature, et devant la loi. n La liberté est le pouvoir qui appartient a l'homme de Dans quel tems , au reste , faisoit-on retentir... | |
| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...imprescriptibles. » II. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sureté, la propriété. . III. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. IV. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour... | |
| France - 1817 - 184 pages
...ler- Le butde la Societe est le bonheur commun. Le gouvernement est institue pour garantir a 1'Homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. 2. Ces droits sont Pegalite, la liberte, la surete, la propriete. 3. Tous les hommes sont egaux par la nature et devant... | |
| France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...citoyen. ART. 1er. Le but de la société est le bonheur commun. — Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. — C. 3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 2. 2. Ces droits sont l'égalité, la liberté,... | |
| Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - France - 1820 - 478 pages
...la Déclaration des droits; elle est — - a3 — adoptée sans discussion. L'article 3 porte : -< Tous les » hommes sont égaux par la nature et devant la loi.— • Art. i3. •< La loi ne reconnaît pas de domesticité.»*— Les autorités de Paris viennent... | |
| Jean-Pierre Gallais - 1820 - 468 pages
...précédée d'une déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En. voici les articles principaux : « Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent.... | |
| Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...citoyen : , • Art. i". Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. i. Ces droits sont : l'égalité, la liberté, la sûreté , la propriété. 4. La loi est l'expression... | |
| Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. î. Ces droits sont : l'égalité, la liberté, la sûreté...-l'expression libre et solennelle de la volonté générale; elle est la même pour tous, soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que... | |
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