| Insurance - 1888 - 784 pages
...usage d'un outillage à moteur mécanique, donne droit, au profit de la victime ou de ses ayants droit, à une indemnité dont l'importance et la nature sont déterminées ci-après. — Cette indemnité est à la charge du chef de l'entreprise, quelle qu'ait été la cause de l'accident. —... | |
| Edouard Gruner - Accident insurance - 1889 - 612 pages
...usage d'un outillage à moteur mécanique, donne droit, au profit de la victime ou de ses ayants droit, à une indemnité dont l'importance et la nature sont déterminées ci-après. « Cette indemnité est à la charge du chef de l'entreprise, quelle qu'ail été la cause de l'accident. «... | |
| Ernest Tarbouriech - 1889 - 398 pages
...l'on emploie des matières explosibles, donne droit, au profit de la victime ou de ses ayants droit, à une indemnité dont l'importance et la nature sont déterminées ci-après. Cette indemnité est à la charge du chef de l'entreprise. Toutefois, il ne sera dû aucune indemnité à... | |
| Paul Deffès - Employers' liability - 1889 - 162 pages
...usage d'un outillage à moteur mécanique, donne droit, au profit de la victime ou des ayants droit à une indemnité dont l'importance et la nature sont déterminées ci-après. Cette indemnité est à la charge de l'entreprise, quelle qu'ait été la cause de l'accident.— Toutefois,... | |
| Gustave Le Poittevin - 1889 - 66 pages
...d'un « outillage à moteur mécanique, donne droit au « profit de la victime ou de ses ayants droit, à une « indemnité dont l'importance et la nature sont « déterminées ci-après. « Cette indemnité est à la charge du chef de « l'entreprise, quelle qu'ait été la cause de l'acci« dent.... | |
| Law - 1890 - 568 pages
...manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de déchargement, etc., donnent droit, au profit de la victime ou de ses représentants, à une indemnité à la charge du chef d'entreprise, à la condition que l'interruption de travail ait duré plus de... | |
| Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - Economics - 1890 - 800 pages
...outillage « à moteur mécanique, donne droit, au profit de la vic« time ou de ses ayants droit, à une indemnité dont « l'importance et la nature sont déterminées ci-après. « Cette indemnité està la charge du chef de l'entre« prise, quelle qu'ait été la cause de l'accident.... | |
| M. de Ramaix - Belgium - 1891 - 284 pages
...usage d'un outillage à moteur mécanique, donne droit au profit de la victime ou de ses ayants droit à une indemnité dont l'importance et la nature sont déterminées ci-après. » Cette indemnité est à la charge du chef de l'entreprise, quelle qu'ait été la cause de l'accident. »... | |
| Ribet - 1894 - 60 pages
...cxplosibles ou dans laquelle il est fait usage d'une machins à vapeur, ou de tout autre machine mue par une force élémentaire, Vent, eau, vapeur, gaz, air chaud,...animaux, donnent droit au profit de la victime ou de ses réprésentants, à une indemnité dont l'importance et la nature sont déterminées ci-après. »... | |
| International Congress on Social Insurance - Accident insurance - 1894 - 1046 pages
...explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine à vapeur ou de toute autre machine mue par une force élémentaire (vent, eau, vapeur, gaz, air chaud, électricité, etc.) ou par des animaux. Cetle liste embrasse donc, non seulement les entreprises industrielles, mais encore les exploitations... | |
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