 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - 792 pages
...contraire; 2° Pour les cartes postales, à 10 centimes par carte; 3° Pour les imprimés de toute nature, les papiers d'affaires et les échantillons de marchandises, à 5 centimes pour chaque objet ou paquet portant une adresse particulière et par chaque poids de 50 grammes ou... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1924 - 1194 pages
...echantillons de merchandises, a 10 centimes par chaque objet ou paquet portant une adresse particuliere et par chaque poids de 50 grammes ou fraction de 50 grammes, pourvu que cet objet ou paquet ne contienne aucune lettre ou note manuscrite ayant le caractere de... | |
 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...la carte avec réponse payée, et au double dans le cas contraire ; 3" pour les imprimés de toute nature, les papiers d'affaires et les échantillons...chaque poids de 50 grammes ou fraction de 50 grammes, pourvu que cet objet ou paquet ne contienne aucune lettre ou note manuscrite ayant le caractère de... | |
 | Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...13 grammes ; 2° Pour les cartes postales, à 10 centimes par carte ,3° Pour les imprimés de toute nature, les papiers d'affaires et les échantillons...particulière et par chaque poids de 50 grammes ou fraction de 30 grammes, pourvu que cet objet ou paquet ne contienne aucune lettre ou note manuscrite ayant le caractère... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...Pour les imprimés de toute nature, les papiers d'affaires et les échantillons de marchandises, a 8 centimes par chaque objet ou paquet portant une adresse...chaque poids de 50 grammes ou fraction de 50 grammes, pourvu que cel objet ou paquet ne contienne aucune lettre ou note manuscrite ayant le caractère de... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...la carte avec réponse payée, et au double dans le cas contraire ; 3° pour les imprimés de toute nature, les papiers d'affaires et les échantillons...adresse particulière et par chaque poids de 50 grammes on fraction de 50 grammes, pourvu que cet objet ou paquet ne contienne aucune lettre ou note manuscrite... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...la carte avec réponse payée, et au double dans le cas contraire; 3° Pour les imprimés de toute nature, les papiers d'affaires et les échantillons...portant une adresse particulière et par chaque poids de 5o grammes ou fraction de 5o grammes, pourvu (|ue cet objet ou paquet ne contienne aucune lettre ou... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 pages
...lettre et par chaque poids de 15 grammes ou fraction de 15 grammes ; 3° Pour les imprimés de toute nature, les papiers d'affaires et les échantillons...chaque poids de 50 grammes ou fraction de 50 grammes, pourvu que cet objet ou paquet ne contienne aucune lettre ou note manuscrite ayant le caractère de... | |
 | Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...részeért ; 2°- Pour les cartes postales, k 10 centimes par carte ; 3a Pour les imprimés de toute nature, les papiers d'affaires et les échantillons...marchandises, à 5 centimes par chaque objet ou paquet partant une adresse particulière et par chaque poids de 50 grammes ou fraction de 50 grammes, pourvu... | |
 | Switzerland - Session laws - 1879 - 860 pages
...fraction de 15 grammes; 2* Pour les cartes postales, à 10 centimes par carte; 3* Pour les imprimés de tonte nature, les papiers d'affaires et les échantillons de marchandises, à 5 centimes par chaque objet -on paquet portant nne adresse particulière et par chaqne poids de 50 grammes on fraction de 50 grammes,... | |
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Pour les imprimés de toute nature, les papiers d'affaires et les échantillons de marchandises, à 5 centimes par chaque objet ou paquet portant une adresse particulière et par chaque poids de 50 grammes ou fraction de 50 grammes, pourvu que cet objet... 
