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On dépose deux exemplaires de cet ouvrage à la Bibliothéque Royale, pour la conservation du droit de propriété.

IMPRIMERIE DE GUIRAUDET,

RUE SAINT-HONORÉ, No 315.

PRÉSENTANT

LA JURISPRUDENCE
DE LA COUR DE CASSATION

ET

DES COURS D'APPEL DE PARIS

ET DES AUTRES DÉPARTEMENS,
SUR L'APPLICATION DE TOUS LES CODES FRANÇAIS AUX QUESTIONS

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PARIS,
AU BUREAU DU JOURNAL DU PALAIS,
RUE DE JÉRUSALEM, No 3 (QUAI DES ORTÈVRES), PRÈS LE PALAIS

DE JUSTICE ET LA PRÉFECTURE DE POLICE.

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JOURNAL DU PALAIS.

COUR DE CASSATION.

7

Une seule consignation d'amende est-elle suffisante de la part des différens créanciers, demandeurs en cassation, qui'attaquent une collocation faite dans un ordre, par des

motifs qui les blessent tous également? (Rés. aff.) (1) Lorsque, par un jugement rendu avec un débiteur, l'un de

ses créanciers obtient la priorité (par exemple , par voie
de subrogation) sur d'autres créanciers, alors inscrits,
ceux-ci peuvent-ils y former tierce opposition? (Rés. aff.)
Cod. de
proc.,

art 474.
BEDARRIDES ET CONSORTS C. LES CRÉANCIERS FUMAGALLI.

En l'an 8, le service des hôpitaux de l'armée d'Italie avait été confié aux sieurs Viel, Gouin et Bernard, qui avaient pour

associé commanditaire le sieur Saül Crémieux. Le banquier Fumagalli leur ayant avancé différentes sommes, le sieur Bernard; au nom de la compagnie, lui fit, en l'an 9, le transport d'une somme de 289,981 fr. Ce transport ne fut point régulièrement signifié. Fumagalli se borna à former, le 16 floréal, même année, une simple opposition sur Bernard, pour causes et moyens à déduire en temps et lieu.

Il paraît qu'au mépris de cette opposition et de plusieurs autres, divers paiemens furent faits à la compagnie, en la

per.. sonne notamment du sieur Saül Cremieux , par le sicur Rouyer, caissier du directoire des hôpitaux , qui aurait ainsi compromis les intérêts de l'administration. De là, des dénonciations contro les entrepreneurs, et contre Crémieux et Rouyer. De là un décret du 12 décembre 1806, qui ordonna la liquidation des fournitures , et qu'en attendant il fut provisoirement pris. par l'agent du Trésor public, contre les associés et Rouyer ,

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(1) V. un arrêt de la Cour de cassation du 3 février 1819, rapporté dans ce Journal, tom. 2 dc 1819, p. 434.

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