Le chêne-liège: sa culture et son exploitation

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Berger-Levrault, 1893 - Cork oak - 289 pages
 

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Popular passages

Page 261 - A l'existence des sources et cours d'eau ; 4° A la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et l'envahissement des sables...
Page 256 - Lorsque les incendies, par la simultanéité ou leur nature, dénoteront de la part des indigènes un concert préalable, ils pourront être assimilés à des faits insurrectionnels et, en conséquence, donner lieu à l'application du séquestre, conformément aux dispositions actuellement en vigueur de l'ordonnance royale du 31 octobre 1845.
Page 258 - Le gouvernement pourra affranchir les forêts de l'État de tout droit d'usage en bois, moyennant un cantonnement qui sera réglé de gré à gré, et, en cas de contestation, par les tribunaux.
Page 256 - ART. 7. — Tout pâturage au profit des usagers est interdit d'une manière absolue, pendant six ans au moins, sur toute l'étendue des bois et forêts incendiés, sous les peines portées par l'article 199, § 2 du Code forestier.
Page 254 - Dans toute l'étendue du territoire de l'Algérie, pendant la période du 1" juillet au 1"novembre de chaque année, nul ne pourra, hors des habitations, apporter ou allumer du feu dans l'intérieur ou à 200 mètres des bois et forêts, même pour la fabrication du charbon, l'extraction du goudron et la distillation de la résine. Cette interdiction est applicable même aux propriétaires des bois et forêts. L'emploi du feu dans les gourbis et autres abris compris dans la même zone sera soumis...
Page 260 - Code forestier et par le décret du -10 janvier 1856, transmis par l'inspecteur des forêts dans les vingt jours de leur date, au procureur de la République, qui seul exerce les poursuites et traduit les inculpés, suivant les cas, devant le tribunal correctionnel ou devant le juge de paix, dont la compétence spéciale en matière de délits forestiers est déterminée par les décrets des 14 mai 1850 et 19 août 1854.
Page 253 - ... sera accordée sur les crédits ouverts au budget extraordinaire du ministère des finances, pour la construction d'un réseau de routes de protection à établir dans la région des Maures et de l'Esterel. La subvention de l'État sera acquise seulement après que le réseau de ces routes régulièrement classées aura été approuvé par un décret de l'Empereur rendu en Conseil d'État, qui déterminera le mode et les termes de paiement de la subvention. ART.
Page 259 - ... contigus, d'une tranchée débarrassée des essences résineuses et maintenue en parfait état de débroussaillement. La largeur de cette tranchée, établie par moitié sur chacun des fonds limitrophes, pourra varier de 20 à 50 mètres.
Page 255 - Les règlements de celte arme leur seront appliqués dans leurs rapports avec les autorités administratives et judiciaires. ART. 4. Les populations indigènes dans les régions forestières seront, pendant la même période, astreintes, sous les pénalités édictées par l'article 8, à un service de surveillance qui sera réglé par arrêtés du gouverneur général.
Page 253 - ... à l'ouverture et à l'entretien, pour sa part, sur la limite des deux fonds contigus, d'une tranchée débarrassée des essences résineuses et maintenue en parfait état de débroussaillement. La largeur...

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