 | 1841 - 782 pages
...l'officier de l'état civil. Art. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin eit considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des réparations... | |
 | 1840 - 662 pages
...adoptée. La chambre adopte l'article 3 : «Tout travail entre neuf heure s du soir et cinq heures du matin , est considéré comme travail de nuit....pour les enfans au-dessous de treize ans. » Si la nature de l'indusliic, le chômage d'un moteur ou des réparations urgentes obligent d'employer la... | |
 | Paris (France) - 1840 - 652 pages
...La chambre adopte l'article 3 : •Tout travail entre neuf heun s du soir et cinq heures du malin , est considéré comme travail de nuit. «Tout travail de nuit est interdit pour les enfaris au-dessous de treize ans. «Si la nature de l'industiie, le chômage d'un moteur ou des réparations... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1841 - 454 pages
...l'officier de l'état . «• - • civil. ART. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de i3ans. Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des réparations... | |
 | 1841 - 632 pages
...considéré comme Iravail de nuil. • Tout Iravail de nuit est interdit pou les enfans au dessous de treize ans. • Si la conséquence du chômage...d'un moteur hydraulique, ou des réparations urgentes IVxigenl, les enfans au-dessus de treize ans pourront travailler la nuil en _comptanl deux heures pour... | |
 | Europe - 1842 - 1068 pages
...frais , par l'officier de l'état civil. Art. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des réparations... | |
 | France - Arbitration, Industrial - 1842 - 172 pages
...sans frais, par l'officier de l'état civil. 5. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des réparations... | |
 | Europe - 1842 - 1068 pages
...frais , par l'officier de l'état civil. Art. 3. Tout travail entre nenfheore» du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour !c? enfants an-dessous de treize an». Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des... | |
 | Thouvenin (Docteur.) - 1842 - 116 pages
...l'officier de V état-civil. » « ART. 5. Tout travail entre neuf heures du soir^et cinq heures du, malin est considéré comme travail de nuit. » Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. « Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des... | |
 | Europe - 1842 - 1074 pages
...l'état civil. Art. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est comidéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des réparations... | |
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L'âge des enfants sera constaté par un certificat délivré sur papier non timbré et sans frais, par l'officier de l'état civil. Art. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail... 
