 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...môme nature, a l'ouverture et à l'entretien, pour sa part, sur la limite drs deux fonds continus, d'une tranchée débarrassée des essences résineuses...en parfait état de débroussaillement. La largeur totale de cette tranchée et la répartition de cette largeur sur chacun des fonds limitrophes seront... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1886 - 326 pages
...de même nature i l'ouverture et a l'entretien, pour sa part, sur la limite des deux fonds contigns, d'une tranchée débarrassée des essences résineuses...parfait état de débroussaillement. « La largeur totale de cette tranchée et la répartition de cette largeur sur chacun des fonds limitrophes seront... | |
 | Ad Combe - 1889 - 84 pages
...pourra être contraint par le propriétaire d'un terrain limitrophe de même nature à l'ouverture et à l'entretien pour sa part sur la limite des deux fonds...et maintenue en parfait état de débroussaillement (art. 3). Elle a décidé en outre qu'en dehors des périodes et de la zone d'interdiction prévue... | |
 | A. Lamey - Cork oak - 1893 - 316 pages
...être contraint par le propriétaire d'un terrain limitrophe de môme nature, à l'ouverture et à l'entretien, pour sa part, sur la limite des deux...en parfait état de débroussaillement. La largeur totale de cette tranchée et la répartition de cette largeur sur chacun des fonds limitrophes seront... | |
 | France - Law - 1894 - 1692 pages
...être contraint, par le propriétaire d'un terrain limitrophe de même nature, à l'ouverture et à l'entretien,, pour sa part, sur la limite des deux fonds contigus, d'une tranchée débarrassée de toutes broussailles, de tous bois d'essences résineuses, et maintenue en parfait état de clébroussaillement.... | |
 | Forests and forestry - 1894 - 1144 pages
...pourra être contraint, par le propriétaire voisin de terrains de môme nature, à l'ouverture et à l'entretien pour sa part, sur la limite des deux fonds contigus, d'une tranchée maintenue en parfait état de débroussaillement. La largeur de cette tranchée, établie par moitié... | |
 | Société royale forestière de Belgique - 1894 - 1112 pages
...pourra être contraint, par le propriétaire voisin de terrains de même nature, à l'ouverture et à l'entretien pour sa part, sur la limite des deux, fonds contigus, d'une tranchée maintenue en parfait état de débroussaillaient. La largeur de cette tranchée, établie par moitié... | |
 | Forests and forestry - 1895 - 960 pages
...propriétaire d'un terrain limitrophe de même nature, à l'ouverture et à l'entretien pour sa part, à la limite des deux fonds contigus, d'une tranchée...essences résineuses et maintenue en parfait état de d<'brous?aillement. Art. à. Tout particulier, européen ou indigène, qui voudra exploiter ou écorcer.... | |
 | Forests and forestry - 1895 - 964 pages
...propriétaire d'un terrain limitrophe de même nature, a l'ouverture et à l'entretien pour sa part, à la limite des deux fonds contigus, d'une tranchée...débarrassée des essences résineuses et maintenue eu parfait état de débroussailltment. Art. ô. Tout particulier, européen ou indigène, qui voudra... | |
 | Fishery law and legislation - 1892 - 414 pages
...pourra être contraint, par le propriétaire voisin de terrains de même nature, à l'ouverture et à l'entretien pour sa part, sur la limite des deux fonds contigus, d'une tranchée maintenue en parfait état de débroussaillement. La largeur de cette tranchée, établie par moitié... | |
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... à l'ouverture et à l'entretien, pour sa part, sur la limite des deux fonds contigus, d'une tranchée débarrassée des essences résineuses et maintenue en parfait état de débroussaillement. La largeur... 
