 | Belgium - Law - 1868 - 368 pages
...à l'emploi, par leurs troupes de terre ou de mer, de tout projectile d'un poids inférieur à 400 grammes qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables. Elles inviteront tous les Etats qui n'ont pas participé, par l'envoi de délégués, aux délibérations... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 pages
...à l'emploi, par leurs troupes de terre ou de mer, de tout projectile d'un poids inférieur à 400 grammes qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables. Elles inviteront tous les Etats qui n'ont pas participé, par l'envoi de délégués, aux délibérations... | |
 | Armies - 1869 - 738 pages
...elles, à l'emploi par leurs troupes de terre ou de mer, de tout projectile d'un poids inférieur à 400 grammes qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables. Elles inviteront tous les états qui n'ont pas participé, par l'envoi de délégués, aux délibérations... | |
 | 1869 - 886 pages
...contractantes ou qui accéderont à la convention, de tout projectile d'un poids inférieur à 400 grammes qui serait ou explosible, ou chargé de matières fulminantes ou inflammables. cennes ei ;MI camp de Chalons, et se poursuivaient en I8(J7 lorgne. l'Empereur, sur le compte rendu... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1869 - 284 pages
...elles, à l'emploi par leurs troupes de terre ou de mer de tout projectile d'un poids inférieur à 400 grammes, qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables. 3o. Elles inviteront tous les Etats qui n'ont pas participé par l'envoi de délégués aux délibérations... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 458 pages
...elles, à l'emploi par leurs troupes de terre ou de mer de tout projectile d' un poids inférieur à 400 grammes qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables. 1868 Elles inviteront tous les Etats qui n'ont pas participé par l'envoi de délegués aux délibérations... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...l'emploi par leurs troupes de terre ou de mer de tout projectile d'un poids inférieur à quatre cents grammes qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables. Cet Engagement n'est obligatoire que pour les Parties contractantes ou accédantes, en cas de guerre... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1873 - 702 pages
...elles, à l'emploi par leurs troupes de terre ou de mer, de tout projectile d'un poids inférieur à 400 grammes qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables. sion militaire internationale réunie à St-Pétersbourg, à accéder au présent engagement. Cet engagement... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - War (International law) - 1874 - 156 pages
...à l'emploi par leurs troupes de terre ou de mer , de tout projectile d'un poids inférieur à 400 grammes, qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables." SCie ffieftimmung bejietit fia) nur auf fjlintentugetn, niiljt auf bte fdjtoe" teren ®eidjoffe ber... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1874 - 566 pages
...elles, à l'emploi par leurs troupes de terre et de mer de tout projectile d'un poids inférieur à 400 grammes, qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes ou inflammables. » Ces dispositions s'appliquent seulement aux balles de fusil, et non aux projectiles de l'artillerie... | |
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Les Parties Contractantes s'engagent à renoncer mutuellement, en cas de guerre entre elles, à l'emploi par leurs troupes de terre ou de mer, de tout projectile d'un poids inférieur à 400 grammes qui serait ou explosible ou chargé de matières fulminantes... 
