 Dans toute l'étendue du territoire de l'Algérie, pendant la période du 1" juillet au 1"novembre de chaque année, nul ne pourra, hors des habitations, apporter ou allumer du feu dans l'intérieur ou à 200 mètres des bois et forêts, même pour la...  Le chêne-liège, sa culture et son exploitation - Page 256by A. Lamey - 1893 - 289 pagesFull view - About this book
 | Zoology - 1896 - 1114 pages
...militaire. Ce décret stipule l'interdiction d'allumer du feu hors des habitations, dans l'intérieur des forêts, même pour la fabrication du charbon, l'extraction du goudron et la distillation de la résine, pendant la période comprise entre le 15 juin et le Ier novembre de chaque année. Il donne à l'administration... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 870 pages
...Dans toute l'étendue du territoire de l'Algérie, pendant la période du 1" juillet au 1" novembre de chaque année, nul ne pourra, hors des habitations, apporter ou allumer div feu dans l'intérieur ou à 200 mètres des bois et forêts, même pour la fabrication du charbon,... | |
 | Fishery law and legislation - 1875 - 412 pages
...Dans toute l'étendue du territoire de l'Algérie, pendant la période du 1er juillet au 1er novembre de chaque année, nul ne pourra, hors des habitations,...l'extraction du goudron et la distillation de la résine. Celle interdiction est applicable même aux propriétaires des bois et forêts. L'emploi du feu dans... | |
 | Fishery law and legislation - 1875 - 802 pages
...pourra, hors dos habilaiions, apporter uu allumer du feu dans l'intérieur ou à 200 metres des bois el forêts, même pour la fabrication du charbon, l'extraction du goudron et la distillation de la résine. Celle interdiction est applicable même aux propriétaire') des bois el forêts. L'emploi du feu dans... | |
 | Algeria - Law - 1875 - 920 pages
...Dans toute l'étendue du territoire de l'Algérie, pendant la période du 4" juillet au \" novembre de chaque année, nul ne pourra, hors des habitations, apporter ou allumer du feu dans 1 intérieur ou à 200 mètres des bois et forets, môme pour la fabrication du charbon, l'extraction... | |
 | Algeria, Édouard Sautayra - Law - 1878 - 700 pages
...Dans toute l'étendue du territoire de l'Algérie, pendant la période du 1" juillet au 1" novembre de chaque année, nul ne pourra, hors des habitations,...distillation de la résine. Cette interdiction est applicable mémo aux propriétaires des bois et forêts. L'emploi du feu dans les gourbis et autres abris compris... | |
 | A. Lamey - Cork oak - 1893 - 316 pages
...Dans toute l'étendue du territoire de l'Algérie, pendant la période du 1" juillet au 1" novembre de chaque année, nul ne pourra, hors des habitations,...l'intérieur ou à 200 mètres des bois et forêts, môme pour la fabrication du charbon, l'extraction du goudron et la distillation de la résine. Cette... | |
 | Paul de Dianous - Law - 1898 - 460 pages
...juin 1888 2. 476 — Dans toule l'étendue du territoire de la Régence, du 15 juin au Ier novembre3, nul ne pourra, hors des habitations, apporter ou allumer...et forêts, même pour la fabrication du charbon, 1 extraction du goudron ou la distillation de la résine. Cette interdiction est applicable même aux... | |
 | Tunis (Tunisia)., Paul Zeys - Law - 1902 - 774 pages
...toute l'étendue du territoire de la Régence, pendant la période du ier mai au i5 novembre inclus, nul ne pourra, hors des habitations, apporter ou allumer...du goudron et la distillation de la résine. Cette disposition est applicable même aux propriétaires des bois et forêts. Art. 2. — Toutefois, si... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - Fishery law and legislation - 1904 - 1024 pages
...Dans toute l'étendue du territoire de l'Algérie, pendant la période du 1er juillet au 1er novembre de chaque année, nul ne pourra, hors des habitations, apporter ou allumer du feu dans 1. Abrogée par la loi forestière do 21 février 1903, art. 190. l'intérieur ou à 200 mètres des... | |
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