Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" L'homme ou des animaux, donnent droit, au profit de la victime ou de ses représentants, à une indemnité à la charge du chef d'entreprise, à la condition que l'interruption de travail ait duré plus de quatre jours. "
La responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur ... - Page 410
by Ernest Tarbouriech - 1896 - 516 pages
Full view - About this book

Le Moniteur des assurances: revue mensuelle, Volume 20

Insurance - 1888 - 784 pages
...usage d'un outillage à moteur mécanique, donne droit, au profit de la victime ou de ses ayants droit, à une indemnité dont l'importance et la nature sont déterminées ci-après. — Cette indemnité est à la charge du chef de l'entreprise, quelle qu'ait été la cause de l'accident. —...
Full view - About this book

Congrès international des accidents du travail ...

Edouard Gruner - Accident insurance - 1889 - 612 pages
...usage d'un outillage à moteur mécanique, donne droit, au profit de la victime ou de ses ayants droit, à une indemnité dont l'importance et la nature sont déterminées ci-après. « Cette indemnité est à la charge du chef de l'entreprise, quelle qu'ail été la cause de l'accident. «...
Full view - About this book

Des assurances contre les accidents du travail: assurance collective et de ...

Ernest Tarbouriech - 1889 - 398 pages
...l'on emploie des matières explosibles, donne droit, au profit de la victime ou de ses ayants droit, à une indemnité dont l'importance et la nature sont déterminées ci-après. Cette indemnité est à la charge du chef de l'entreprise. Toutefois, il ne sera dû aucune indemnité à...
Full view - About this book

De la responsabilité des patrons dans les accidents dont leurs ouvriers sont ...

Paul Deffès - Employers' liability - 1889 - 162 pages
...usage d'un outillage à moteur mécanique, donne droit, au profit de la victime ou des ayants droit à une indemnité dont l'importance et la nature sont déterminées ci-après. Cette indemnité est à la charge de l'entreprise, quelle qu'ait été la cause de l'accident.— Toutefois,...
Full view - About this book

Les accidents du travail ...

Gustave Le Poittevin - 1889 - 66 pages
...d'un « outillage à moteur mécanique, donne droit au « profit de la victime ou de ses ayants droit, à une « indemnité dont l'importance et la nature sont « déterminées ci-après. « Cette indemnité est à la charge du chef de « l'entreprise, quelle qu'ait été la cause de l'acci« dent....
Full view - About this book

Revue légale, Volume 6

Law - 1890 - 568 pages
...manufactures, chantiers, les entreprises de transport par terre et par eau, de déchargement, etc., donnent droit, au profit de la victime ou de ses représentants, à une indemnité à la charge du chef d'entreprise, à la condition que l'interruption de travail ait duré plus de...
Full view - About this book

Compte rendu analytique des séances

Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - Economics - 1890 - 800 pages
...outillage « à moteur mécanique, donne droit, au profit de la vic« time ou de ses ayants droit, à une indemnité dont « l'importance et la nature sont déterminées ci-après. « Cette indemnité està la charge du chef de l'entre« prise, quelle qu'ait été la cause de l'accident....
Full view - About this book

La question sociale en Belgique et le Congo: Les lois ouvrières dans le ...

M. de Ramaix - Belgium - 1891 - 284 pages
...usage d'un outillage à moteur mécanique, donne droit au profit de la victime ou de ses ayants droit à une indemnité dont l'importance et la nature sont déterminées ci-après. » Cette indemnité est à la charge du chef de l'entreprise, quelle qu'ait été la cause de l'accident. »...
Full view - About this book

De la responsabilité professionnelle et de l'assurance: Discours pronnoncé ...

Ribet - 1894 - 60 pages
...cxplosibles ou dans laquelle il est fait usage d'une machins à vapeur, ou de tout autre machine mue par une force élémentaire, Vent, eau, vapeur, gaz, air chaud,...animaux, donnent droit au profit de la victime ou de ses réprésentants, à une indemnité dont l'importance et la nature sont déterminées ci-après. »...
Full view - About this book

Congrès international des accidents du travail et des assurances sociales ...

International Congress on Social Insurance - Accident insurance - 1894 - 1046 pages
...explosives, ou dans laquelle il est fait usage d'une machine à vapeur ou de toute autre machine mue par une force élémentaire (vent, eau, vapeur, gaz, air chaud, électricité, etc.) ou par des animaux. Cetle liste embrasse donc, non seulement les entreprises industrielles, mais encore les exploitations...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF