LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVÉES MODIFIÉES, DÉTRUITES OU CRÉÉES PAR SUITE DE L'EXÉCUTION DES CHEMINS DE FER CHAPITRE I". Plans et projets, approbation, modifications ultérieures, création de nouvelles voies après l'établissement des chemins de fer. . . . . . CHAPITRE II. Construction, prescriptions règlementaires, dépenses occasionnées par les travaux. CHAPITRE III. Remise et réception des chemins nouvelle ment créés, bornage.... CHAPITRE IV. Régime des voies déviées et des chemins créés par les Compagnies, servitude de voirie, entretien CHAPITRE V. Des indemnités dues par le déplacement des anciens chemins et autres.... CHAPITRE VI. Compétence, procédure, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, des divers ministres, des préfets, maires, du conseil d'Etat, des tribunaux civils, du jury civil, etc.... CHAPITRE VII. Passages à niveau, construction, police, contraventions, clôture, poursuites, etc..... Pages 6 102 161 195 348 448 507 640 630 et 665 CHAPITRE VIII. - Des tramways et des chemins de fer éta blis sur le sol des routes..... ANNEXE. Instructions et circulaires ministérielles.... 636 à 674 Cet Ouvrage forme le complément du Traité des Voies Rurales. Aix, A. MAKAIRE, imprimeur--éditeur, rue Thiers, 2. DES VOIES RURALES PUBLIQUES ET PRIVÉES ET SERVITUDES RURALES DE PASSAGE PAR L-J-D FÉRAUD-GIRAUD 3 me ÉDITION Complètement refondue d'après les lois du 20 août 1881 Dans sa séance publique de 1887 LA SOCIÉTÉ NATIONALE D'AGRICULTURE DE FRANCE |