Fin de la Table alphabétique des Noms des Parties.

TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARRÊTS Rapportés dans le tome LXXIV et 1er de 1826 du Journal du Palais, avec l'indication de la matière.

Pages.

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1822.

JANV. 5. Obligation, effets de commerce, novation. 1823.

40

MARS 12. Usure, preuve par témoins, bureau de conciliation, serment (refus de préter).

485

1824.

JANV. 5. Droit civil, puissance paternelle, mineurs (biens de), vente.

551

AVRIL 5. Commissionnaires, entrepreneur des transports, agens intermédiaires, prescrip

tion

14. Adjudicataire, ordre, contredits, débiteurs
solidaires, subrogation.

20. Cours d'eau, riverains, complainte, cumul. JUIN 26. Femmes, immeubles dotaux, saisie réelle, revendication.

JUILL. 11. Veuve, inventaire (défaut d'), renonciation. AOUT 10. Créancier surenchérisseur, notification, caution, dépôt de titres.

14. Aubergiste, responsabilité.

19. Femme séparée, billets.

26. Emprisonnement, faillite, liberté provi-
soire, opposition, jugement, défaut de
livres.

SEPT. 1er. Elargissement, consignation alimentaire
(défaut de)!

NOV. 15. Contrainte par corps, jugement, notification, domicile élù.

18. Postillons, charretiers, règlement municipal. 31. Acquéreur, action en garantie, dépens. DECEMB. 2. Chambre des vacations, nombre des juges, jugement correctionnel, appel, usure (habitude d'), jugement, cassation.

1825.

8. Héritages voisins, servitude, ouvrages, frais

communs.

14. Gendre, interdiction, beau-père, requête,

signature d'avoué..

24. Cour d'assises, renvoi (demande en).

28. Lettre de change, visa, protêt, recours.

JANV. 5. Péremption, jugemens interlocutoires, chefs

définitifs, avoué, reprise d'instance..

1825.

JANV. 5. Jugement arbitral, ordonnance d'exequa-
tur, juge, arbitre, nullité. .

11. Emprisonnement, nullité, recommanda-
tion, écrou, copie, notification.

Id. Contrainte par corps, jugement par défaut,
acquiescement, appel.

FÉV. Ir. Inscription, époque de l'exigibilité, indica

tion

2. Servitude, ouvrages, frais communs.
4. Tuteur, appel, délai, biens de mineur, ex-
propriation, tuteur poursuivant et adju-
dicataire.

10. Effet de commerce, paiement au besoin,
offre conditionnelle, protêt.

14. Inscription de faux, remise au greffe, délai,
expédition, minute, juge-commissaire.

15. Jugement par défaut, péremption, saisie

arrêt.

19. Bois non déclaré défensable, bestiaux.
Id. Mari, acquisition, emploi des deniers de la
femme, privilége.

24. Héritier bénéficiaire, administration, pour

MARS 16. Séparation de corps, enfans, direction.
18. Obligation, billets à ordre donnés en paie-

ment.

Pages.

328

276

531

242

59

231

368

26

83

148

411

247 547

248

Id. Canal non navigable, compétence, tribunal
de simple police.

399

Id. Débiteur, intérêts, prescription, condam-
nation judiciaire.

Id. Acquéreur, éviction (crainte d'), vendeur,
action directe.

255

22. Rétroactivité, militaire absent.

299

25. Jury, circonstances, peine.

26. Arrêté municipal, ouvriers, domestiques.
28. Tribunaux civils, actes administratifs, inter-
prétation.

AVRIL 6. Bail verbal, exécution, preuve par témoins. 474
7. Enfant adultérin, reconnaissance des pere
et mère.

Id. Société, demande en reddition de compte,
liquidateur, compétence, intervenans.
13. Femme, créances sur son mari, hypothè-

22

113.

566

67

317