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" La convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'État. "
Histoire universelle de l'église catholique - Page 548
by René François Rohrbacher - 1848
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Procès des Bourbons: contenant des détails historiques sur la ..., Volume 1

Pierre Turbat - France - 1798 - 434 pages
...nominaux. t JjË l5 ,la convention nationale ayant à délibérer sur ia question suivante : . . Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté...d'attentat contre la sûreté générale de l'état ? L'appel nominal a commencé. M. Salles , l'un des secrétaires , a lu les noms , et chaque membre^...
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Procès des Bourbons: contenant des détails historiques sur la ..., Volume 2

Pierre Turbat - France - 1798 - 468 pages
...décret suivant: ART. I. La convention nationale déclare Loufs Capet , dernier roi des Français , coupable de conspiration contre la liberté de la...nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. II. La convention nationale declare que Louis Capet Subira la peine de mort. III. La convention...
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Journal de ce qui s'est passé à la tour du Temple pendant la captivité de ...

Jean-Baptiste Cléry - France - 1798 - 194 pages
...20 Janvier. ARTICLE PREMIER. La Convention Nationale déclare Louis Capét dernier Roi des François coupable de conspiration contre la liberté de la Nation, et d'attentat contre la sureté générale de l'Etat. ARTICLE DEUXIME. La Convention Nationale décrète que Louis Cap et subira...
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Histoire philosophique de la Révolution de France: depuis la ..., Volume 3

Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - France - 1801 - 468 pages
...secrétaire va les lire'. » » La convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français , coupable de conspiration contre la liberté de la nation , et d'attentat contre la sureté de l'état. » i An ^ » La convention nationale décrète que Louis 1793, subira la peine...
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Histoire d'Italie: depuis la chute de la République romaine jusqu ..., Volume 8

Antoine Fantin-Desodoards - Italy - 1803 - 456 pages
...secrétaire va les lire. « La convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français , coupable de conspiration contre la liberté de la nation , et d'attentat contre la sûreté de l'état ; elle décrète que Louis Capet subira la peine de mort. Elle déclare nul l'acte de Louis...
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Dictionnaire critique, littéraire et bibliographique des ..., Volume 1

Gabriel Peignot - Censorship - 1806 - 420 pages
...le 3 décembre 1792. Le second appel, du i5 janvier iyg3, a pour objet cette question : « Louis XVI est-il coupable de conspiration contre la liberté...d'attentat contre la sûreté générale de l'état? » Réponse, Sur sept cent quarante-cinq députés , six cent quatre-vingt-seize ont Voté oui; vingt...
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Histoire philosophique de la révolution de France, Volume 4

Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 452 pages
...secrétaire va les lire. \ « La convention nationale déclare Louis Capet , dernier roi des Français , coupable de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté de l'Etat. » • 3» La convention nationale décrète que Louis subira la peine de mort* AS i. •...
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Histoire philosophique de la révolution de France, depuis la ..., Volume 4

Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 486 pages
...secrétaire va les lire. « La convention nationale déclare Louis Capet , dernier roi des Français , coupable de conspiration' contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sureté de l'Etat. » » La convention nationale décrète que Louis ~ subira la peine de mort. »...
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Procès de Louis XVI, roi de France: avec la liste comparative des ..., Volume 1

Pierre Turbat - Procès (Trahison) - 1814 - 430 pages
...CHAPITRE IX. IJE i5 , la convention nationale ayant à délibérer sur les questions suivantes : Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté...d'attentat contre la sûreté générale de l'état? — Y aura-t il appel au peuple ? — Quelle peine sera infligée a Louis? — Y aura-t il sursis ou...
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Éloge historique et funèbre de Louis XVI, roi de France et de Navaree ...

Galart de Montjoie - France - 1814 - 338 pages
...rejaillira. « Art. Ier. La convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des. Français , coupable de conspiration contre la liberté de la...nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. « II. La convention nationale décrète que Louis Capet subira la peine de mort. « III. La...
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