La responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail: Histoire, jurisprudence et doctrine, bibliographie, travaux parlementaires jusqu'à la date du 24 mars 1896

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V. Giard & E. Brière, 1896 - Employers' liability - 516 pages

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Contents

dustrie
70
Système allemand de lassurance obligatoire 84
88
à 130 Opposition des juristes à toute lègislation spéciale
97
à 140 Objections tirées des principes de 1789 97 à
103
à 152 Ils doivent être supportés par les deux éléments
110
à 158 Concurrence internationale 115 et
116
à 167 La responsabilité considérée à tort comme insépa
125
Le Risque Professionnel doit couvrir la faute légère
131
Les indemnités sous le régime du Code Civil
164
Base de cette tarification 169 à
171
Incapacités de courte durée 176 et
177
Allocation journalière 181 à
184
Incapacité permanente partielle 184 à
190
Indemnités aux ayants droit de louvrier tué
208
Paiement de lindemnité en capital 213 et
215
Variations de lindemnité à raison de la faute
222
Détermination du salaire moyen 222 à
229
à 327 Système de M Bérenger Accidents survenus par le fait dun travail dangereux 233 à
238
à 329 Le Risque Professionnel résulte du milieu où vit louvrier Emploi des machines et utilisation du travail dangereux 238 à
240
à 333 Agriculture 240 à
243
à 336 Liste des industries 243 à
245
à 338 Le Risque Professionnel doitil être limité à cer taines industries 245 à
246
à 342 Accidents domestiques 246 à
248
et 344 l e Risque Professionnel existe dans toutes les industries 248 à
249
à 347 Nécessitè pratique de limiter lapplication de la loi 249 à
252
à 352 La loi doitelle énumérer les industries ou renvoyer à un règlement ? 252 à
255
Etat départements etc 354 à 358 Petite industrie 255 à 359 Accidents survenus aux petits entrepreneurs 259 et
260
Position de la question
262
Nécessité de protéger les créanciers dindemnités contre linsolvabilité de leur débiteur 262 et
263
Privilège spécial pour lindemnitè dassurance 263 à
265
Privilège général aux termes de larticle 2101
268

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 355 - Il y est joint un certificat de médecin indiquant l'état de la victime, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultat définitif.
Page 355 - Il ya récidive lorsque, dans les douze mois antérieurs au fait poursuivi, le contrevenant a déjà subi une condamnation pour une contravention identique.
Page 442 - Sauf les cas d'impossibilité matérielle, dûment constatés dans le procès-verbal, l'enquête doit être close dans le plus bref délai et, au plus tard, dans les dix jours à partir de l'accident. Le juge de paix avertit, par lettre recommandée, les parties de la clôture de l'enquête et du dépôt de la minute au greffe, où elles pourront, pendant un délai de cinq jours, en prendre connaissance et s'en faire délivrer une expédition affrancbie du timbre et de l'enregistrement.
Page 433 - Les procès-verbaux, certificats, actes de notoriété, significations, jugements et autres actes faits ou rendus en vertu et pour l'exécution de la présente loi, sont délivrés gratuitement, visés pour timbre et enregistrés gratis lorsqu'il ya lieu à la formalité de l'enregistrement.
Page 453 - Indemnités en cas d'accidents. ARTICLE PREMIER. — Les accidents survenus par le fait du travail, ou à l'occasion du travail, aux ouvriers et employés occupés dans l'industrie du bâtiment, les usines, manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de. chargement et de déchargement, les magasins publics, mines, minières, carrières et, en outre, dans toute exploitation ou partie d'exploitation dans laquelle sont fabriquées ou mises en œuvre des matières explosives,...
Page 410 - L'homme ou des animaux, donnent droit, au profit de la victime ou de ses représentants, à une indemnité à la charge du chef d'entreprise, à la condition que l'interruption de travail ait duré plus de quatre jours.
Page 21 - La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.
Page 440 - Tout accident ayant occasionné une incapacité de travail doit être déclaré dans les quarante-huit heures non compris les dimanches et jours fériés, par le chef d'entreprise ou ses préposés, au maire de la commune qui en dresse procès-verbal et en délivre immédiatement récépissé.
Page 454 - Le salaire qui servira de base à la fixation de l'indemnité allouée à l'ouvrier âgé de moins de seize ans ou à l'apprenti victime d'un accident ne sera pas inférieur au salaire le plus bas des ouvriers valides de la même catégorie occupés dans l'entreprise.
Page 415 - La cause, la nature et les circonstances de l'accident ; 2° Les personnes victimes et le lieu où elles se trouvent ; 3° La nature des lésions ; 4°...

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